Le Sénat et le gouvernement sont en passe de trouver une solution dans la polémique entraînée par l’annonce de la baisse de l’Aide personnalisée au logement de 5 euros par mois, en contrepartie de la baisse des loyers des bailleurs sociaux.
Le Sénat et le gouvernement se sont mis d’accord, durant l’examen du budget 2018, sur une hausse de la TVA appliquée au secteur du logement social, de 5,5% à 10%, pour diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux (1,5 milliard d’euros).
Encore 800 millions d’euros à trouver pour les bailleurs sociaux
Cette hausse de la TVA rapportera 700 millions d’euros en recettes à l’Etat, “il ne manque plus que 800 millions d’euros à trouver”, constate Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et rapporteur du budget en charge du logement, qui souhaitait proposer cette hausse de la TVA de 5,5% à 10%.
Les socialistes votent la hausse de la TVA à contre coeur
Le groupe PS du Sénat vote la hausse de la TVA du logement social à contre cœur
Selon la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, son groupe a voté cette hausse de la TVA « sans gaieté de cœur » car l’article initial « menaçait le modèle du logement social qui doit être réformé mais pas fragilisé dans ces structures fondamentales. »
Une solution pérenne
« Nous accepterons cette solution à une condition, c’est que cette solution soit pérenne et que le gouvernement ne conserve pas l’idée d’une montée en charges des économies demandées aux bailleurs sociaux d’ici à 3 ans pour finalement leur prendre 1,5 milliard d’euros dans la poche », a averti Philippe Dallier.
