Weekly Cabinet Meeting, Paris, France – 08 Nov 2023

Que contient le plan anti-tabac du gouvernement?

Le ministère de la Santé veut augmenter progressivement le prix du paquet de tabac et généraliser l’interdiction de fumer dans les espaces publics. Des propositions qui "vont dans le bon sens", pour les sénateurs Bernard Jomier et Élisabeth Doineau.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le prix du paquet de cigarettes passera à 12 euros en 2025, a annoncé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, lors de la présentation à la presse d’un plan national de lutte anti-tabac 2023-2027, mardi 28 novembre. Et il continuera d’augmenter pour atteindre 13 euros en 2026 – contre 11,14 euros en moyenne mi-2023. « Les interdictions de fumer et la hausse des prix, cela fonctionne et c’est très efficace », a expliqué le ministre. Cela fait l’objet d’un consensus scientifique au niveau mondial. C’est la mesure la plus efficace contre le tabac, selon l’OMS. »

Ce programme a pour objectif de « bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 » en France, comme s’y est engagé Emmanuel Macron. Pour atteindre cet objectif, le plan s’appuie sur deux piliers principaux, a détaillé le ministre de la Santé : « Le renforcement de la fiscalité et les interdictions entourant le tabac. »

Une trajectoire saluée par Bernard Jomier, sénateur du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : « les augmentations régulières et progressives du prix du paquet vont dans le bon sens. » Le parlementaire qui est aussi médecin généraliste souligne toutefois « la nécessité d’augmenter le coût de tous les dérivés de la cigarette, comme la poudre de nicotine et le tabac à chauffer », dont il a voulu augmenter la taxe l’année dernière, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Une interdiction de fumer à la plage, dans les parcs, forêts et aux abords des écoles

Autre mesure phare de ce nouveau plan : les espaces sans tabac vont être généralisés à toutes les plages, forêts, parcs et aux abords de certains lieux publics comme les établissements scolaires. De quoi emboîter le pas aux communes qui ont déjà pris des arrêtés à ce sujet : « Les espaces sans tabac (qui sont déjà plus de 7 200 à travers plus de 73 départements) sont avant tout le résultat d’un mouvement impulsé localement […] Le sans tabac sera désormais la norme », a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

« Les espaces publics servent à prendre l’air. Pour moi, il faut une interdiction de fumer dans le plus d’endroits possibles. Maintenant, il faut voir les moyens qui seront mis en place pour verbaliser ceux qui ne respectent pas la loi. Dans tous les cas, c’est encourageant », commente la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, qui a soutenu une proposition de taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables à usage unique – les « puffs »- en tant que rapporteure du budget de la sécurité sociale, à l’automne 2022.

Le plan entend aussi instaurer un paquet neutre, sans logo, pour tous les produits du tabac et engager une réflexion pour limiter les arômes autorisés dans les produits de vapotage. L’objectif étant bien sûr de les rendre moins attractifs. En octobre, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait montré que ces alternatives, certes moins nocives que les cigarettes classiques, sont une véritable « porte d’entrée » pour les jeunes qui commencent à fumer.

Enfin, un second volet du plan prévoit des mesures pour aider les fumeurs à arrêter. À ce sujet, une expérimentation va permettre aux pharmaciens de donner un accès direct aux traitements de substitution nicotinique, dès le premier trimestre 2024.

Souhaitée par le gouvernement, l’interdiction des cigarettes électroniques jetables à usage unique sera elle débattue prochainement à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi transpartisane, visant à « interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », soutenue par 162 députés issus de 8 groupes politiques, arrive en commission des affaires sociales, ce mardi 28 novembre. Elle sera examinée en séance publique le 4 décembre.

Dans la même thématique

Medecin Generaliste nouvelle grille tarifaire
7min

Santé

L’UFC-Que Choisir dénonce des « chiffres alarmants » sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes

En pleine renégociation de la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a publié ce jeudi 22 février ses derniers chiffres « alarmants » sur les dépassements d’honoraires pratiqués par une majorité de médecins de 8 différentes spécialités libérales. Un travail « salué » par la sénatrice communiste de Seine-Maritime, Céline Brulin, qui avait déposé un amendement dans le dernier projet de loi de finances de la Sécurité Sociale afin de limiter les dépassements d’honoraires à 30% du tarif de base.

Le

IVG dans la Constitution : la droite veut amender le texte pour y faire figurer la clause de conscience des médecins
3min

Santé

IVG dans la Constitution : la droite veut amender le texte pour y faire figurer la clause de conscience des médecins

Le sénateur LR Alain Milon a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Co-signé par le président de groupe Bruno Retailleau, il prévoit une garantie du respect de la clause de conscience que peuvent faire valoir les professionnels de santé, absente selon eux dans la Constitution.

Le

FRANCE – DRUGS – SHORTAGE
11min

Santé

Pénurie de médicaments : « Le plan du gouvernement n’est pas très précis, c’est beaucoup d’intention » selon la sénatrice Sonia de la Provôté

Depuis deux hivers, c’est la même galère : des pénuries de médicaments qui se multiplient. Pour y remédier, le gouvernement a présenté son plan, avec toujours des relocalisations, de l’information en temps réel des médecins, des tableaux d’équivalence. Si ces deux propositions étaient dans le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries, la question de fond « sera traitée quand on aura réindustrialisé la France », souligne la sénatrice centriste Sonia de la Provôté. « Globalement, on n’avance pas beaucoup. Il n’y a rien de nouveau », ajoute la sénatrice PS Laurence Harribey.

Le