Après l’attaque au couteau à Annecy par un demandeur d’asile syrien, et en référence aux propositions de loi de la droite, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, a appelé à traiter les demandes d’asile « en dehors du territoire national » et Olivier Marleix propose de mettre enfin « un coup d’arrêt à l’immigration de masse. »
Espace Schengen : la libre-circulation des personnes, et donc des réfugiés
Seulement, Elisabeth Borne a ensuite annoncé que l’assaillant était un Syrien bénéficiant du statut de réfugié en Suède. D’après les informations de la presse en fin d’après-midi, Abdalmasih H. (32 ans) est bien de nationalité syrienne et vit en Suède depuis 2013, où il est marié, a un enfant, et a obtenu le statut de réfugié et un titre de séjour valable jusqu’en 2025.
L’Union Européenne autorisant la libre circulation des personnes sur son territoire, un réfugié – qui se trouve donc sur le territoire de son pays d’accueil en situation régulière – peut circuler dans l’espace Schengen, sous certaines conditions, notamment pour les séjours inférieurs à trois mois. Pour les séjours de plus de trois mois, les réfugiés doivent demander un visa au pays concerné.
L’assaillant résidait-il légalement sur le territoire français ?
En l’espèce, le professeur de droit public Serge Slama, spécialiste des questions migratoires, a expliqué sur Twitter que l’assaillant était donc entré légalement en France. Celui-ci avait introduit une demande d’asile en novembre 2022, que l’OFPRA avait déclaré irrecevable puisqu’il bénéficiait déjà d’un statut de réfugié dans un autre pays de l’Union Européenne.
Il aurait eu un mois pour faire appel de cette décision, mais ne bénéficiait plus du « droit au maintien sur le territoire » après cette décision d’irrecevabilité, précise le juriste. D’après lui, il aurait donc pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou bien d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), selon les conditions de son entrée sur le territoire français.
