Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Annulation de la fermeture des voies sur berges : réactions des sénateurs parisiens
Par Public Sénat
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C’est une délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, qui vient d’être annulée par le tribunal administratif.
La délibération du Conseil de Paris a été adoptée, selon le tribunal, sur « le fondement d’une procédure irrégulière. L’étude d’impact « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet » juge le tribunal. En conséquence, l'arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou est également annulé.
« Une bonne nouvelle » pour la sénatrice LR du Val-de-Marne, Catherine Procaccia. « On a vu combien Paris était engorgée depuis la fermeture des voies sur berges et depuis la banlieue Est, je peux vous dire que c’est devenu insupportable de circuler en voiture. En plus, la pollution n’a pas disparu mais s’est déplacée ailleurs. La décision d’Anne Hidalgo aurait pu être bonne si elle avait concerté les communes riveraines ». Toutefois, Catherine Procaccia craint « un recours de la mairie » qui pourrait être suspensif « alors que depuis la fermeture, si on a vu deux vélos et trois piétons sur les voies sur berges, c’est le bout du monde ».« Avec mon équipe, nous avons décidé de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation » a effectivement affirmé la maire devant la presse en fin d'après-midi.
Sur Twitter, l’ancien sénateur centriste et actuel conseiller de Paris, Yves Pozzo di Borgo, se réjouit de cette décision avec un post humoristique.
L’ancien adjoint à la maire de Paris en charge de la santé, le sénateur PS Bernard Jomier « avait plaidé en faveur de la fermeture des voies sur berges. ». « C’est le sens de l’Histoire » estime-t-il aujourd’hui. En ce qui concerne la décision du tribunal administratif, « il faut la prendre avec beaucoup de sang-froid car au-delà de l’étude d’impact visée par le tribunal, ce qu’on remarque depuis la fermeture des voies sur berges, c’est que les Parisiens se les sont appropriées. La circulation se stabilise et les émissions polluantes baissent ». Bernard Jomier pense également que la ville va faire un recours.
Le juge administratif note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code de l'environnement « qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement ».
Pour mémoire, la fermeture de la voie Georges-Pompidou, depuis l'automne 2016, interdit aux voitures, 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).