Hopital de Cannes scanner dedie aux urgences
Credits : SYSPEO/SIPA

Missions élargies, premier recours, droit de prescription… Ce que contient la proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée à l’unanimité au Sénat

Le Sénat a adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai la proposition de loi sur la refonte juridique du métier d’infirmier. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, étend notamment l’accès direct à ces soignants et leur donne la possibilité de prescrire certains médicaments.
Romain David

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

[Mise à jour le 6 mai à 15h40 avec l’adoption du texte ]

Le Sénat examinait ce 5 mai une proposition de loi qui redéfinit le cadre législatif du métier d’infirmier et élargit son champ de compétences. Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale début mars, ce court texte « reconnaît les missions des infirmières et infirmiers et l’évolution de leurs compétences » dans un contexte de désertification médicale, indique l’exposé des motifs. Le Sénat a à son tour adopté la proposition de loi à l’unanimité.

Les effectifs d’infirmiers connaissent une croissance supérieure à celle du nombre de médecins. Ils pourraient être 820 000 en 2050, loin toutefois des 900 000 qui seraient nécessaires, selon le ministère de la Santé, pour faire face au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques. Portée par la députée Ensemble pour la République Nicole Dubre-Chirat et l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux, cette proposition de loi vise à lutter contre le sentiment de manque de reconnaissance de la profession.

Missions essentielles

Le premier article ouvre l’accès direct aux infirmiers pour des soins de premier recours, c’est-à-dire ceux prodigués par des professionnels de santé accessibles sans passer par le médecin traitant. Il définit également les « cinq missions socles » de la profession d’infirmier. À savoir : la réalisation de soins et leur évaluation, le suivi du parcours de santé, la prévention, la participation à la formation de leurs pairs, la conciliation médicamenteuse, c’est-à-dire l’harmonisation des traitements lorsque le patient est suivi par plusieurs praticiens, et les soins relationnels.

Lors de l’examen en commission au Sénat, les élus ont souhaité resserrer cette liste, afin de lui conserver un caractère général. « La grande majorité des représentants de la profession auditionnés ne souhaitent pas, à ce stade, l’ajout de nouvelles missions », observe les rapporteurs Jean Sol (LR) et Anne-Sophie Romagny (Union centriste).

Cet article reconnaît également aux infirmiers un pouvoir de prescription, à partir d’une liste de produits de santé définie par arrêté. Un amendement de la commission des affaires sociales prévoit néanmoins de réintroduire la saisine de l’Académie nationale de médecine pour avis, supprimée en séance par les députés.

Les infirmières en pratique avancée autorisées à exercer en milieu scolaire

L’article 2 concerne les infirmières en pratique avancée (IPA). Lancée en 2016, la pratique avancée infirmière est un échelon intermédiaire qui permet, dans certaines conditions, la réalisation d’actes jusqu’ici dévolus aux seuls médecins. « Pour autant, le coût de la formation et l’absence de modèle économique viable ont entamé l’attractivité du métier d’IPA et induit un déploiement en dessous des attentes », note les rapporteurs du Sénat.

La proposition de loi élargit notamment la liste des lieux où les infirmiers sont autorisés à exercer aux services de protection de l’enfance et aux établissements scolaires. Un amendement de la commission des affaires sociales précise néanmoins que l’exercice en pratique avancée dans les établissements scolaires doit se faire en lien avec un médecin.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Visite de l’usine Perrier a Vergeze
6min

Santé

Scandale des eaux en bouteille : la commission d'enquête sénatoriale épingle la « stratégie de dissimulation » du gouvernement face aux dérives de Nestlé Waters

Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.

Le

Missions élargies, premier recours, droit de prescription… Ce que contient la proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée à l’unanimité au Sénat
5min

Santé

Installation des médecins, déserts médicaux… Le Sénat adopte la proposition de loi pour « améliorer l’accès aux soins dans les territoires »

Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.

Le

Missions élargies, premier recours, droit de prescription… Ce que contient la proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée à l’unanimité au Sénat
6min

Santé

Déserts médicaux : le Sénat conditionne la liberté d'installation des médecins dans certains territoires, avec l'aval du gouvernement

Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».

Le

Missions élargies, premier recours, droit de prescription… Ce que contient la proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée à l’unanimité au Sénat
5min

Santé

Santé : moins d’une semaine après l’Assemblée, le Sénat examine sa propre proposition de loi pour encadrer l’installation des médecins

Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.

Le