PFAS : l’Etat attaqué en justice pour « carences fautives » face aux polluants éternels, « un dossier exemplaire par la mauvaise façon dont il a été géré »

Trois associations ont déposé plainte mercredi 20 mai contre l’Etat français, qu’elles accusent de « carence fautive » face à la contamination aux « polluants éternels » ou PFAS. Devant le tribunal administratif de Paris, elles reprochent à l’Etat de ne pas avoir mis en place les actions nécessaires à la prévention et à la dépollution, alors que différentes instances tirent le signal d’alarme depuis de nombreuses années et que les effets sur la santé de ces particules toxiques soulèvent des inquiétudes grandissantes.

« Nous demandons au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution », écrivent dans un communiqué commun les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom. Six particuliers, la plupart résidents dans le Grand Est, un territoire particulièrement exposé aux PFAS, font également partie des plaignants.

Cette saisine n’est pas sans rappeler celle qu’avait initiée l’association Notre affaire à tous en 2019, pour faire reconnaître l’inaction de l’Etat face au changement climatique. Celui-ci avait finalement été condamné pour « préjudice écologique » un an plus tard. Cette fois, ce sont des manquements systématiques face à la prolifération des PFAS qui sont visés, alors que la loi soumet l’Etat à tout un spectre d’obligations en matière sanitaire et environnementale. Les plaignants espèrent une première décision d’ici fin 2027, mais leur démarche vise aussi à sensibiliser l’opinion publique sur un sujet encore mal connu.

Conséquences sanitaires

Utilisées depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives et imperméables, (Téflon, emballages, textiles, peintures), les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées regroupent plusieurs milliers de molécules différentes. Elles sont qualifiées de « polluants éternels » car elles s’accumulent dans les sols et l’eau, où elles peuvent mettre des dizaines d’années, voire des siècles à se dégrader. Elles sont notamment suspectées de provoquer des atteintes hépatiques et des troubles hormonaux, qui pourraient aggraver, voire déclencher certains cancers.

Sur son site, le ministère de la Santé rappelle que « si une exposition chronique de longue durée à certains PFAS peut être associée à des effets sur la santé », leur gravité n’est pas clairement établie par les études scientifiques actuellement disponibles. Toutefois, au moins « trois effets potentiels » disposent d’un niveau de preuve suffisant : un affaiblissement du système immunitaire, une augmentation des taux de cholestérol et une diminution du poids à la naissance pour les cas d’exposition maternelle.

Depuis un an, le cadre légal a durci le ton. Une proposition de loi portée par les écologistes, adoptée en février 2025 par le Parlement, interdit désormais l’usage des PFAS dans plusieurs secteurs industriels. En janvier dernier, la mesure des PFAS dans les contrôles sanitaires de l’eau potable est devenue obligatoire, cette disposition faisant suite à une directive européenne de 2020. Avant cette date, les contrôles, plus sporadiques, se limitaient aux zones de pollution déjà suspectées.

« Il reste encore de nombreux trous dans la raquette. Les contrôles ne concernent que quelques types de PFAS. Il n’y a rien sur la surveillance de l’air, et aucun suivi systématique sur l’alimentation où l’on peut trouver des quantités de PFAS bien plus importantes que dans l’eau », pointe François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

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« Toutes les informations pour agir étaient à disposition depuis des années »

« Il ne fait aucun doute que les autorités françaises étaient au courant, dès la fin des années 2000 et de façon croissante à partir des années 2010, de l’existence sur leur sol d’usines produisant et utilisant des PFAS, de la contamination du territoire français et des risques pour les écosystèmes et la santé associés à ces molécules », relèvent les associations. « En parcourant certains rapports, je suis tombée de ma chaise », raconte Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre Affaire à Tous. « Bien avant 2022, les autorités avaient identifié les industries émettrices, les points chauds et les risques sanitaires… Toutes les informations pour agir étaient à disposition depuis des années. »

Le collectif liste ainsi une trentaine de rapports publiés entre 2008 et 2022, dont plusieurs réalisés par l’Institut national pour la maîtrise des risques industriels (INERIS) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), faisant notamment état de l’omniprésence de certains PFAS au sein de la population française.

« La toxicité des PFAS est connue des industriels depuis les années 1960. Aux Etats-Unis, la prise de conscience date des années 1990. Certains de nos voisins européens ont commencé à s’y attaquer il y a une dizaine d’années. En France, nous nous réveillons seulement maintenant », se désole Emma Feyeux. Comment expliquer un tel retard ? « C’est tout notre système de gouvernance des produits chimiques qu’il convient de remettre en question. Il ne s’agit pas seulement de deux ou trois rapports relégués au fond d’un tiroir, mais d’un vrai problème structurel. Par exemple, les prises de décision reposent encore trop largement sur les informations communiquées par les industriels qui utilisent ces produits. »

Le risque de délocalisation des industriels

« Nous sommes face à un dossier exemplaire par la mauvaise façon dont il a été géré », abonde François Veillerette. « Souvent, il est plus facile de regarder ailleurs que d’imposer des mesures de restriction à des industriels qui, à tout instant, peuvent menacer de délocaliser ». Il évoque la nécessité d’un rééquilibrage entre les intérêts économiques et le principe de précaution, citant en exemple la loi de 2025. « Les fabricants de poêles et de casseroles antiadhésives, un savoir-faire typiquement français, ont finalement été exclus des interdictions listées par ce texte sous pression directe des fabricants. »

Rapporteur du texte de 2025, le sénateur centriste Bernard Pillefer avait pointé « le caractère particulièrement préoccupant » des polluants éternels et la nécessité d’endiguer « urgemment » leur diffusion par des mesures de restriction. Mais cet élu estime aussi que seul l’échelon européen permettra d’obtenir des avancées concrètes, l’UE devant justement se pencher en 2026 sur une proposition de restriction lancée par plusieurs pays d’Europe du Nord. « Si l’on ne veut pas que le volet industriel nous empêche d’avancer sur la dimension sanitaire et environnementale, il faut uniformiser les règles à l’échelle du continent, précisément pour évacuer la menace d’une distorsion de concurrence, qui viendrait nous empêcher de prendre des mesures », argumente-t-il.

13 communes des Ardennes privées d’eau du robinet

En attendant, la prise de conscience tardive de la France n’est pas sans conséquences, et les études alertent aussi sur la situation de l’Hexagone par rapport à ses voisins européens. Selon le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, les concentrations de PFAS relevées chez les adolescents français dépassent de 24 % les seuils de recommandation fixés par l’Agence européenne de sécurité alimentaire, contre seulement 1 % en Espagne.

Dans plusieurs territoires, les populations sont déjà frappées par des mesures d’interdictions prises en urgence, notamment dans « la Vallée de la chimie » au sud de Lyon, où il est désormais interdit de consommer les fruits et légumes du jardin, tout comme la viande des poules et l’eau des puits. Depuis l’été dernier, treize communes des Ardennes sont frappées par un arrêté préfectoral d’interdiction de consommation de l’eau du robinet. Mais derrière, les mécanismes de dépollution ne suivent pas.

En octobre, Public Sénat s’était rendu à Malandry, 80 habitants, dans les environs de Sedan. La maire, Annick Dufils, ne cachait pas son désarroi devant l’inertie des pouvoirs publics : « Les PFAS, on les extermine à partir de 1 400 degrés Celsius ! On ne peut pas avoir, à notre échelle, des solutions rapides pour dépolluer. Ce que je reproche à l’Etat, c’est de tout nous mettre sur le dos. »

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Des « dizaines de milliards d’euros » pour dépolluer

Fin mars, les associations requérantes avaient déjà adressé une demande d’indemnisation préalable à la ministre de l’Environnement et au Premier ministre, mais celle-ci est restée sans réponse. Le texte de 2025 prévoit une contribution pour les émetteurs de PFAS, dont les recettes doivent venir financer la dépollution, mais les décrets d’application du dispositif se font toujours attendre. En outre, il apparaît bien fragile au regard des chiffrages proposés.

Filtrations des eaux, incinération des sols, soins de santé… En recoupant trois études européennes, les requérants établissent des fourchettes particulièrement larges en fonction des paramètres retenus ; elles sont comprises entre 14,3 et 245,3 milliards d’euros pour le volet dépollution, et entre 39 et 54 milliards pour le volet sanitaire. « Aujourd’hui, nous sollicitons l’ANSES pour obtenir un chiffrage beaucoup plus précis, mais dans tous les cas, nous parlons de dizaines de milliards d’euros », explique François Veillerette de Générations Futures. « La leçon à retenir c’est que l’inaction a toujours un coût, en termes financiers et humains. »