Accompagnement des enfants handicapés : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’inclusivité à l’école

Fluidifier l’accueil des enfants handicapés dans les écoles publiques passe par leur prise en charge ininterrompue sur le temps scolaire, y compris lors de la pause méridienne. C’est le sens de la proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat mardi. “La compétence de l’Etat dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, répond à un besoin de solidarité nationale vis-à-vis de ces familles au nom de l’intérêt de l’enfant handicapé et de la continuité de sa prise en charge”, plaidait la commission de l’Éducation du Sénat, avant le vote du texte.

La décision du conseil d’Etat en 2020 dans le viseur

La proposition de loi, déposée par le sénateur Les Républicains de Savoie Cédric Vial, était motivée par une décision du conseil d’Etat survenue en 2020. A l’époque, l’institution avait  soutenu que la compétence de l’État se limitait à la prise en charge des situations de handicap sur le temps scolaire, laissant ainsi dans le flou la question des pauses méridiennes. Selon la commission de l’Éducation du Sénat, cette décision “a conduit à une

remise en cause des pratiques dans l’accompagnement des élèves concernés sur le

temps de restauration scolaire. Elle a suscité de nombreuses incertitudes pour

ceux-ci, leurs familles ainsi que les collectivités territoriales”. Le texte adopté vient donc confirmer la continuité de la prise en charge sur l’ensemble du temps scolaire, pause méridienne incluse. Pour ce faire, l’article premier du texte “modifie la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales et inclut parmi celles relevant de l’État la rémunération des personnels affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne”. Une façon de s’assurer que toutes les écoles de France soient concernées par la loi, et de mettre fin au cas par cas, en vigueur jusqu’à présent.

Une conséquence sur les AESH

Par conséquent, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les personnes dont le métier est de prendre en charge les enfants concernés afin de les inclure au mieux au sein de leur école, seront désormais rémunérés par l’Etat et non plus par les collectivités territoriales sur le temps méridien. Avant le vote, la commission de l’Education du Sénat avait jugé ce transfert de compétence “nécessaire”, “au nom de la solidarité nationale”. Plus généralement, la commission avait souligné “l’urgence d’une réforme systémique et concertée de l’école inclusive, aujourd’hui au bord de la rupture”. “L’inclusion des élèves en situation de handicap ne peut reposer uniquement sur l’accompagnement humain, mais doit remettre l’accessibilité physique, matérielle et pédagogique au cœur de ses priorités” concluait la commission dans son rapport.