Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat et le gouvernement sont en passe de trouver une solution dans la polémique entraînée par l’annonce de la baisse de l’Aide personnalisée au logement de 5 euros par mois, en contrepartie de la baisse des loyers des bailleurs sociaux.
Le Sénat et le gouvernement se sont mis d’accord, durant l’examen du budget 2018, sur une hausse de la TVA appliquée au secteur du logement social, de 5,5% à 10%, pour diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux (1,5 milliard d’euros).
Cette hausse de la TVA rapportera 700 millions d’euros en recettes à l’Etat, “il ne manque plus que 800 millions d’euros à trouver”, constate Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et rapporteur du budget en charge du logement, qui souhaitait proposer cette hausse de la TVA de 5,5% à 10%.
Selon la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, son groupe a voté cette hausse de la TVA « sans gaieté de cœur » car l’article initial « menaçait le modèle du logement social qui doit être réformé mais pas fragilisé dans ces structures fondamentales. »
« Nous accepterons cette solution à une condition, c’est que cette solution soit pérenne et que le gouvernement ne conserve pas l’idée d’une montée en charges des économies demandées aux bailleurs sociaux d’ici à 3 ans pour finalement leur prendre 1,5 milliard d’euros dans la poche », a averti Philippe Dallier.
Société
« La baisse de la natalité en Europe n’est pas une fatalité », estime cette eurodéputée LR
L’Europe fait face à une chute de la natalité ces dernières années qui aura des conséquences sur son économie et son modèle social. Pour résoudre cette crise démographique, faut-il développer la politique familiale ou accélérer l’immigration ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Société
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes a estimé qu’il était de la responsabilité de Patrick Bruel de continuer à se produire ou non, alors que le chanteur est visé par de nombreuses accusations de violences sexuelles. « La décision lui revient, pas à une ministre », a-t-elle résumé.
Le
Société
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Egalité est revenue sur les annonces du gouvernement pour protéger les enfants des violences qu’ils subissent dans le périscolaire, avec notamment la mise en place d’une « liste noire » pour empêcher le recrutement d’agresseurs et le renforcement des « contrôles d’honorabilité. »
Le
Société
Allocation de solidarité unique : le projet de loi va être « retravaillé »
Selon Matignon, le projet de loi qui doit organiser la fusion des prestations sociales va faire l’objet d’une nouvelle concertation avec les associations, les partenaires sociaux, ou encore groupes politiques. Le texte ne devrait pas être examiné avant l’automne.
Le