Temps de lecture :
3 min
Publié le
La tendance se développe dans toutes les disciplines du soin, mais reste encore difficile à cerner. Pour l’Assurance maladie, la financiarisation de la santé se définit comme un « transfert de la propriété de l’offre de soins privée des professionnels de santé libéraux vers des acteurs financiers ». Dans son rapport « charges et produits » de juillet 2023, l’Assurance maladie évoquait un « phénomène complexe sur lequel peu de données ou d’analyses existent à ce stade et qu’il faut pourtant objectiver afin de permettre aux pouvoirs publics de le suivre et le réguler ».
Le Sénat a décidé de se saisir lui aussi de cette question. Sa commission des affaires sociales va démarrer une mission d’information pour ouvrir la réflexion, a appris Public Sénat. Ce travail sera conduit par Corinne Imbert (LR), Olivier Henno (Union centriste) et Bernard Jomier (PS). Ces trois figures de la commission vont démarrer prochainement un cycle d’audition et d’enquête afin de faire un état des lieux, d’en étudier les conséquences et de formuler des recommandations avant l’été.
« C’est un défi majeur en cours, qui peut pulvériser notre système de soin, dans ses fondamentaux même », décrit le médecin Bernard Jomier, qui avait à cœur d’engager ce type de travail de contrôle. « La financiarisation, c’est le fait que ces acteurs extérieurs au système de soins, de santé, y investissent pour dégager des revenus. Avant la financiarisation, l’argent collecté et les cotisations servaient à financer le système lui-même, des salaires, du matériel. Là, des revenus sont convertis en rémunération d’actionnaires. C’est une fuite des recettes hors du système de soins, une perte de contrôle des acteurs du soin. »
La prise de conscience s’étend. Cet été, la Sécurité sociale appelait de ses vœux à la création d’une mission interministérielle de contrôle. Bernard Jomier rappelle que l’ancien ministre de la Santé se préparait à demander aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) de mener une mission sur la financiarisation de la santé.
Initialement, la commission des affaires sociales prévoyait d’ouvrir une mission d’information sur les complémentaires santé (relire notre article du 22 décembre 2023). La commission des affaires sociales a finalement décidé de changer son fusil d’épaule, puisque c’est sur ce thème que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants fait valoir son droit de tirage annuel. Les sénateurs présidés par François Patriat (Renaissance) veulent une mission d’information sur l’augmentation des prix décidée par les mutuelles. Le sénateur Xavier Iacovelli en sera le rapporteur. « On part du constat qu’il y a une grande opacité dans les prix des mutuelles et qu’elles ont fortement augmenté en général, et en particulier pour les retraités. L’objectif est d’éclaircir la fixation des prix des mutuelles », explique-t-on au groupe RDPI.
Son rapport est attendu « fin mai, début juin ». En fonction du périmètre retenu, la commission des affaires sociales ne s’interdit pas de revenir plus tard sur ce sujet.
Santé
Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d'État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Ils doivent permettre au gouvernement de réaliser une économie de 180 millions d’euros en limitant le risque de fraudes, mais la majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard par le Premier ministre.
Le
Santé
Médicaments, traitements innovants, avancées de la recherche… La lutte contre le cancer continue de progresser grâce aux travaux des scientifiques. « L'ambition (...) est d'arriver à 80% de patients guéris (...) en 2040, sur le chemin d'une guérison totale des pathologies cancéreuses dans le siècle », souligne le professeur Fabrice Barlesi, directeur général de l’Institut Gustave Roussy, invité sur Public Sénat ce jeudi 5 février.
Le
Santé
Dermatose nodulaire contagieuse : une facture d'au moins 64 millions d'euros pour l'État
Dans un rapport publié ce mercredi 4 février, le Sénat dresse un premier bilan de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui s’est abattue sur les élevages bovins français. Si les élus pointent plusieurs fragilités dans le dispositif sanitaire, ils alertent également sur les effets de bord qu’aurait une vaccination généralisée à l’ensemble du territoire, comme le réclament certains syndicats.
Le
Santé
Des milliers de lots de lait infantile ont été rappelés dans le monde entier ces dernières semaines en raison d’un risque de contamination à une toxine. En France, des investigations sont menées sur le décès de deux nourrissons, sans qu’il soit pour le moment établi que leurs morts soient liées à l’ingestion de lait rappelé. « Nous sommes très vigilants pour continuer à retirer [les produits] dès que des toxines sont repérées », précise la ministre de la Santé Stéphanie Rist ce mardi 3 février.
Le
Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur les mutuelles
Au cœur de l’actualité en raison de l’augmentation importante à venir des cotisations de leurs assurés, les complémentaires santé sont dans le viseur des sénateurs de la commission des affaires sociales. Des travaux se pencheront sur leurs missions ou encore leurs coûts de fonctionnement.
Le
Santé
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
Le