Medecin Generaliste – nouvelle grille tarifaire

« Taxe lapin » : le Sénat veut faire payer les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux

Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

On pourrait appeler ça « une taxe lapin ». L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins évaluent entre 6 et 10 % les patients qui, chaque semaine, n’honorent pas leur rendez-vous. Pour remédier à ces patients qui « posent des lapins », le Sénat envisage de les « responsabiliser ». Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en examen au Sénat, la commission des affaires sociales a adopté un amendement de la rapporteure LR, Corinne Imbert. Il vise à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annulent au dernier moment, une somme forfaitaire fixée par décret au bénéfice de l’assurance maladie. Une partie de cette somme pourrait, ensuite, être reversée aux professionnels de santé concernés en indemnisation.

Le gouvernement n’a pas fermé la porte à cette idée et l’a intégrée aux négociations entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie sur les conditions d’exercice de leur rémunération. « Ce sont des centaines de milliers de rendez-vous qui sont paumés dans un pays où on a des problèmes d’accès aux soins », a déploré le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, mardi sur Sud Radio.

En ce qui concerne la mise en œuvre de cette pénalité, « la somme pourrait être réglée directement par l’assuré à sa caisse, prélevée sur son compte bancaire avec son autorisation ou récupérée, par l’organisme d’assurance maladie, sur les prestations de toute nature à venir », détaille l’amendement de Corinne Imbert.

 

 

 

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Medecin Generaliste nouvelle grille tarifaire
4min

Santé

Maladie de Charcot : un texte au Sénat pour mieux prendre en charge les personnes atteintes

La proposition de loi, déposée par la droite sénatoriale, souhaite instaurer « une procédure dérogatoire devant la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », ainsi que « l’ouverture de la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes, quel que soit leur âge ». Objectif ? « Faciliter et améliorer l’accès aux aides des personnes atteintes de la maladie ».

Le

Urgences Illustration
9min

Santé

Hôpitaux privés lucratifs : devant le Sénat, ils défendent leur modèle

Le 5 juin, trois des quatre grands groupes d’hospitalisation privée (Ramsay Santé, Elsan et Vivalto) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins. Une audition tendue, au cours de laquelle les trois représentants ont défendu leur modèle et ont déploré un environnement règlementaire défavorable aux investissements.

Le

Medecin Generaliste nouvelle grille tarifaire
4min

Santé

Consultation à 30 euros chez les généralistes : ce qui va changer avec la nouvelle convention médicale

L'augmentation des tarifs médicaux négociée par l'Assurance maladie avec les syndicats de médecins libéraux devraient être actée ce mardi 4 juin. Outre l’augmentation du tarif de la consultation générale, cette nouvelle convention prévoit une série de revalorisations pour différentes spécialités. Elle fixe également plusieurs objectifs globaux de prescription.

Le