Medecin Generaliste – nouvelle grille tarifaire

Rendez-vous médicaux non honorés : Attal reprend « la taxe lapin » votée par le Sénat en 2023

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé vouloir responsabiliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Une disposition votée par le Sénat dans le budget de la Sécu.
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« J’annonce la mise en place d’un principe simple : quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye. ». Ce mardi, Gabriel Attal a relancé la discussion autour de la « taxe lapin », déjà chère à l’ancien gouvernement. La mise en place de cette taxe avait déjà été proposée et votée par le Sénat, en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024. L’amendement avait finalement été supprimé de la version définitive du texte, adopté à l’aide de l’article 49-3 à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Accord sur le fond avec le Sénat

Malgré ce rejet législatif, la majorité présidentielle soutenait cette mesure. L’année dernière, Emmanuel Macron lui-même avait annoncé au Parisien vouloir « un peu sanctionner » les patients concernés. Au moment du vote du PLFSS 2024, Aurélien Rousseau avait, quant à lui, déclaré être d’accord « sur le fond » avec la proposition sénatoriale. L’ancien ministre de la santé avait toutefois précisé que le sujet devait « être renvoyé à la négociation conventionnelle », pour assurer une mise en œuvre adaptée à tous les cas de figure.

Pour rappel, l’amendement adopté par la commission des affaires sociales du Sénat stipulait qu’une somme forfaitaire définie par décret serait mise à la charge de l’assuré social, au bénéfice de l’assurance maladie. Corinne Imbert (LR), rapporteure proposait trois options de paiement : un règlement direct par l’assuré à l’organisme d’assurance maladie, un prélèvement sur son compte bancaire (après autorisation), ou une récupération de la somme par l’assurance maladie, déportée sur les prestations à venir.

D’après l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins, près de 27 millions de rendez-vous seraient non honorés chaque année, soit 6 à 10 % de patients par semaine. Selon leurs calculs, cela correspondrait à « une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires », toutes disciplines médicales confondues. Ce mardi, le Premier ministre a, lui, affirmé que « des millions d’heures » étaient perdues.

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