Santé : la proposition de loi pour renforcer la sécurité des soignants arrive au Sénat

C’est un texte attendu depuis longtemps par les soignants. Ce 6 mai, le Sénat va débattre d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Déposée en janvier 2024 par les députés Horizons, cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de sécurité des professionnels de santé que le gouvernement d’Élisabeth Borne avait annoncé en 2023. Le phénomène est en effet préoccupant. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) rapporte 20 961 signalements pour l’année 2024, une hausse de 6,6 % par rapport à 2023. Pour ce qui concerne les médecins, en 2023 les signalements ont bondi de 27 %, avec 1 581 actes de violence. 66 % des infirmiers déclarent avoir été victimes de violences et 73 % en ont été témoins, selon l’Ordre national.

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le texte est resté en sommeil durant plusieurs mois, avant d’être inscrit à l’agenda du Sénat. Le gouvernement a enclenché sur ce texte la procédure accélérée, ce qui signifie qu’une seule lecture dans chaque chambre sera nécessaire et qu’une commission mixte paritaire devrait être rapidement convoquée pour aboutir à un texte commun, une fois le passage au Sénat terminé.

Le texte durcit notamment la réponse pénale à l’encontre des personnes qui commettent des actes de violence à l’égard des soignants. Le texte alourdit les peines prévues en cas de violences physiques ou verbales. L’aggravation des peines concerne les atteintes aux personnels, quel que soit leur statut ou mode d’exercice, c’est-à-dire salariés ou en exercice libéral. En commission, le Sénat a précisé dans la rédaction que le renforcement des sanctions s’applique également aux personnels qui ne sont pas directement employés par les établissements. Le vol de matériel médical sera également considéré comme une circonstance aggravante.

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour une insulte

Lors de l’examen en commission des lois le 30 avril, les sénateurs ont estimé que l’infraction d’outrage était « inadaptée à la protection des professionnels libéraux ». Ils ont donc préféré se raccrocher à l’infraction d’injure, sanctionnée par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. L’injure envers un soignant sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette modification entraîne par ailleurs un délai de prescription plus court, d’un an.

La proposition a également pour objectif de faciliter le dépôt de plainte en permettant aux employeurs de le faire au nom du professionnel concerné, et en protégeant l’adresse personnelle des victimes, grâce à l’utilisation de l’adresse professionnelle ou de celle de l’ordre. La commission des lois a toutefois supprimé cet article. Elle estime que cette disposition est déjà permise par le Code de procédure pénale. Selon les estimations des observatoires en charge du recueil des incidents, moins d’un tiers des signalements de violences donnent lieu à l’engagement d’une procédure judiciaire par les victimes.

Le dernier axe poursuivi par le texte est d’améliorer la connaissance sur le sujet des violences en santé. Un article prévoit la présentation chaque année, devant le conseil de surveillance ou le conseil d’administration d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, d’un rapport sur les actes de violences commis au sein de la structure et les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnels.

La commission des lois du Sénat, même si elle se dit « consciente de la portée avant tout symbolique » des dispositions de la proposition de loi, estime néanmoins qu’elle participe « de l’objectif d’une tolérance zéro à l’égard de ces violences ». L’examen au Sénat est prévu le 6 mai, avec un vote solennel programmé le 13 mai.