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Une fausse bonne idée ? La possibilité, pour l’exécutif, de rendre obligatoire la dispensation à l’unité des médicaments en rupture, n’a pas reçu le feu vert du Sénat. Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2023, l’hémicycle a adopté deux amendements identiques, de la commission des affaires sociales, et du groupe socialiste, retirant cette disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
« Quand vous n’avez plus de médicaments, ça peut être un peu compliqué de distribuer à l’unité », a fait valoir la rapporteure Corinne Imbert (LR). Au -delà de cette remarque évidente, la sénatrice a rappelé l’impossibilité de diviser des médicaments pédiatriques commercialisés sous forme de sirop, ou les solutions injectables, qui concentrent le plus grand nombre de pénuries. La sénatrice, pharmacienne de profession, a également noté dans son rapport que le conditionnement à l’unité n’aurait pas grand sens pour les traitements chroniques, qui supposent une prise régulière du médicament. Le conditionnement des médicaments antibiotiques serait, quant à lui, déjà bien adapté.
La sénatrice PS Émilienne Poumirol a mis en avant d’autres contraintes matérielles dans les officines, mais également les risques sanitaires, en cas d’erreur du patient. « Il apparaît que la chaîne du médicament en France n’est pas prête pour mettre en place de nouveaux modes de délivrance. » La découpe des comprimés en blister et la copie de la notice alourdiraient le travail des pharmaciens. La commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries de médicament avait déjà identifié ces freins.
« Ce qui m’importe c’est la traçabilité et les risques iatrogènes [maladies dues à un acte médical ou des médicaments] », a-t-elle particulièrement insisté. « Plus de 10 000 personnes meurent en France chaque année des effets iatrogènes et il y a 130 000 hospitalisations à cause d’une mauvaise utilisation des médicaments. » Bref, « le gain qu’on pourrait obtenir par la délivrance à l’unité est vraiment très très marginal, mais présente par contre des risques. »
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a indiqué qu’il comprenait ces réserves mais qu’il était important de « monter qu’on essaye d’utiliser différents leviers » contre la pénurie. « C’est plutôt un signal à envoyer qu’une obligation. J’admets que la rédaction est plus martiale que la réalité. »
« Des pays y parviennent beaucoup plus que nous, mais ça supposerait d’embarquer beaucoup plus en amont les industriels », a-t-il admis.
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