Missions élargies, premier recours, droit de prescription… Ce que contient la proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée à l’unanimité au Sénat

[Mise à jour le 6 mai à 15h40 avec l’adoption du texte ]

Le Sénat examinait ce 5 mai une proposition de loi qui redéfinit le cadre législatif du métier d’infirmier et élargit son champ de compétences. Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale début mars, ce court texte « reconnaît les missions des infirmières et infirmiers et l’évolution de leurs compétences » dans un contexte de désertification médicale, indique l’exposé des motifs. Le Sénat a à son tour adopté la proposition de loi à l’unanimité.

Les effectifs d’infirmiers connaissent une croissance supérieure à celle du nombre de médecins. Ils pourraient être 820 000 en 2050, loin toutefois des 900 000 qui seraient nécessaires, selon le ministère de la Santé, pour faire face au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques. Portée par la députée Ensemble pour la République Nicole Dubre-Chirat et l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux, cette proposition de loi vise à lutter contre le sentiment de manque de reconnaissance de la profession.

Missions essentielles

Le premier article ouvre l’accès direct aux infirmiers pour des soins de premier recours, c’est-à-dire ceux prodigués par des professionnels de santé accessibles sans passer par le médecin traitant. Il définit également les « cinq missions socles » de la profession d’infirmier. À savoir : la réalisation de soins et leur évaluation, le suivi du parcours de santé, la prévention, la participation à la formation de leurs pairs, la conciliation médicamenteuse, c’est-à-dire l’harmonisation des traitements lorsque le patient est suivi par plusieurs praticiens, et les soins relationnels.

Lors de l’examen en commission au Sénat, les élus ont souhaité resserrer cette liste, afin de lui conserver un caractère général. « La grande majorité des représentants de la profession auditionnés ne souhaitent pas, à ce stade, l’ajout de nouvelles missions », observe les rapporteurs Jean Sol (LR) et Anne-Sophie Romagny (Union centriste).

Cet article reconnaît également aux infirmiers un pouvoir de prescription, à partir d’une liste de produits de santé définie par arrêté. Un amendement de la commission des affaires sociales prévoit néanmoins de réintroduire la saisine de l’Académie nationale de médecine pour avis, supprimée en séance par les députés.

Les infirmières en pratique avancée autorisées à exercer en milieu scolaire

L’article 2 concerne les infirmières en pratique avancée (IPA). Lancée en 2016, la pratique avancée infirmière est un échelon intermédiaire qui permet, dans certaines conditions, la réalisation d’actes jusqu’ici dévolus aux seuls médecins. « Pour autant, le coût de la formation et l’absence de modèle économique viable ont entamé l’attractivité du métier d’IPA et induit un déploiement en dessous des attentes », note les rapporteurs du Sénat.

La proposition de loi élargit notamment la liste des lieux où les infirmiers sont autorisés à exercer aux services de protection de l’enfance et aux établissements scolaires. Un amendement de la commission des affaires sociales précise néanmoins que l’exercice en pratique avancée dans les établissements scolaires doit se faire en lien avec un médecin.