Allocation de solidarité unique : le projet de loi va être « retravaillé »

Serpent de mer de la présidence d’Emmanuel Macron, le projet de regroupement des allocations sociales patine. Au risque de ne plus pouvoir être examiné dans les temps avant l’élection présidentielle. Promis dès 2017 par le chef de l’État, ce projet d’allocation de solidarité unifiée (ASU) – également connu sous le nom d’allocation sociale unique – a été relancé par ses trois derniers Premiers ministres, Michel Barnier à l’automne 2024, François Bayrou à l’été 2025 ou encore Sébastien Lecornu en novembre.

Face aux assises des départements en novembre, le chef du gouvernement s’était même permis d’annoncer le dépôt en Conseil des ministres d’un projet de loi au mois de décembre. Les péripéties sur le budget ont relégué la réforme au second plan. Auditionné devant la commission des affaires sociales au Sénat début avril, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou avait annoncé que le texte était bouclé, transmis au Conseil d’État pour avis. « Il devrait être inscrit en Conseil des ministres fin avril ou début mai, on verra dans quel ordre il arrive au Parlement », avait-il indiqué, au moment de la présentation de sa feuille de route. C’est aussi ce qu’avait indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

Sébastien Lecornu y « tient beaucoup »

Le texte avait fait l’objet d’un travail de concertation (avec des associations, les partenaires sociaux, ou encore des groupes politiques) durant plus de six mois.

Nouveau contretemps pour ce chantier, dont les chances de succès s’amenuisent à mesure que la séquence des élections de 2027 se rapproche. La Tribune Dimanche a révélé ce week-end que Matignon a fait retirer de l’ordre du jour du Conseil d’État le texte. Le gouvernement va effectivement le « retravailler », après des observations du Conseil d’Etat, selon l’AFP. Son entourage affirme néanmoins que le Premier ministre « tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu’on y arrive ».

« Engagement important du gouvernement », selon la porte-parole Maud Bregeon

« À ce stade de la concertation, il apparaît que des éléments doivent être encore travaillés », a ajouté cette même source auprès de l’AFP. « Fort des retours du Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de retirer le texte de l’ordre du jour (de cette instance) afin de le retravailler en concertation avec les parties prenantes ».

Interrogée sur France 3 dimanche, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon réfute tout abandon du texte. « Le Premier ministre y tient particulièrement. Il y a besoin de consulter encore et d’avoir des échanges, notamment avec les forces politiques », a-t-elle exposé, insistant sur un « engagement important du gouvernement ».

À ce stade, le texte ne pourra pas être inscrit avant la pause estivale, selon les derniers éléments d’agenda communiqués par le ministère des Relations avec le Parlement.

Réserves du Conseil d’Etat

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’était inquiété mi-mai du devenir du texte, soulignant les réserves du Conseil d’Etat, notamment au regard de la « libre administration des collectivités ». Les associations de lutte contre la pauvreté ont de leur côté exprimé leur inquiétude, redoutant que ce texte n’entraîne une perte d’aides pour les plus pauvres.

L’objectif présenté de cette réforme est d’améliorer le taux de recours, en simplifiant le paysage des aides, tout en incitant plus fortement au travail. Jean-Pierre Farandou avait aussi défendu la nécessité d’être « plus juste dans les critères », s’agissant de l’attribution des aides locales. « Le problème, c’est qu’aujourd’hui Il n’y a pas d’homogénéité sur les critères de déclenchement […] Les critères statutaires font que vous n’avez pas intérêt à quitter le statut, ce sont des trappes à RSA ou des trappes à chômage ».