Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score

Malgré diverses tentatives pour border le dispositif autant que possible, la généralisation du Nutri-score sur les produits alimentaires a été retoquée en séance au Sénat. Une majorité assez nette – 212 voix contre 117 – s’est dessinée pour retirer cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Inséré à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée socialiste Sandrine Runel, l’article visait à mettre en place une taxe sur les entreprises agro-alimentaires refusant de l’afficher sur leurs produits. Et ce, afin de favoriser la diffusion de la présence de ce petit logo, dont la couleur est variable en fonction de la qualité nutritionnelle du produit. La contribution, reversée à la Sécurité sociale, était fixée à 5 % sur le chiffre d’affaires hors taxes de ces entreprises.

Deux amendements, défendus par des sénateurs de droite du centre, ont d’abord été adoptés pour exclure expressément de cette obligation des produits de qualité bien spécifiques, comme appellations d’origine protégée (AOP), appellation d’origine contrôlée (AOC), indications géographiques protégées (IGP), les produits Label Rouge ou encore les « produits fermiers ». Plusieurs sénateurs se sont en effet inquiétés que la disposition ne pénalise les fromages de leur terroir ou des petites productions d’exploitations familiales.

L’article excluait bien du dispositif les « produits bénéficiant d’un signe national ou européen ». Charge au gouvernement de les préciser ensuite par décret. L’adoption de nouvelles précisions dans la rédaction n’a toutefois pas été suffisante pour convaincre la droite sénatoriale. « L’article a été introduit à l’Assemblée nationale, sans concertation avec les branches, et n’a pas été discuté avec les entreprises », a déploré la sénatrice LR Frédérique Puissat.

Un outil qui « modifie les comportements dans le bon sens »

En commission des affaires sociales la semaine dernière, une majorité en faveur de l’article s’était pourtant dessinée. Mais la séance publique réserve parfois ses propres coups de théâtre. Le sénateur Bernard Jomier (Place publique), médecin de profession, a tenté à plusieurs reprises de persuader ses collègues de voter l’article.

Selon lui, cet outil présent dans nos rayons depuis bientôt dix ans est « réclamé par les Français » et son efficacité est « largement prouvée », puisque le Nutri-score « modifie les comportements dans le bon sens ». « Il y a une céréale très célèbre de petit déjeuner, que tous les enfants connaissaient, qui, du fait du changement annoncé de cotation Nutri-score, a changé la composition de ses céréales, pour qu’elles soient moins sucrées et moins grasses », a encouragé le sénateur de Paris.

De son côté, le gouvernement a maintenu son opposition à la généralisation obligatoire, comme il avait eu l’occasion de le faire à l’Assemblée nationale. Après avoir regretté que la Commission européenne n’ait pas voulu avancer un Nutri-score à l’échelle du marché unique, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a soulevé un risque juridique sur cet article. Selon elle, cet article serait en incompatibilité avec le droit européen. Des réserves également exprimées par la commission des affaires sociales.