Coup de théâtre au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, un amendement porté par le groupe centriste et soutenu par la gauche du Sénat revient sur les jauges fixées à 5 000 personnes dans les stades et 2000 dans les salles de spectacle, en prenant en compte les capacités d’accueil des lieux.
Passe vaccinal : le Sénat revoit les jauges dans les stades et salles de spectacle
Coup de théâtre au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, un amendement porté par le groupe centriste et soutenu par la gauche du Sénat revient sur les jauges fixées à 5 000 personnes dans les stades et 2000 dans les salles de spectacle, en prenant en compte les capacités d’accueil des lieux.
Par Public Sénat
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Le sénateur centriste du Tarn et Garonne, Pierre-Antoine Levi a fait quelque peu vaciller la majorité sénatoriale mercredi soir lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. L’objet de son amendement revient sur les jauges, qui depuis le 3 janvier 2022, limite à 5000 personnes la capacité d’accueil dans les stades et 2000 personnes dans les salles de spectacle.
« Cela veut dire qu’au Parc des Princes, il est possible d’accueillir 5000 spectateurs pour une capacité de 50 000 places […] Dans le même temps un stade de 5000 personnes pourra faire le plein », a comparé le sénateur.
Son amendement propose donc de prendre en compte la capacité d’accueil des lieux « en mettant en place une jauge supplémentaire de 50 % au-delà de la franchise annoncée par le gouvernement ». Si l’on prend un stade de 10 000 places, cela donne une jauge de 5 000 ajoutée à 50 % de 5 000, soit une capacité d’accueil de 7 500 personnes, est-il pris comme exemple dans les motifs de son amendement.
Pierre-Antoine Levi a été suivi par les groupes écologiste et socialiste qui ont, eux aussi, défendu des amendements similaires.
De quoi obliger par deux fois le rapporteur LR du texte, Philippe Bas à défendre la position de la commission des lois. « Il me semble que ce n’est pas en déplaçant le chiffre d’une jauge qu’on va régler le problème, mais en fixant dans le texte, une règle qui revient à dire qu’on doit déterminer les règles d’accès en fonction des risques sanitaires. Les règles se mesurent en fonction de la promiscuité à laquelle les spectateurs vont être exposés » […] Nous avons écrit, en commission, que la réglementation prend en compte les caractéristiques des établissements concernés, notamment leurs configurations et leurs capacités d’accueil, dans les conditions propres à limiter les risques de contamination », a-t-il d’abord rappelé.
Adrien Taquet : « Méfions-nous des apparences »
Du côté de l’exécutif, le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet a lui aussi défendu la rédaction de la commission. « M. Levi parle de simplicité des règles. Je ne suis pas sûr qu’ajouter une jauge additionnelle de 50 % dans les stades et salles de spectacles ayant une capacité respectivement supérieure à 5000 et 2000 personnes soit gage de simplicité. Imposer un système proportionnel peut apparaître comme de bon sens, mais là aussi méfions-nous des apparences. Cette approche peut être éminemment complexe à mettre en œuvre dans les faits, exposer à des débats et contentieux sur le calcul des surfaces et le prorata peut se révéler inapproprié. Il vaut mieux une jauge unique, clair, simple et compréhensible », explique-t-il.
Philippe Bas : « Fixer une jauge dans la loi, c’est une erreur »
Philippe Bas pensait que les débats s’arrêteraient là mais tour à tour, les sénateurs, y compris de son groupe, ont pris la parole pour défendre une révision de ces jauges. « Je suis très heureux que la commission précise les choses mais je trouve que l’amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi va vraiment plus encore dans ce sens. C’est pourquoi, pour une fois, je ne suivrai pas le rapporteur », a déclaré le sénateur LR, Jérôme Bascher.
« Fixer une jauge dans la loi, c’est une erreur, ça aboutit à traiter de la même façon le stade de Rennes et le Stade de France alors qu’ils n’ont pas les mêmes capacités d’accueil », a, en vain, rappelé Philippe Bas avant le vote de l’amendement.
Pour mémoire à l’Assemblée nationale, un amendement similaire du député LREM Sacha Houlié avait été adopté en commission à l’Assemblée, avant d’être rejeté en séance à la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran.
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