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On connaissait les prémix, ces mélanges industriels associant dans une même bouteille une boisson alcoolisée avec une boisson sucrée ou aromatisée. Le Parlement a déjà eu l’occasion de s’y pencher dans le passé, au chapitre des lois de financement de la Sécurité sociale, dans le but d’alourdir la fiscalité sur ce type de produits qui cible les jeunes. La taxe prémix s’ajoute en effet à celles qui existent sur l’alcool, les accises et la cotisation de Sécurité sociale.
À l’initiative du député Frédéric Valletoux (Horizons) l’Assemblée nationale a mis à jour cette législation en incluant de nouvelles boissons, en vogue sur le marché. Elle a élargi cette surtaxe sur les prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. L’article vise les boissons alcoolisées « titrant plus de 1,2 % vol et comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine et la guaranine ».
Certaines marques ont été citées dans les travaux parlementaires. Le rapport d’Élisabeth Doineau (Union centriste) évoque le « Vody ». « Sous les apparences inoffensives d’un soda, le Vody contient 22 % d’alcool dans des conditionnements de 25 centilitres, soit l’équivalent de 4 shots de vodka », détaille-t-elle.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre un amendement de Bernard Jomier, sénateur du groupe socialiste, écologiste et citoyen, pour combler un angle mort du dispositif voté à l’Assemblée nationale. Dans le Code général des impôts, la taxe prémix est actuellement limitée aux boissons qui titrent à moins de 12 % Or, les nouvelles boissons de mélange d’alcools forts et de composés énergisants présentent souvent un titre d’alcool compris entre 18 et 25 % de volume. L’amendement corrige le périmètre pour les inclure.
Une sénatrice de Gironde, Florence Lassarade (LR), a toutefois demandé des précisions sur le périmètre de la taxe. « Il est évident que ces produits très très néfastes pour la jeunesse, et c’est une façon d’entrer dans l’alcoolisme. Néanmoins, nous avons sur nos départements, des produits qui risquent d’être touchés par cette mesure. Je pense au Lillet, qui est un excellent apéritif girondin. »
Dans sa rédaction, l’amendement exclut bien de la taxe prémix le rhum, le whisky, les eaux-de-vie, les boissons spiritueuses anisées ou les liqueurs, les produits vinicoles, ou encore les cidres et poirés, conformes à la législation.
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