Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans
Revenant sur un compromis de l’Assemblée, qui a relevé de 12 à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires et périscolaires, un amendement du rapporteur, le sénateur LR Philippe Bas, prévoit de limiter le passe vaccinal aux seuls majeurs.

Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans

Revenant sur un compromis de l’Assemblée, qui a relevé de 12 à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires et périscolaires, un amendement du rapporteur, le sénateur LR Philippe Bas, prévoit de limiter le passe vaccinal aux seuls majeurs.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Parmi les amendements du rapporteur Philippe Bas sur le projet de loi portant le passe vaccinal, l’un d’eux devrait faire réagir. Il prévoit tout simplement de limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans.

A l’Assemblée, la question des mineurs a fait l’objet d’un compromis. Un amendement socialiste, sous-amendé par le gouvernement, a été très largement adopté. Les députés ont ainsi relevé à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires (de 12 à 15 ans, le passe sanitaire suffit). Dans le texte initial, le gouvernement avait fixé ce seuil à 12 ans. L’accès aux autres activités (comme les activités de loisirs réalisées en dehors des sorties scolaires, la restauration, les foires, les déplacements de longue distance) est en revanche subordonné à la présentation d’un passe vaccinal pour les plus de 12 ans.

Les 12-17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire

Pointant des « dispositions confuses, sans que la justification sanitaire qui les sous-tend soit clairement établie », l’amendement de Philippe Bas entend simplifier les choses et « prévoit de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans ». Pour le rapporteur, « les risques de contamination restent les mêmes », « quel que soit le motif ». « Cet amendement propose en conséquence de distinguer non pas en fonction du motif de la sortie, mais selon l’âge de la personne car les mineurs ont moins de risque de développer une forme grave de la maladie », peut-on lire dans l’exposé des motifs, qui précise que « les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire ».

Cet amendement sera sans nul doute adopté, lors de l’examen en commission ce lundi, en fin d’après-midi, avant le passage du texte en séance mardi, à 14h30. Pas sûr en revanche que ce point fasse l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, qui tenteront de trouver un compromis lors de la commission mixte paritaire qui s’annonce.

 

[Lire aussi sur le même sujet : « La division, effet secondaire du passe vaccinal chez les sénateurs LR »]

Dans la même thématique

Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans
5min

Santé

Installation des médecins, déserts médicaux… Le Sénat adopte la proposition de loi pour « améliorer l’accès aux soins dans les territoires »

Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.

Le

Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans
6min

Santé

Déserts médicaux : le Sénat conditionne la liberté d'installation des médecins dans certains territoires, avec l'aval du gouvernement

Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».

Le

Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans
5min

Santé

Santé : moins d’une semaine après l’Assemblée, le Sénat examine sa propre proposition de loi pour encadrer l’installation des médecins

Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.

Le