Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Pénurie de médicaments : « Le plan du gouvernement n’est pas très précis, c’est beaucoup d’intention » selon la sénatrice Sonia de la Provôté
Par François Vignal
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Beaucoup de Français ont été confrontés au problème. La pénurie de certains médicaments, et la nécessité, quand on le peut, de faire la tournée des pharmacies pour trouver le précieux remède, pour soi ou son enfant. En 2023, près de 5.000 signalements de rupture de stocks ont été recensés par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), soit une hausse de 31 % par rapport à 2022 et de 123 % par rapport à 2021. Pour ne rien arranger, ce sont des médicaments phares qui sont en rupture l’hiver : antibiotiques, paracétamol, notamment dans sa forme liquide pour les bébés et enfants, et corticoïdes.
Plan du gouvernement pour « garantir la disponibilité des médicaments »
C’est pour répondre à cette pénurie que le gouvernement a présenté mercredi sa feuille de route pour 2024-2027 afin de « garantir la disponibilité des médicaments » et assurer la souveraineté, lors d’une réunion avec les acteurs de la filière. Un plan présenté par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, son ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, et le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure.
Le plan est bâti sur quatre piliers, « innover, produire, soigner et prescrire, et délivrer », explique Le Parisien, qui a pu consulter le détail des mesures. Le gouvernement entend continuer son effort de relocalisation de la production de médicaments, visant une liste de « 147 médicaments stratégiques », au sein de la liste de 450 médicaments considérés comme essentiels. Cette liste sera actualisée à partir de 2025.
« Ce qu’on a fait pour le paracétamol, on va le faire pour l’amoxicilline »
« Ce qu’on a fait pour le paracétamol, on va le faire pour l’amoxicilline et pour les autres médicaments essentiels », assure Roland Lescure au Parisien. « Il faut relocaliser, mais aussi éviter les départs », soutient encore le ministre, « si un industriel veut arrêter un médicament important, il devra tout faire pour trouver un repreneur ». « Si tel n’est pas le cas, en dernier recours, une production publique sera assurée », assure à France Info Mathilde Bouchardon, conseillère santé auprès du ministre de l’Industrie.
L’idée de relocaliser n’est pas nouvelle. En juin 2023, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir relocaliser en France la production de 50 médicaments prioritaires, dont 25 dans les semaines qui suivaient… Roland Lescure donnera au printemps plus de détails : « D’ici mai, on va annoncer le nombre et l’identité des usines qu’on va aider ».
Programme pilote en 2025 pour permettre aux médecins de connaître en temps réel les pénuries
Pour les médecins, Catherine Vautrin veut les aider à connaître en temps réel les pénuries. Des travaux sont menés pour « que le médecin, sur son logiciel de prescription puisse effectivement savoir que tel ou tel produit n’est pas disponible le jour où il veut le prescrire », a indiqué à l’AFP la ministre de la Santé. Ce programme pilote est prévu pour 2025. Toujours pour les médecins et les pharmaciens, l’ANSM et la Haute Autorité de santé sont chargés de fournir des « tableaux d’équivalence », pour remplacer tel médicament non-disponible.
Catherine Vautrin évoque aussi sa volonté de « travailler sur le conditionnement » des médicaments, adapté à la durée du traitement. L’idée d’une « ordonnance de non-prescription d’antibiotiques », document que peut remplir un médecin, est aussi sur la table, afin de faire de la pédagogie aux patients, qui attendent souvent des antibiotiques qui ne sont souvent pas nécessaires.
« Il y a de belles intentions, mais so what ? »
Ces annonces n’ont pas convaincu le sénateur (rattaché LR) de la Vienne, Bruno Belin, lui-même pharmacien. « Aujourd’hui, pour avoir de l’amoxicilline, il faut se fournir auprès de labo allemand ! » s’est-il indigné sur X (ex-Twitter), « nous sommes des soldats sans munitions ! Ce jeudi midi, près de 20 % de manquants dans ma commande passée », ajoute le sénateur.
Au Sénat, il n’est pas le seul à rester sur sa faim. D’autant qu’une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments a travaillé le sujet, pendant 5 mois, à la Haute assemblée. « Globalement, c’est un plan d’intentions. Il y a 5 priorités affichées : innover, produire, soigner et prescrire, et délivrer. Ce sont les grands axes du rapport. C’est plutôt positif et c’est déjà bien de s’emparer de la question. Il y a de belles intentions, mais so what ? » demande la sénatrice centriste Sonia de la Provôté. La sénatrice du Calvados était présidente de cette commission d’enquête, dont la rapporteure était la communiste Laurence Cohen, qui n’est aujourd’hui plus sénatrice.
En réalité, « ce n’est pas trop précis. C’est beaucoup d’intentions. C’est bien qu’il y ait un discours d’intention sur les pénuries en février 2024, après un rapport de la commission d’enquête sortie début juillet 2023… » ironise Sonia de la Provôté. Le rapport avait été transmis « en septembre à l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, qui nous avait indiqué qu’une feuille de route devait se mettre en place ».
« Le paracétamol ou l’amoxicilline, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Les pénuries sont plus nombreuses » alerte Sonia de la Provôté, qui demande une « territorialisation de la surveillance »
Mais « depuis, les pénuries ont continué à grimper. Ce ne sont pas que les symboles comme le paracétamol ou l’amoxicilline. C’est un peu l’arbre qui cache la forêt. Les pénuries sont plus nombreuses, dans toutes les classes thérapeutiques, comme les antiépileptiques, les antiarythmiques », ajoute la sénatrice du groupe Union centriste.
Pour Sonia de la Provôté, c’est déjà la définition de la pénurie qu’il faudrait revoir, ou plutôt préciser. « On la qualifie au plan national. Sur certains médicaments, on ne sera pas en pénurie, mais on peut être sur des pénuries dans les territoires. La question de la territorialisation de la surveillance de la pénurie, sous la maîtrise de l’ANSM, est un vrai sujet. Et pour l’instant, il n’y a pas de réponse. On reste toujours sur une identification nationale de la pénurie ».
« La relocalisation, ça n’avance pas beaucoup », pointe du doigt la socialiste Laurence Harribey
Sur la question de la relocalisation, la sénatrice socialiste Laurence Harribey, qui était vice-présidente de la commission d’enquête, relève que « le problème, c’est que ça fait quasiment trois ans qu’on va effectuer une relocalisation, mais ça n’avance pas beaucoup ». « Je suis favorable à la relocalisation et aussi à une production par partenariat public-privé, si on n’arrive pas à relocaliser », ajoute la sénatrice PS de Gironde.
Pour Sonia de la Provôté, ce n’est pas le tout d’agiter le mot relocalisation. « Cela nécessite quand même un plan de charge industriel assez énorme, et qui ne peut pas se raisonner qu’au niveau français, mais au plan européen ». Et « qui dit relocaliser, ce n’est pas construire une usine, c’est identifier des fragilités sur toutes les phases de fabrication, de la matière première à la boîte ». Autrement dit, plus facile à dire qu’à faire.
Le tableau d’équivalence et l’information en temps réel des médecins étaient « des propositions du rapport de la commission d’enquête du Sénat »
La sénatrice centriste salue en revanche deux propositions du gouvernement : le tableau d’équivalence et l’information des médecins en temps réel sur les pénuries, lors d’une prescription. Et pour cause, « c’était des propositions du rapport de la commission d’enquête du Sénat ». « Les pharmaciens sont censés savoir les équivalences, mais pas non plus passer une grosse partie de la journée à en trouver, donc si une partie de cela est automatisée, c’est quand même beaucoup de temps de gagné pour les pharmaciens et praticiens », souligne Sonia de la Provôté.
La socialiste Laurence Harribey juge aussi le tableau d’équivalence des médicaments « plutôt intéressant ». Elle est plus dubitative sur l’information sur les pénuries : « On renvoie toujours à l’information du médecin. Mais il faudrait vraiment que le système soit très performant pour savoir que ce n’est pas disponible. Et ça oblige les médecins à s’équiper, ils vont dire qu’on rajoute encore des éléments. Après, si vraiment l’application est facile d’accès et ne demande pas des investissements trop lourds pour les médecins, oui, pourquoi pas ». La socialiste craint tout de même « un effet d’annonce ».
« La délivrance à l’unité, ça ne marche pas »
Quant à l’idée d’adapter le conditionnement à la durée du traitement, Sonia de la Provôté « ne sai (t) pas si une usine qui met en boîte 20 comprimés peut passer facilement à 7 comprimés. C’est pour éviter d’utiliser l’expression qui fâche, de la délivrance à l’unité. Mais ça revient au même. Cette expression fâche car les pharmaciens ne sont pas organisés, techniquement, pour pouvoir répondre à la dispensation à l’unité. Et en matière de traçabilité, on a un sujet. On avait proposé de le faire que pour des situations très critiques, certains médicaments, comme l’amoxicilline, en période d’épidémie et qu’il n’y a plus rien ».
La socialiste Laurence Harribey, est encore plus tranchée : « A l’unité, ça ne marche pas. Dans la commission, on s’était rendu compte que c’était très lourd à mettre en place. C’est toute une réorganisation de la chaîne logistique, y compris des pharmacies », met en garde la sénatrice PS, pour qui « ce serait mieux d’avoir des conditionnements mieux adaptés. Mais ça ne se met pas en place du jour au lendemain ».
« Globalement, on n’avance pas beaucoup. Il n’y a rien de nouveau », selon la sénatrice PS Laurence Harribey
Selon Laurence Harribey, « globalement, on n’avance pas beaucoup. Il n’y a rien de nouveau. Ce sont des idées qui ont déjà été mises sur la table plusieurs fois, déjà en partie appliquées. Le vrai problème de la pénurie, c’est un problème de la chaîne industrielle et de la commande publique, par rapport à la chaîne industrielle, et de la capacité d’anticipation, et de contractualisation avec les acteurs privés, pour permettre l’approvisionnement ».
Pour Sonia de la Provôté aussi, « la question de la pénurie sera en réalité traitée quand on aura réindustrialisé la France et l’Europe, et qu’on leur aura rendu leur souveraineté dans la production ». Mais pour la Normande, « il faut pouvoir réserver une partie de la production aux territoires européens ». Pour elle, « s’il y a un accompagnement financier, il faut du donnant-donnant, et on n’entend pas vraiment parler de ça. Le crédit d’impôt recherche doit avoir des conditionnalités, notamment pour réserver une partie de la production pour les besoins de notre pays. L’argent des Français doit en grande partie servir à la santé des Françaises et des Français ».
Manque de « transparence » sur la liste des 450 médicaments essentiels
L’ancienne présidente de la commission d’enquête ajoute une autre question, « soulevée dans le rapport » : « Quid de la liste des 450 médicaments essentiels ? On en est où ? Elle avait été annoncée avec énormément de critiques, car incomplète, insuffisante et avec peu de transparence sur la constitution. C’est une priorité des priorités. Car sur cette liste s’adosse une programmation industrielle. Or on ne construit pas une usine en un an, mais plutôt dans un délai de 3 à 5 ans », note Sonia de la Provôté, qui ajoute :
Pour la sénatrice du Calvados, « la bonne méthode serait de faire la liste par classe thérapeutique, puis dire quel principe actif et la forme galénique, c’est-à-dire la forme du médicament, sirop ou comprimés. Mais pas par ordre alphabétique, comme le gouvernement l’a fait. La liste, c’est un grand moment de bonheur de l’éplucher… Il n’y a aucune logique ».
La sénatrice ajoute un dernier « élément important : le pilotage du suivi. Qui va piloter la stratégie ? Il doit y avoir un suivi régulier de l’état d’avancement de toute la chaîne, tableau de bord, qui fait quoi, où en est-on ? Bilan, contrôle… » Un pilote dans l’avion en somme.
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