Vendredi, le président du Sénat Gérard Larcher a reçu un rapport qu’il attendait avec impatience. Ce rapport qu’il avait commandé en mars dernier, c’est l’avis du Haut conseil pour le climat sur l’impact environnemental de la 5G. Fin septembre, Gérard Larcher s’était ému qu’Emmanuel Macron autorise les attributions de fréquence 5G, sans même attendre une évaluation de l’impact sanitaire et environnemental de cette technologie mobile. Le président de la République avait à l’époque refusé l’idée d’un moratoire sur la mise en place de la 5G, en ironisant sur ceux qui préféreraient « le modèle amish » et « le retour de la lampe à huile ».
Effet de la 5G : une hausse de l’impact carbone du numérique entre 18 % et 45 % en 10 ans
Toujours est-il que dans son rapport, le Haut conseil pour le climat affirme que le déploiement de la 5G en France d’ici à 2030 aura un impact carbone entre 2,7 millions et 6,7 millions de tonnes équivalent CO2. L’actuel impact carbone du numérique français étant de 15 millions de tonnes, cette nouvelle technologie pourrait entraîner une hausse de 18 à 45 % de ces émissions polluantes. Une pollution dûe principalement à la fabrication des smartphones, tablettes, et objets connectés, souvent importés de l’étranger. Le fonctionnement du réseau et des centres de données (data centers) est également pointé du doigt, tout comme l’augmentation de la production d’électricité en France provoquée par l’arrivée de la 5G.
Impact de la 5G : ce que recommande le Haut conseil pour le climat
Organe indépendant créé en 2018, le Haut conseil pour le climat estime que l’évaluation des effets de la 5G aurait dû avoir lieu avant l’attribution des fréquences, pourtant lancée par Emmanuel Macron cet automne. Le rapport précise qu’en l’absence de moratoire sur la 5G, il faudra appliquer cette évaluation aux prochaines attributions et imposer des engagements écologiques aux opérateurs candidats. De plus, les usagers devront être sensibilisés aux effets de l’usage de la 5G avec par exemple un affichage environnemental sur les produits.
Un rapport qui confirme celui du Sénat
Ces conclusions rejoignent celles de la mission d’information du Sénat sur l’impact environnemental du numérique. Selon le rapport sénatorial, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre, de 2 % en 2020, pourrait passer à 6,7 % en 2040, si aucune politique écologique n’était menée sur le numérique.
Une proposition de loi déposée par les sénateurs
C’est pourquoi les membres de cette mission d’information ont déposé une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental du numérique.
Les sénateurs veulent rendre effectif le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence des logiciels et applications.
Le texte impose également la prise en compte du développement durable dans la réalisation de sites Internet publics ou de grandes entreprises. Il propose d’interdire le lancement automatique de vidéos sur les plateformes ou encore la vente de forfaits mobiles avec un crédit de données Internet illimitées.
La proposition de loi pourrait aussi exiger des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep, le gendarme du secteur, en matière de consommation d’énergie ou d’émissions. Ce texte sera examiné le 12 janvier 2021 et a des chances d’être adopté par la majorité sénatoriale de droite et du centre.
