Avant les Football Leaks, le Sénat avait rétabli le droit à l’image collective des sportifs français

Les sénateurs ont adopté, fin octobre, une proposition de loi qui rétablit la possibilité pour les clubs de rémunérer les sportifs de haut niveau en droits à l’image. Or ce type de rémunération a permis de monter le vaste système d’évasion fiscale, dénoncé dans l’affaire des Football Leaks.

18,6 millions de documents, 60 journalistes, 12 titres de la presse internationale dont le site français Mediapart, 7 mois d’enquête ont permis de révéler un système international d’évasion fiscale de joueurs de football et de leurs agents. Selon ces Football leaks, la star du ballon rond Cristiano Ronaldo aurait dissimulé au fisc 150 millions d’euros. D’après Mediapart, une partie des revenus du joueur français Paul Pogba, versés par ses sponsors, serait placée dans une société basée sur l’île de Jersey, un paradis fiscal. Dans le championnat de France, les joueurs argentins du Paris Saint-Germain, Angel Di Maria et Javier Pastore, sont également accusés d’évasion fiscale.

Les droits à l’image facilement dissimulables

L’enquête révèle que ce sont les droits à l’image touchés par les sportifs qui ont été dissimulés au fisc, et non pas leurs salaires. En effet, dans certains pays, les clubs et les sponsors du joueur peuvent le rémunérer en droits à l’image, au titre de l’exploitation commerciale de sa personnalité. Ces droits, plus légers en impôts, sont payés sous forme d’honoraires, et peuvent être encaissés par une société. Les joueurs visés par ces révélations auraient placé leurs droits à l’image dans des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Aucune fraude fiscale n’a été observée sur les salaires, facilement repérable par le fisc.

Le joueur parisien Angel Di Maria est par exemple soupçonné d’avoir caché au fisc français 150 000 euros, revenu versé par l’un de ses sponsors, une marque de boisson énergétique. Cette somme aurait été transférée sur le compte d’une société écran, basée au Royaume-Uni, avant d’aller à une société au nom d’Angel Di Maria, située au Panama. Pour le milieu du PSG Javier Pastore, 2 millions d’euros versés par son équipementier Nike, auraient été directement virés sur le compte d’une société fantôme hollandaise, avant d’être perçu par une entreprise en Uruguay, un autre paradis fiscal, baptisé «la Suisse d’Amérique du sud”.

La loi sur le droit à l’image collective remise en cause ?

En France, la proposition de loi pour l’éthique et la compétitivité du sport français, adopté au Sénat fin octobre, prévoit d’instaurer la possibilité pour un club de rémunérer ses joueurs en droits à l’image collective à hauteur de 15% maximum de leurs revenus. Cette redevance versée par le club, plus légère en charges sociales que les salaires, doit permettre d’améliorer la compétitivité des clubs français face à leurs concurrents européens.

Cette loi fait suite à un premier droit à l’image collective français, créé en 2004, qui offrait aux joueurs une exonération de charges sociales de 30%, et supprimé en 2010 par le gouvernement Fillon. Alors que la proposition de loi pour l’éthique et la compétitivité du sport français arrive en commission à l’Assemblée nationale, le 21 décembre, le nouveau dispositif de droit à l’image collective, défendu par les socialistes et la droite au Sénat, risque d’être remis en cause, dans le contexte des Football leaks.

« S’il s’avère que ce nouveau droit de l’image pose des problèmes et crée des nouveaux risques d’évasion fiscale, nous reviendrons sur ce texte », estime Michel Savin, sénateur (LR) de l’Isère, membre de la commission des affaires culturelles au Sénat.

Eric Bocquet : « en 2004, nous avions découvert des pratiques similaires »

Le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet, spécialiste de la lutte contre l’évasion fiscale, n’est « pas surpris » par les Footballleaks. « En 2004, dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale, nous avions découvert des pratiques similaires au sein du club londonien d’Arsenal. Les frais de divorce du joueur Ray Parlour versés à sa femme provenaient d’un trust basé sur l’île Jersey. »

Pour le sénateur, « seule une réglementation au niveau européen » pourrait permettre de lutter efficacement contre ce type d’évasion fiscale.