Les sénateurs ont choisi la voie de la simplification. Actuellement, il existe trois cas de figure chez les mineurs, en matière d’autorisation pour la vaccination. Les adolescents de 16 ans et plus peuvent choisir de se faire vacciner contre le covid-19, sans l’accord de leur parent. Pour les 12 à 15 ans, l’autorisation d’un seul parent suffit. Quant aux 5 à 11 ans, dont la vaccination a été ouverte le 22 décembre, il faut en revanche le consentement des deux parents.
Ce 12 janvier, lors de l’examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, prévoyant notamment le passe vaccinal, les sénateurs ont assoupli la règle pour les moins de 12 ans, en ne requérant l’autorisation que d’un seul parent. Deux amendements identiques ont été adoptés : l’un soumis par Laurence Rossignol (PS), et l’autre par Jean-Claude Requier (groupe du Rassemblement démocratique social et européen, à majorité radicale). Ce dernier avait été rejeté lors de l’examen en commission.
Selon le groupe socialiste, « il n’y avait pas lieu » de différencier l’accord parental. « Cette différenciation laisserait entendre qu’il pourrait y avoir une incertitude concernant la vaccination des enfants de moins de 12 ans et constituer ainsi un frein à leur vaccination », a argumenté la socialiste Michelle Meunier.
Philippe Bas inquiet des « exceptions » à l’autorité conjointe parentale
En séance, la commission des lois s’est opposée à cette idée. « Il n’y a pas de nécessité à assouplir les conditions d’accès entre 5 et 12 ans car nous ne sommes pas absolument certains – sinon on leur appliquerait aussi le passe vaccinal – que ce soit une bonne idée d’aller jusqu’au bout de cette démarche », a défendu le rapporteur Philippe Bas (LR). Le sénateur de la Manche a surtout estimé que les décisions « importantes » concernant ces enfants devaient se prendre à deux. « A force de faire des exceptions à l’exercice de l’autorité conjointe des parents, on finit par créer de grandes difficultés. »
L’idée d’un même régime pour les 5-11 comme pour les 12-15 ans a reçu le soutien du gouvernement. « Ce ne serait pas cohérent qu’on n’agisse pas de la même manière pour les 5-11 ans. Il n’y a pas plus de majorité entre 5 et 11 ans qu’entre 12 et 18 ans. C’est pour les mêmes raisons aussi que nous sommes favorables à ce que vous proposez », a appuyé la ministre Brigitte Bourguignon.
Interrogé lundi sur cette différence, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran avait livré une explication. « C’est le Conseil d’Etat qui nous a demandé de restaurer une autorisation biparentale […] La loi n’a pas spécifié les choses donc c’est par défaut une obligation biparentale. »
Pour rappel, le passe sanitaire ne s’applique qu’aux enfants de 12 ans et deux mois depuis septembre. Dans le projet de loi en cours de discussion, les sénateurs ont refusé que le passe vaccinal s’applique à l’ensemble des mineurs.
