Un évènement est intervenu ce mercredi dans le dossier sensible de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Aujourd’hui, le Parlement européen a voté, à une courte majorité (334 voix pour, 324 contre), la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de cet accord. Une décision saluée par les opposants au traité, la classe politique et en particulier les représentants du monde agricole. Dans ce contexte marqué par de nombreuses mobilisations d’agriculteurs opposés à l’accord, la sénatrice Les Républicains Kristina Pluchet a interpellé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors des questions au gouvernement au Sénat. Prenant la parole, la sénatrice a salué la décision du Parlement européen, y voyant « une première victoire pour les agriculteurs » mais aussi « un rappel à la Commission européenne du nécessaire respect des parlements nationaux ». Elle a dressé un tableau sombre de la situation agricole en France et en Europe, évoquant « la détresse qui se lit sur les visages de ceux qui se lèvent tôt pour nous nourrir ». La sénatrice de l’Eure a dénoncé les effets cumulés de vingt-cinq années de négociations autour de l’accord Mercosur, en mettant directement en cause les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, leur reprochant de ne pas avoir suffisamment négocié au niveau européen pour obtenir une véritable « exception agricole française ». « C’est un véritable bouclier agricole que les agriculteurs attendent », a-t-elle conclu, interrogeant le gouvernement sur les moyens concrets de défendre l’agriculture française.
« Cet accord était insuffisamment protecteur de nos filières les plus sensibles »
En réponse, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a souligné l’importance du vote intervenu à Strasbourg, qualifié d’« extrêmement important » et « très attendu ». Ella a rappelé que depuis plusieurs mois, le gouvernement français sillonne « les capitales européennes pour convaincre les pays membres de l’Union européenne de ne pas accepter l’accord du Mercosur » tel qu’il avait été « paraphé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ». « Cet accord était insuffisamment protecteur de nos filières les plus sensibles », a-t-elle insisté.
Annie Genevard a affirmé que le vote du Parlement européen devait être pleinement respecté et que la CJUE devait désormais se prononcer, notamment sur « la conformité de la clause de non-régression commerciale » avec les textes européens. Elle a également mis en garde :« Appliquer provisoirement cet accord heurterait la décision du Parlement européen », a-t-elle estimé, jugeant qu’aucune urgence ne justifiait une telle précipitation après vingt-cinq ans de discussions. La ministre a enfin plaidé que cette situation « donnerait davantage de temps pour travailler à ce que doivent être de bons accords de libre-échange », intégrant de véritables clauses de sauvegarde, un mécanisme de frein d’urgence en cas de déséquilibre de marché, ainsi qu’une réciprocité accrue des normes et des contrôles.
Dans sa réplique, la sénatrice Kristina Pluchet a exprimé ses craintes quant au caractère uniquement suspensif de la procédure engagée. Elle a appelé le gouvernement à agir « d’urgence » sur la surtransposition des normes françaises, estimant qu’il est temps d’y mettre un terme pour soulager les exploitants.
