Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat et le gouvernement sont en passe de trouver une solution dans la polémique entraînée par l’annonce de la baisse de l’Aide personnalisée au logement de 5 euros par mois, en contrepartie de la baisse des loyers des bailleurs sociaux.
Le Sénat et le gouvernement se sont mis d’accord, durant l’examen du budget 2018, sur une hausse de la TVA appliquée au secteur du logement social, de 5,5% à 10%, pour diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux (1,5 milliard d’euros).
Cette hausse de la TVA rapportera 700 millions d’euros en recettes à l’Etat, “il ne manque plus que 800 millions d’euros à trouver”, constate Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et rapporteur du budget en charge du logement, qui souhaitait proposer cette hausse de la TVA de 5,5% à 10%.
Selon la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, son groupe a voté cette hausse de la TVA « sans gaieté de cœur » car l’article initial « menaçait le modèle du logement social qui doit être réformé mais pas fragilisé dans ces structures fondamentales. »
« Nous accepterons cette solution à une condition, c’est que cette solution soit pérenne et que le gouvernement ne conserve pas l’idée d’une montée en charges des économies demandées aux bailleurs sociaux d’ici à 3 ans pour finalement leur prendre 1,5 milliard d’euros dans la poche », a averti Philippe Dallier.
Société
Natalité en baisse : la population progresse uniquement grâce aux migrations
Pour la première fois depuis plus d’un siècle hors période de guerre, la France métropolitaine enregistre davantage de décès que de naissances. En 2024, la croissance démographique du pays repose presque exclusivement sur les migrations, confirmant un tournant historique aux conséquences économiques et sociales.
Le
Société
Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
Le
Société
Plus de quatre millions de bouteilles de Perrier sont bloquées à Vergèze (Gard) après plusieurs contaminations. Alors que le préfet doit décider si la marque peut conserver son statut d’« eau minérale naturelle », la sénatrice écologiste Antoinette Guhl s’inquiète du manque de transparence de Nestlé Waters. Malgré ces incidents l’ARS Occitanie a rendu un avis favorable, mais sous réserve pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation.
Le
Société
Budget : le Sénat renforce les crédits du service civique de 40 millions d’euros
Dénonçant la baisse des crédits, une très large majorité s’est dessinée au Sénat pour renforcer le budget du service civique. De quoi permettre d’accueillir environ 130.000 jeunes en 2026, contre 110.000 dans la version du gouvernement.
Le