Allocation adultes handicapés : le Sénat accepte l’individualisation

Allocation adultes handicapés : le Sénat accepte l’individualisation

Le principe de déconjugalisation dans le cadre de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été accepté par la commission des Affaires sociales du Sénat, ce mercredi. Le texte sera examiné en séance publique le 9 mars.
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« Un message politique fort en matière de justice sociale », saluent les sénateurs de la commission des affaires sociales. Ce mercredi, les membres de la Haute assemblée ont accepté le principe d’une déconjugalisation du calcul de l’allocation adultes handicapés (AAH), adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Elle sera examinée en séance publique le 9 mars, grâce à une pétition qui a permis d’accélérer le processus parlementaire. « L’AAH a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation. En la sortant des travaux du revenu minimum d’activité, le gouvernement a de fait acté qu’elle n’était pas un minimum social comme les autres. En acceptant de retirer les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte, la commission a entendu les aspirations à l’autonomie des bénéficiaires en couple », détaille le rapporteur du texte Philippe Mouiller.

« C’est un message politique fort, car il répond à une forte attente sociétale en faveur de l’autonomie », assure-t-il. Tout l’enjeu, cependant pour les sénateurs, a été de sacraliser le principe de la déconjugalisation en neutralisant les effets pour les perdants, rappelle Philippe Mouiller. Car, selon lui, sur les 270 000 ménages concernés par l’AAH, 44 000 seraient perdants. Les sénateurs ont ainsi prévu la mise en place d’un mécanisme transitoire pour que les personnes perdantes puissent bénéficier de l’ancien système pour une durée de 10 ans. « Leur nombre, 44 000, n’est pas négligeable, ils font partie des foyers les plus pauvres et nous ne pouvons pas accepter qu’ils soient les sacrifiés d’une réforme censée servir la justice sociale », renchérit Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales.

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