Ce mardi 18 novembre, le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu sa décision. L’existence d’un risque sanitaire pour le consommateur lié aux eaux Perrier étiquetées « eaux minérales naturelles » n’est nullement établie avec l’évidence requise en référé, de sorte qu’aucun dommage imminent n’est démontré », a répondu le tribunal dans sa décision.
C’est une victoire pour Nestlé Waters qui pourra continuer à commercialiser Perrier avec l’appellation eau minérale naturelle.
Au printemps dernier, l’association de consommateurs UFC Que Choisir avait saisi le président du Tribunal judiciaire de Nanterre contre le géant de l’eau en bouteille pour ordonner le rappel et le retrait provisoire des « eaux minérales naturelles » Perrier du marché. L’association dénonçait la « vaste tromperie » du groupe Nestlé, pour avoir enfreint la réglementation spécifique de ces produits, mais soulignait également le risque pour la santé des consommateurs.
Pour rappel, l’affaire avait été révélée au début de l’année 2024, par le journal Le Monde et la cellule d’investigation de Radio France. Ils signalaient l’utilisation de traitements interdits par plusieurs industriels du secteur, dont Nestlé Waters, groupe propriétaire de la marque Perrier. En effet, l’appellation « eau minérale naturelle » est très contraignante : l’eau ne doit subir que des traitements limités pour ne pas l’altérer.
La « tromperie » de Nestlé Waters, déjà pointée par les sénateurs
Cette « offensive judiciaire » faisait suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale « sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités », présidée par le sénateur LR Laurent Burgoa, en mai 2024. Le travail des parlementaires avait d’un côté pointé du doigt « la fraude aux consommateurs » du groupe Nestlé, et de l’autre la responsabilité de l’Etat pour sa réaction « tardive, inadaptée et non transparente » à la « tromperie » dont ils avaient pris connaissance.
En effet, Nestlé Waters avait rencontré le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher en 2021, alors ministre déléguée chargée de l’Industrie, en présence de l’autorité de la concurrence. Lors de l’échange, la PDG de Nestlé Waters, Muriel Liénau « reconnaît alors l’utilisation dans ses usines des Vosges et du Gard, de filtres à charbon actif et de traitements ultraviolets », mesures de désinfection « strictement interdites ». Mais cet entretien n’avait donné lieu à aucune « suite judiciaire », ce que déplorait les élus.
De plus, les sénateurs avaient dénoncé le « lobbying » de Nestlé Waters face au cabinet de la ministre chargée de l’Industrie. Les dirigeants du groupe avaient posé « explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux ». Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire précisait dès 2001 que la filtration des eaux minérales se limitait à un filtre de 0,8 micron. Le gouvernement aurait finalement donné son aval à ce « plan de transformation » formulé par le géant de l’eau en bouteille.
A l’été dernier, le groupe Nestlé avait déjà annoncé avoir retiré les fameux filtres de 0,2 micron, et les remplacer par d’autres à 0,45 micron, après un ordre de la préfecture du Gard, dont l’usine était concernée par les traitements illicites.
