L’attaque au couteau qui s’est déroulée dans un hall de la gare de Lyon à Paris, ce 3 février, vient réinterroger une fois encore les conditions dans lesquelles s’opère la sécurité dans les transports en commun et leurs stations. Trois passants ont été blessés (dont un homme grièvement) avant que l’assaillant ne soit maîtrisé par les agents de la Sûreté ferroviaire (Suge). Le même week-end, la police du réseau RATP, le GPSR, interpellait au métro Stalingrad un individu, auteur d’un coup de couteau à un voyageur, annonçaient ce matin les représentants syndicaux FO de la branche sûreté du réseau.
Ces deux méfaits donnent une résonnance supplémentaire à une proposition de loi que le Sénat a inscrite, il y a quelques jours, à son ordre du jour de février. « Cela vient conforter cette proposition de loi », réagit le sénateur Philippe Tabarot (LR), auteur de ce texte relatif au « renforcement de la sûreté dans les transports », élaboré en étroite collaboration avec des sociétés de transports, ou encore des régions.
Son initiative vise notamment à mieux prévenir la survenance d’actes délictueux et à rationaliser le cadre juridique dans cet environnement complexe des transports en commun, où travaillent des forces de sécurité qui n’ont pas le même statut et qui n’opèrent pas dans les mêmes espaces. « L’idée, c’est à la fois de renforcer leurs pouvoirs, de renforcer ce continuum de sécurité entre la police nationale, la gendarmerie, la police municipale et la sécurité privée », résume le sénateur des Alpes-Maritimes, référant pour les questions de mobilité au sein de la droite sénatoriale.
La proposition de loi sera débattue en commission des lois ce mercredi, avant d’être examinée en séance publique la semaine suivante. Certaines dispositions initiales devraient être remaniées, comme en témoignent les propositions de réécritures que défendra la rapporteure Nadine Bellurot (LR). La sénatrice de l’Indre a rendu publics ses amendements ce lundi à la mi-journée.
Faciliter les palpations de sécurité par les services de sécurité de la SNCF et de la RATP
Des modifications pourraient intervenir dès l’article 1er. Ce dernier propose que les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent procéder à des palpations, si des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité. Actuellement, ce type de contrôle n’est possible que dans le cadre d’un arrêté préfectoral qui institue un périmètre de sécurité. La rapporteure reconnaît que le cadre actuel « n’est pas pleinement satisfaisant », notamment en Île-de-France, territoire où interviennent « un grand nombre d’acteurs préfectoraux ». Relevant plusieurs limites juridiques d’ordre constitutionnel dans l’article, Nadine Bellurot préconise de maintenir une autorité préfectorale, tout en transférant celle-ci au préfet de police, compétent sur l’ensemble du réseau ferré de la région.
La disposition permettant aux agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de saisir des objets au seul motif qu’ils pourraient présenter un caractère dangereux, pourrait être menacée, elle, de suppression. La rapporteure rappelle que la saisie et la confiscation d’objet reste une « prérogative exclusive de l’autorité judiciaire ».
La question des interventions aux abords immédiats d’une gare pour la police ferroviaire
La proposition de loi de Philippe Tabarot met aussi sur la table un autre assouplissement potentiel, qui était également défendu par le ministre (sortant) des Transports, Clément Beaune : faire en sorte que le périmètre d’intervention des services de sécurité des opérateurs de transports puisse s’élargir aux abords immédiats des gares, « lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie ». On pense aux parvis, et dans le cas récent de la gare de Lyon, celui de la place Henri Frenay, pointée du doigt par les riverains qui y dénoncent une montée de l’insécurité.
« Les agents de la Suge et du GPSR ne peuvent pas intervenir sur les parvis, si ce n’est dans le cas d’assistance de personne en danger », relève Philippe Tabarot. Là encore, la commission des lois pourrait être tentée de resserrer la portée de l’article, jugé « très large » au regard des principes constitutionnels sur l’usage de la force publique. La rapporteure soutiendra le principe d’un « droit de poursuite » pour les services de sûreté ferroviaire, à l’extérieur immédiat, des personnes qui ont commis des infractions à l’intérieur d’une gare et lorsque les infractions relèvent de la police du transport.
Des réponses à apporter aux équipes cynophiles et aux polices municipales
D’autres dispositions du texte devraient donner moins de fil à retordre à la commission des lois. Sur beaucoup de points, la rapporteure propose des améliorations rédactionnelles ou modifiant à la marge les réponses voulues par Philippe Tabarot. La proposition de loi devrait par exemple faciliter les expulsions des gares, autoriser des services de sûreté de la SNCF à intervenir dans les cars reliant deux gares ferroviaires.
Le texte devrait aussi apporter une première réponse aux équipes cynophiles de la SNCF et à la RATP, où plus de 60 % des chiens ont perdu leur certification nécessaire pour assurer la détection d’explosifs, du fait d’une récente évolution des critères fixés par le pouvoir réglementaire. La proposition de loi devrait a minima prolonger la validité des anciennes certifications jusqu’à la fin de la période olympique. Nadine Bellurot dit avoir été alertée à ce sujet par les directions de la RATP et de la SNCF. Le texte sorti de la commission des lois abordera aussi la question de l’accès des polices municipales aux espaces et matériels roulants de transport de voyageurs.
À l’inverse, d’autres dispositions pourraient être retoquées, comme la faculté pour les opérateurs de transport de capter le son dans les trains ou métros, ou encore la création d’un fichier administratif pour centraliser les auteurs d’infraction dans les transports. La rapporteure identifie pour ces deux mesures de sérieuses réserves juridiques.
