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La mesure est dans les cartons du ministère de l’Economie et des Finances depuis juin 2023, et le ministère de la Santé a déjà travaillé cette hypothèse à l’automne. À l’Élysée, le feu est au vert : les assurés sociaux doivent s’attendre dans les prochains mois à un doublement de la franchise médicale, c’est-à-dire la part restant à leur charge après le remboursement de l’Assurance maladie.
Interrogé sur ce sujet ce mardi soir durant sa conférence de presse à l’Élysée, Emmanuel Macron a clairement approuvé cette idée, dans un contexte de progression tendancielle des dépenses de santé, et notamment des médicaments.
« Il n’y a pas d’argent magique. Quand ce n’est pas le consommateur qui la paye, c’est le contribuable qui la paye. Au moment où je vois ce que nos compatriotes peuvent dépenser pour des forfaits téléphoniques, la vie quotidienne, se dire qu’on va passer de 0,50 à 1 euro pour une boîte de médicament, je n’ai pas le sentiment qu’on fait un crime terrible », a-t-il répondu, au milieu d’une des premières séquences consacrées au pouvoir d’achat. Et d’ajouter : « Je pense que ça responsabilise et que c’est une bonne mesure. »
Signe que l’heure n’est plus aux arbitrages, la porte-parole du gouvernement a indiqué que le calendrier serait « décliné dans les prochaines semaines ». « Effectivement, il faut qu’on puisse évoluer », a confirmé Prisca Thevenot, ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres.
La décision, qui doit être mise en œuvre par la voie réglementaire, ne figurait pas en tant que telle dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2023 au Parlement. Les économies provoquées par un relèvement des franchises apparaissent néanmoins en filigrane dans les tableaux budgétaires de celle-ci. On parle de 0,8 milliard d’euros d’économies (sur près de 250 milliards d’euros de dépenses pour l’Assurance maladie).
La franchise sur les médicaments remboursés a été instaurée en 2008, sous Nicolas Sarkozy. Fixée à 50 centimes, elle n’avait pas évolué depuis. Le même principe existe pour les consultations médicales : cette participation forfaitaire est actuellement d’un euro.
Rien ne changera pour les patients en affection longue durée, qui se caractérisent par une consommation régulière de produits de santé. Le cumul de leurs franchises restera fixé à 50 euros par an, s’est engagé hier soir Emmanuel Macron.
En novembre, le ministre de la Santé d’alors, Aurélien Rousseau, avait précisé que le relèvement des franchises représenterait en moyenne 17 euros par assuré et par an. Lors des débats parlementaires, les sénateurs étaient particulièrement agacés que le gouvernement ne dévoile pas précisément ses intentions.
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Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
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