Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce mercredi, la Conférence des Présidents du Sénat a entériné la formation d’une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty. Après la réception d’une lettre de la sœur de Samuel Paty, Gérard Larcher, président du Sénat, et François-Noël Buffet, président de la commission des Lois, avaient confirmé que le Sénat lancerait « une enquête. » Restait la question de savoir si celle-ci prendrait la forme d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête. Ce sera donc bien une commission d’enquête, confirme Bruno Retailleau ce jeudi matin, dont l’objectif sera « d’éclairer les conditions dans lesquels les services de l’Education Nationale, les services de sécurité, ont protégé ou non, Samuel Paty », explique le président du groupe LR au Sénat.
L’autre objectif, explique-t-il, c’est de « tirer des leçons de la décapitation de Samuel Paty. » Bruno Retailleau cite notamment un sondage du 9 décembre 2022 : « La décapitation de Samuel Paty n’a servi à rien parce que 56% des enseignants déclarent qu’ils s’autocensurent pour éviter des incidents et 77% des enseignants déclarent que leur propre ministère n’a pas tiré les leçons de la décapitation de Samuel Paty. »
Le président du groupe LR au Sénat estime que les travaux de la commission d’enquête permettront de s’interroger sur une éventuelle politique du « pas de vague » du ministère de l’Education nationale, et plus largement sur le « vide des réponses de Pap Ndiaye sur les abayas. » Etant donné que celle-ci sera menée conjointement par les commissions des Lois et de la Culture, François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UC), leurs présidents respectifs, en seront les rapporteurs.
« La commission d’enquête engagera ses travaux au mois de juillet et les poursuivra au cours du dernier trimestre 2023. Elle entendra notamment les ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et de l’enseignement supérieur, et recueillera le témoignage de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty », ont précisé les deux commissions dans un communiqué ce jeudi 15 juin. La création de la commission d’enquête a été validée ce jeudi matin en séance, les sénateurs auront donc six mois pour rendre leurs conclusions, soit le 15 décembre prochain.
Pour aller plus loin
Société
Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.
Le
Société
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
Le
Société
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
Le
Société
Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »
Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
Le
Caroline Vigneaux, l'humour comme défense