Santé : moins d’une semaine après l’Assemblée, le Sénat examine sa propre proposition de loi pour encadrer l’installation des médecins

Les sénateurs ont débuté lundi soir l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, et qui contient notamment un mécanisme d’encadrement de l’installation des médecins. Porté par le sénateur LR Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, ce texte conditionne l’installation de nouveaux généralistes dans les territoires les mieux dotés en soignants à un engagement de leur part d’exercer, à temps partiel, dans une zone sous-dense.

« Alors que la population et les besoins de santé augmentent, le nombre de médecins libéraux a chuté de plus de 10 % entre 2012 et 2022. En parallèle, les délais moyens pour obtenir une consultation s’allongent, le nombre de patients sans médecins traitant s’accroît, près de 10 % des Français sont concernés », a expliqué l’élu à l’ouverture des débats.

Le gouvernement prêt à amender le texte

L’examen de ce texte est une aubaine pour l’exécutif, dans la mesure où il épouse le principe de la « mission de solidarité territoriale obligatoire », présentée fin avril par le Premier ministre François Bayrou. Le gouvernement espère d’ailleurs pouvoir insérer ce dispositif dans la proposition de loi par voie d’amendement. À savoir : imposer aux médecins déjà installés deux jours de consultations par mois dans des zones dites « prioritaires ». Celles-ci pourraient être définies par arrêté dans un premier temps, puis par les Agences régionales de santé.

« Le caractère inédit et novateur de cette mesure réside dans le fait qu’elle repose sur tous les médecins, afin de répartir la charge de cette responsabilité collective. Le principe, c’est finalement de demander un peu à beaucoup de médecins, plutôt que d’obliger trop peu de médecins à faire beaucoup », a résumé depuis la tribune Yannick Neuder, le ministre de la Santé.

Pour les spécialistes, en revanche, la proposition de loi s’en tient au principe d’une arrivée conditionnée à un départ dans les zones bien dotées, à moins que le praticien ne s’engage, là aussi, à exercer à temps partiel dans un territoire frappé par la désertification médicale.

Inflation législative sur l’installation des médecins

Hasard du calendrier parlementaire, l’examen de ce texte intervient quelques jours seulement après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi similaire, celle du député socialiste Guillaume Garot, qui a déclenché une importante levée de boucliers au sein de la profession. En effet, les députés sont allés plus loin dans la coercition, en créant une autorisation d’installation préalable pour les médecins, ne pouvant être délivrée qu’après le départ d’un confrère lorsqu’il s’agit de zones sur-denses. Le gouvernement, privé de majorité au Palais Bourbon, et ne souhaitant pas aller aussi loin, espère vraisemblablement s’appuyer sur le Sénat pour rectifier le tir.

« Alors que la dispersion des travaux législatifs pourrait nous être reprochée, le débat législatif qui va s’ouvrir est l’occasion d’approfondir nos convergences de vue pour articuler nos initiatives. Nous aurions tous préféré un projet de loi portant une vision globale sur l’accès aux soins mais le contexte politique que nous connaissons ne l’a pas permis », a voulu justifier Philippe Mouiller. Tandis que la centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a regretté « les errements législatifs et la surenchère démagogique » autour de cette problématique.

« Les vives réactions suscitées par la proposition de loi que vient d’adopter l’Assemblée nationale à l’initiative du député Guillaume Garot me semblent mériter toute notre attention, si ce n’est notre vigilance », a tenu à alerter Corinne Imbert, la rapporteure LR de ce texte. « Notre modèle de l’organisation de l’offre de soins ne peut pas se construire contre ses principaux acteurs. » « Je réaffirme une opposition à la coercition, car elle serait contre-productive, mais une liberté peut être encadrée », a voulu nuancer son collègue, le sénateur LR Bruno Belin.

Une proposition de loi « imprécise et sans souci d’efficacité » aux yeux de la gauche

Inversement, sur les rangs de la gauche, de nombreux élus ont pris la parole pour dénoncer un texte jugé trop timoré, plébiscitant plutôt les mesures de régulation adoptées par leurs collègues députés. « Les dispositions [proposées par la droite sénatoriale, ndlr] posent beaucoup de questions : quels contrôles ? Quels moyens ? Quels impacts ? », a épinglé le socialiste Jean-Luc Fichet. « Cette proposition de loi n’entend pas réformer notre système de santé, elle se concentre sur la médecine libérale, elle est opportunément sortie du chapeau de nos collègues de droite pour tenter de faire un contre-feu au texte transpartisan adopté à l’Assemblée nationale. Le texte de la majorité sénatoriale est imprécis, sans souci d’efficacité », a-t-il encore taclé.

Autre élément d’inquiétude pour la gauche : l’article 5 qui invite à définir des tarifs spécifiques de consultation applicables dans tout ou partie des zones sous-denses. Cette mesure est supposée relancer l’attractivité de ces territoires aux yeux des futurs médecins.

L’examen du texte se poursuit mardi après-midi, avec des débats qui pourraient se prolonger tard dans la nuit.