5 jours de congé après le décès d’un proche : la proposition du sénateur Stéphane Le Rudulier

Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille ». L’élu des Bouches-du-Rhône considère que la durée de trois jours actuellement prévue par la loi est insuffisante.
Guillaume Jacquot

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« La société n’offre que trois jours pour un deuil d’un papa ou d’une maman, c’est largement insuffisant. » Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier veut modifier la législation en allongeant la durée du congé accordé en cas de décès d’un proche, pour laisser davantage de temps au deuil et à la préparation des différentes démarches qui suivent un tel évènement brutal.

Actuellement, le Code du travail prévoit trois jours de congé pour un salarié en cas de décès du conjoint (que les partenaires soient mariés, pacsés ou simplement concubins), d’un parent, d’un beau-parent ou encore d’un frère ou d’une sœur. Certaines conventions collectives ou accord d’entreprises peuvent toutefois accorder un supplément. Le texte du sénateur propose de relever le minimum légal à cinq jours. « Quand on regarde la durée moyenne entre le décès et les obsèques en elles-mêmes c’est quatre à cinq jours », détaille-t-il. Son texte prévoit en outre un jour supplémentaire pour assister aux obsèques.

Déposée le 14 avril, et rendue publique ce mardi, sa proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille » fait écho au témoignage fort du journaliste Bruce Toussaint. Dans « Heureusement elle n’a pas souffert », le présentateur vedette de BFM-TV raconte le deuil de ses parents (revoir son interview dans notre émission littéraire le 21 avril). « Touché » par la lecture de ce livre, le sénateur des Bouches-du-Rhône a pris au mot le journaliste qui plaidait pour un allongement du congé pour deuil.

Une « démarche transpartisane »

Le sénateur veut en faire une « démarche transpartisane ». Il affirme que près d’une soixantaine de ses collègues ont pour l’heure cosigné le texte, aussi bien des membres des Républicains que de l’Union centriste, mais également au-delà de la majorité sénatoriale. Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli « soutient » lui aussi le texte, et Stéphane Le Rudulier va également solliciter des sénateurs sur les bancs de gauche pour apposer leur nom à ses côtés.

Deux chemins législatifs sont actuellement à l’étude pour que sa proposition prospère. Première option : la proposition de loi pourrait être inscrite dans le cadre d’une journée d’initiative parlementaire d’ici l’été. Deuxième option : par voie d’amendement. « Soit le gouvernement a une opportunité, à travers le projet de loi fin de vie, d’intégrer la réflexion », ajoute le sénateur.

  On parle beaucoup des derniers soupirs, d’accompagner la personne vers la mort, à travers les soins palliatifs ou le suicide assisté, mais il faut aussi penser à ceux qui restent, à ceux qui vont essayer de survivre après cette épreuve.  

Stéphane Le Rudulier

Stéphane Le Rudulier ajoute en parallèle que la prise de jours d’arrêt maladie au titre du deuil est bien la preuve que le délai prévu actuellement est insuffisant. Selon une étude du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) publiée en 2021, l’effet du deuil dans les entreprises représente un coût de 700 millions d’euros à la charge de la Sécurité sociale.

« Ce texte est équilibré et financièrement, on s’y retrouvera », résume le sénateur des Bouches-du-Rhône, qui voit également dans son texte le moyen d’adresser un signal positif à la population :

La société française est pour l’heure fracturée, on le sent bien, on a demandé beaucoup d’efforts aux Français notamment pour allonger la durée du travail, je pense qu’en contrepartie, quand vous traversez une période dramatique, la société doit répondre aussi en vous offrant de jours pour pouvoir surmonter l’épreuve le plus sereinement possible.

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