« Nous parlons de 74 harkis, qui se sont battus pour la France pendant la Guerre d’Algérie, et encore aujourd’hui en 2018 nous hésitons sur un amendement qui régularise leurs droits ? Je dis non ! C’est une question d’honneur pour la France ! », s’est indigné la sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, ce mercredi au Sénat, durant l’examen de la loi de programmation militaire.
Avant 2011, un double statut pour les anciens combattants
Durant ce débat, le gouvernement s’est opposé à deux amendements des groupes LR et RDSE au Sénat qui permettent de régulariser les aides versées à 74 anciens combattants, déboutés par l’administration française. En effet, avant 2011, la loi française distinguait les combattants supplétifs (hors armée régulière) de droit local, applicable aux populations arabo-berbères, les harkis, et les combattants supplétifs de droit commun, d’origine européenne. Ce double régime a donc entraîné deux niveaux d’allocations pour les anciens combattants.
En 2011, cette distinction a été considérée comme inconstitutionnelle et discriminante et est inscrite dans la loi en 2013. Cette dernière prévoyait une rétroactivité entre 2011 et 2013, par la suite censurée par le Conseil constitutionnel. Sur ce motif, 74 anciens combattants harkis ayant ainsi demandé une régularisation de leurs allocations entre 2011 et 2013, ont été déboutés. L’allocation de reconnaissance demandée s’élevait à plus de 3600 euros par an.
Un motif de non rétroactivité repris, ce mercredi, par la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq, pour s’opposer à l’amendement des sénateurs, malgré tout adopté par la majorité des sénateurs, qui lui a reproché sa réponse sèche et technocratique.
À noter que chaque année, 100 anciens combattants disparaissent, du fait de leur âge avancé.
