Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat et le gouvernement sont en passe de trouver une solution dans la polémique entraînée par l’annonce de la baisse de l’Aide personnalisée au logement de 5 euros par mois, en contrepartie de la baisse des loyers des bailleurs sociaux.
Le Sénat et le gouvernement se sont mis d’accord, durant l’examen du budget 2018, sur une hausse de la TVA appliquée au secteur du logement social, de 5,5% à 10%, pour diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux (1,5 milliard d’euros).
Cette hausse de la TVA rapportera 700 millions d’euros en recettes à l’Etat, “il ne manque plus que 800 millions d’euros à trouver”, constate Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et rapporteur du budget en charge du logement, qui souhaitait proposer cette hausse de la TVA de 5,5% à 10%.
Selon la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, son groupe a voté cette hausse de la TVA « sans gaieté de cœur » car l’article initial « menaçait le modèle du logement social qui doit être réformé mais pas fragilisé dans ces structures fondamentales. »
« Nous accepterons cette solution à une condition, c’est que cette solution soit pérenne et que le gouvernement ne conserve pas l’idée d’une montée en charges des économies demandées aux bailleurs sociaux d’ici à 3 ans pour finalement leur prendre 1,5 milliard d’euros dans la poche », a averti Philippe Dallier.
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le