Par Public Sénat
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Le 13 octobre dernier, les socialistes étaient bien seuls à voter leur proposition de loi en faveur d’une obligation vaccinale. Le texte avait été rejeté par 262 voix contre et 64 voix pour.
Lire notre article: Covid-19 : le Sénat rejette la proposition de loi sur l’obligation vaccinale
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi portant sur le projet de gestion de la crise sanitaire, le groupe socialiste a tenté une nouvelle fois, par voie d’amendement cette fois-ci, de revenir à la charge. La mesure a une nouvelle fois été rejetée par 262 voix, contre 73 pour.
Pendant de longues minutes, les socialistes ont tenté, en vain, de convaincre du bien-fondé de l’obligation vaccinale. « Il y a un large accord pour dire que la vaccination est un devoir. Un devoir envers nos soignants et notre système de santé car il est parfaitement établi que la vaccination protège des formes graves, celles qui surchargent nos hôpitaux […] passer du devoir à l’obligation est pour nous une évidence du fait de ces impacts collectifs. Nous devons aux Français un langage de vérité, un langage de rassemblement et appliquer aux Français un même principe à tout le monde et l’énoncer clairement, nous parait en être la meilleure preuve », a exposé le sénateur socialiste Bernard Jomier, l’auteur de l’amendement et rapporteur de la proposition de loi en ce sens.
La mesure a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. « Nous nous rejoignons sur les objectifs mais pas forcément sur les moyens », a argué Olivier Véran qui a reconnu que la question était légitime. Mais, « elle emporte des conséquences dans sa mise en œuvre » […] « qui dit obligation, dit contrôle et qui dit contrôle, dit sanction […] Est-ce qu’on a un fichier national de personnes non-vaccinées ? Je ne suis pas sûr que vous le voteriez. Est-ce que c’est une amende de 100, 150, 200 euros ? Qu’est-ce qu’on fait en matière de sanctions financières pour les personnes précaires ? », a listé le ministre des Solidarités et de la Santé, rappelant que « le principe de réalité penchait clairement en faveur du passe vaccinal ».
L’amendement des socialistes a néanmoins reçu au moins un soutien dans les rangs de la droite. « Monsieur le ministre, vous ne trouvez pas d’argument pour contrôler l’obligation vaccinale. Mais le contrôle, c’est le passe vaccinal. Vous mettez le contrôle, sans l’obligation », lui a fait remarquer le sénateur LR, René-Paul Savary qui a indiqué que l’obligation vaccinale « méritait discussion ».
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Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.
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Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».
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