Passe vaccinal : des sanctions renforcées et une possibilité de repentir

C’est un sérieux tour de vis que prévoit le projet de loi sur le passe vaccinal à l’encontre de celles et ceux qui utiliseraient un faux document, ou le passe d’une tierce personne, pour pouvoir continuer à profiter de certains lieux, salles de sport, restaurants et autres espaces de loisirs, tout en échappant à la vaccination, devenue depuis cet été le fer de lance de la politique sanitaire du gouvernement. Adopté jeudi matin par l’Assemblée nationale, au terme d’un examen mouvementé, le texte renforce ainsi l’échelle des sanctions initialement prévue pour les contrevenants du futur ex-passe sanitaire.

L’utilisation du passe vaccinal d’une autre personne sera donc passible d’une amende de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement, pour le passe sanitaire. L’emploi d’un passe falsifié peut être puni d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. « Le faux passe tue, c’est la réalité ! », a lâché le ministre de la Santé, Olivier Véran, devant les députés dans la nuit de mercredi à jeudi. Selon lui, 5 % des patients actuellement hospitalisés pour une infection liée au covid-19 disposaient d’un faux passe sanitaire. Dans un bilan communiqué mardi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que près de 192 500 faux passes sanitaires avaient été mis au jour par les forces de l’ordre à la date du 30 décembre. Plus de 400 enquêtes ont également été ouvertes par la justice.

La sanction ou l’injection ?

Par ailleurs, le projet de loi, via un amendement déposé par le gouvernement, instaure un système inédit de repentir, visant à inciter à la vaccination. Les personnes prises en faute pourront échapper aux sanctions prévues si, dans un délai de 30 jours à partir de la date de l’infraction, elles acceptent de recevoir « une dose de l’un des vaccins contre le covid-19 prise en compte pour la délivrance du justificatif de statut vaccinal », et fournissent aux autorités le justificatif de l’injection. Si la personne concernée vient à attraper le covid-19 durant cette période – ce qui rend impossible une vaccination – le délai de repentance est suspendu jusqu’au moment où le statut sérologique « cesse de faire obstacle à l’administration d’une dose. »

Le dispositif pourrait toutefois disparaître dans la version du Sénat, où le texte sera examiné à partir du 11 janvier. « Personnellement je suis contre. Cela me fait penser aux lois d’amnistie pénale ou fiscale qui existaient autrefois. Je pense que la société française n’est plus en phase avec ce genre de chose », réagit auprès de Public Sénat le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, vice-président de la commission des lois. « À partir du moment où l’on a fait un faux, c’est qu’il y a eu une volonté délibérée de truander, de filouter. Nous ne sommes plus dans le cadre du droit à l’erreur et cela doit être sanctionné », martèle cet élu.

Le pouvoir de contrôle des professionnels recevant du public élargi

Par ailleurs, les responsables d’établissements recevant du public, et dont l’accès sera conditionné au passe sanitaire, pourront exiger une pièce d’identité s’ils doutent que le document présenté soit bien rattaché à l’intéressé. La mesure a soulevé de nombreuses réticences, notamment dans les rangs de la droite où l’on s’inquiète de voir accorder à des particuliers une prérogative habituellement réservée aux forces de l’ordre. Là encore, cette mesure risque fort d’être largement amendée par la Chambre Haute où les élus LR dominent. Pour sa part, l’exécutif rappelle que de nombreux professionnels procèdent déjà à de telles vérifications, les caissiers par exemple, lors d’un paiement par chèque, ou lorsqu’il s’agit de vérifier l’âge d’un enfant éligible à un tarif réduit, à l’entrée d’un cinéma ou d’une piscine.

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Enfin, les professionnels qui se soustraient à leur obligation de contrôle du passe sanitaire seront passibles d’une amende de 1 000 euros dès le premier manquement, contre une simple mise en demeure actuellement, la sanction ne tombant qu’au bout de la troisième infraction.