Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Un message politique fort en matière de justice sociale », saluent les sénateurs de la commission des affaires sociales. Ce mercredi, les membres de la Haute assemblée ont accepté le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’allocation adultes handicapés (AAH), adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Elle sera examinée en séance publique le 9 mars, grâce à une pétition qui a permis d’accélérer le processus parlementaire. « L’AAH a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation. En la sortant des travaux du revenu minimum d’activité, le gouvernement a de fait acté qu’elle n’était pas un minimum social comme les autres. En acceptant de retirer les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte, la commission a entendu les aspirations à l’autonomie des bénéficiaires en couple », détaille le rapporteur du texte Philippe Mouiller.
« C’est un message politique fort, car il répond à une forte attente sociétale en faveur de l’autonomie », assure-t-il. Tout l’enjeu, cependant pour les sénateurs, a été de sacraliser le principe de la déconjugalisation en neutralisant les effets pour les perdants, rappelle Philippe Mouiller. Car, selon lui, sur les 270 000 ménages concernés par l’AAH, 44 000 seraient perdants. Les sénateurs ont ainsi prévu la mise en place d’un mécanisme transitoire pour que les personnes perdantes puissent bénéficier de l’ancien système pour une durée de 10 ans. « Leur nombre, 44 000, n’est pas négligeable, ils font partie des foyers les plus pauvres et nous ne pouvons pas accepter qu’ils soient les sacrifiés d’une réforme censée servir la justice sociale », renchérit Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales.
Société
Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
Le
Société
Dans un rapport, les sénatrices Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin mettent en lumière « l’enjeu de l’exploitation des ressources spatiales » dans sa dimension économique et géopolitique. Alors que les Etats-Unis et la Chine sont dans une « course au spatial », les sénatrices appellent à « assumer » le principe de l’exploitation de la Lune et de Mars et appellent les Européens à « passer à l’action ».
Le
Société
Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Ahlam Menouni, présidente de « Reconstruire le commun », dont les contenus à caractère politique sont mis en cause, assure que la convention signée pour obtenir les subventions ne prévoyait pas « de condition liée à notre ligne éditoriale » et qu’aucune consigne claire n’a été donnée pour éviter les contenus politiques. Elle contredit ainsi Christian Gravel, qui dirige le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui a assuré le contraire devant les sénateurs.
Le
Société
L’USEPPM, principale bénéficiaire du fonds Marianne peine à justifier l’utilisation des subventions
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Cyril Karunagaran, président de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) devait répondre de l’utilisation des subventions dont son association a bénéficié. Plusieurs zones d’ombre apparaissent quant à la collaboration entre l’USEPPM et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Le
L'intégrale du lundi 5 juin