Après l’écotaxe… l’écotaxe ?

Après l’écotaxe… l’écotaxe ?

Quatre ans après l’enterrement de l’écotaxe, cette fiscalité verte sur les poids lourds, le débat sur la taxation des transports de marchandises est toujours d’actualité. Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports affirme ne pas vouloir d’une nouvelle écotaxe, mais veut « réfléchir à une façon de faire payer les poids lourds ». Alors, taxe européenne, mesures incitatives ou développement du multimodal, « Un monde en docs » fait le point sur les options possibles.
Public Sénat

Par Amélia Morghadi

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L’écotaxe poids lourds, issue du « Grenelle de l'Environnement », de 2007, visait à faire payer les transporteurs de marchandises, notamment étrangers, sur le réseau routier français. Elle devait couvrir les coûts d’utilisation du réseau routier et avait avant tout comme objectif de compenser l’impact environnemental causé par le trafic routier.

Après de nombreuses tentatives pour adapter le texte aux différentes réalités et face à la colère des « bonnets rouges » bretons, qui dénonçaient la situation d’enclavement de leur territoire, la mesure est définitivement enterrée en 2014.

L’écotaxe : constat d’un échec

Pour le sénateur Les Républicains François Grosdidier, le bilan est sans appel : « C’est un scandale économique, 10 milliards de perdus dans la caisse de l’État et un scandale écologique ».
Le sénateur, qui avait fait partie de la commission d’enquête sur l’application de l’écotaxe, via la société Écomouv', dénonce aussi le scandale social, qui a fait perdre leur emploi à tous les salariés de cette filiale du groupe italien Autostrade per l'Italia, mais aussi le scandale politique sous-jacent. « M. Hollande et Mme. Royal ont traité ce dossier avec la plus grande désinvolture, y compris après toutes les corrections apportées par l’Assemblée nationale et le Sénat pour rendre la formule beaucoup moins nuisible pour les transporteurs nationaux ».

"L'écotaxe est un scandale" François Grosdidier #UMED
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Mais si on en croit, Élisabeth Charrier, déléguée aux régions de la Fédération nationale du transport routier (FNTR), la source du problème remonte bien avant l’écotaxe : « la privatisation des autoroutes en 2006 a complètement asséché les caisses de l'AFIT (Agence de financement des infrastructures de transport de France) , et le prétexte de l’écotaxe était uniquement pour compenser les pertes » pointe-t-elle.

« Il y a eu une très mauvaise compréhension de la nature de cette fiscalité » explique Mireille Chiroleu-Assouline, professeure en économie de l’environnement à l’Université Panthéon Sorbonne. « Il s’agissait simplement de faire payer aux utilisateurs d’un bien, en l’occurrence les infrastructures routières, le juste prix qui correspond à l’ensemble des dépenses liées à leur entretien ». Selon cette spécialiste de la fiscalité verte, il aurait fallu insister sur le caractère incitatif, et non punitif de la mesure, qui au départ avait une visée écologique.

« Les transporteurs ne peuvent pas payer seuls une charge aussi importante, d’autant plus que les besoins sont beaucoup plus considérables que ce que les transporteurs ont les moyens de payer », alterte Élisabeth Charrier de la FNTR. « Aujourd’hui les transporteurs s’acquittent toujours d’une forme d’écotaxe, ils payent 4 cts supplémentaires sur le gazole » ajoute-t-elle.
Un tableau pas aussi noir qu’il n’y paraît selon le sénateur Grosdidier : après l'abandon de l'écotaxe les transporteurs ont bénéficié d’une diminution de la taxe à l’essieu et d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour compenser l'argent perdu. Ces différentes mesures ont permis « un gain de productivité de + de 10% pour les transporteurs routiers ».

Une chose est sûre : « On ne peut pas en rester là » pour le sénateur Les Républicains François Grosdidier.

Vers une nouvelle écotaxe ?

Mais que prévoit le gouvernement ? La ministre chargée des Transports se dit opposée au retour d’une nouvelle écotaxe, mais déterminée à trouver un moyen de taxer les poids lourds. Alors quels horizons pour le transport routier de marchandise ?

Damien Pichereau, député La République en Marche, membre de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale veut « travailler dans le dialogue et le consensus ». Il souligne « on a besoin de financement pour les infrastructures, pour la régénération des réseaux » et la lutte « contre la pollution atmosphérique » Il salue toutefois les « efforts des constructeurs poids lourds » dans ce domaine.

« Mais il faut aller plus loin et c’est ce que l’Europe nous permet de faire ». Un « Paquet mobilité » est d’ailleurs en discussion entre Parlement européen et la commission européenne. Ce dialogue pourrait déboucher sur une réglementation européenne des poids lourds.

Les attentes pour la nouvelle écotaxe

Face à ces possibles futures taxes écologiques, comment ne pas reproduire les erreurs qui ont contraint l’écotaxe à une mort prématurée ?

La fiscalité écologique doit frapper de la même façon tous les contribuables #UMED
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Pour l’économiste Mireille Chiroleu-Assouline, « il faut une prévisibilité » afin de laisser le temps aux différents acteurs de s’adapter à cette nouvelle fiscalité. Elle décrie la différence de traitement qu’ont subi les poids lourds lors de la tentative de mise en place de l’écotaxe : « la fiscalité écologique doit frapper de la même façon tous les contribuables ».
Pour ce qui est du caractère particulier de certains territoires, comme la Bretagne, Mireille Chiroleu-Assouline critique le mode d’action qui avait été adopté : « Il faut envisager d’autres mécanismes, mais surtout pas des réductions de taux ou des exonérations ».

La Fédération nationale du transport routier refuse quant à elle l’idée de toute fiscalité supplémentaire. La déléguée aux régions de la FNTR demande « un audit pour savoir ce qui est déjà payé et [les] besoins réels ». À l’heure actuelle « plus de la moitié du chiffre d’affaires généré part dans la fiscalité ». En effet sur 57 milliards de chiffre d’affaires, le secteur du transport routier de marchandise a payé 39 milliards de fiscalité.

Les transporteurs routiers refusent toute fiscalité supplémentaire #écotaxe #UMED
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La FNTR, tout comme Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère, un « bonnet rouge » demandent avant tout le développement d’infrastructures multimodales, c'est à dire des systèmes permettant l'utilisation combinée de plusieurs moyens de transport au cours d'un même trajet.

Désenclaver avant de taxer. « On n'a aucune alternative à la route » alerte Thierry Merret, et il faut absolument développer d'autres modes de transport, par voie fluviale notamment. Pour Mireille Chiroleu-Assouline, professeure en économie de l’environnement, il faut prendre le problème à l’inverse de ce qui a été fait et favoriser les transporteurs et les producteurs : « Sans incitation fiscale, le report modal du trafic est difficile ».

Et pour tous, la condition sine qua non d’une nouvelle fiscalité verte : la transparence. Élisabeth Charrier de la FNTR l’assure, il faudra « une transparence sur la gestion et les affectations » des taxes.

 

Retrouvez notre débat sur l'écotaxe dans l'émission "Un monde en Docs", présentée par Nora Hamadi, le samedi 24 février à 00h30 et le dimanche 25 février à 11h et le dimanche 4 mars à 19h, sur Public Sénat.

 

 

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