Par Alexandre Poussart et Tâm Tran Huy
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Nous parlons de 74 harkis, qui se sont battus pour la France pendant la Guerre d’Algérie, et encore aujourd’hui en 2018 nous hésitons sur un amendement qui régularise leurs droits ? Je dis non ! C’est une question d’honneur pour la France ! », s’est indigné la sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, ce mercredi au Sénat, durant l’examen de la loi de programmation militaire.
Durant ce débat, le gouvernement s’est opposé à deux amendements des groupes LR et RDSE au Sénat qui permettent de régulariser les aides versées à 74 anciens combattants, déboutés par l’administration française. En effet, avant 2011, la loi française distinguait les combattants supplétifs (hors armée régulière) de droit local, applicable aux populations arabo-berbères, les harkis, et les combattants supplétifs de droit commun, d’origine européenne. Ce double régime a donc entraîné deux niveaux d’allocations pour les anciens combattants.
En 2011, cette distinction a été considérée comme inconstitutionnelle et discriminante et est inscrite dans la loi en 2013. Cette dernière prévoyait une rétroactivité entre 2011 et 2013, par la suite censurée par le Conseil constitutionnel. Sur ce motif, 74 anciens combattants harkis ayant ainsi demandé une régularisation de leurs allocations entre 2011 et 2013, ont été déboutés. L’allocation de reconnaissance demandée s’élevait à plus de 3600 euros par an.
Un motif de non rétroactivité repris, ce mercredi, par la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq, pour s’opposer à l’amendement des sénateurs, malgré tout adopté par la majorité des sénateurs, qui lui a reproché sa réponse sèche et technocratique.
À noter que chaque année, 100 anciens combattants disparaissent, du fait de leur âge avancé.
Société
Baisers imposés, fellations forcées, propos à caractère sexuel : sept semaines après l'onde de choc provoquée par de premières révélations, l'Abbé Pierre est visé par une nouvelle salve d'accusations de violences sexuelles dans un rapport rendu public vendredi et de nouvelles révélations de Radio France. La Fondation Abbé-Pierre a annoncé sa décision de changer de nom.
Le
Société
Les JO de Paris 2024 c’est fini : que va-t-il rester de la parenthèse olympique ?
Unanimement saluée comme une grande réussite, la parenthèse olympique s’est achevée le 8 septembre, avec la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Héritage matériel ou immatériel, retombées financières… Public Sénat a demandé aux sénateurs qui ont travaillé sur cet événement historique leurs premiers éléments de bilan.
Le
Société
Procès de Mazan : une mission sur la soumission chimique stoppée à cause de la dissolution
Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.
Le
Société
Vendredi 30 août 2024, un juge brésilien a ordonné la suspension dans le pays du réseau social X, anciennement Twitter. Quelques jours plus tôt, le patron de l’application Telegram était mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, à Paris, pour une demi-douzaine d’infractions liées à la plateforme. Ces décisions prises par la Justice au Brésil et en France marquent un tournant pour les réseaux sociaux selon Thomas Huchon, journaliste et enseignant spécialisé dans l'étude des fake news et des théories complotistes.
Le
Macha Méril