Budget 2024 : le Sénat vote les crédits de l’aide exceptionnelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Ce 5 décembre au soir, les sénateurs examinaient le budget consacré à la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2024. Une mission au sein de laquelle les crédits dédiés à la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes ont augmenté de plus de 22 % par rapport au budget 2023, en raison de la création d’une aide exceptionnelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Cette aide doit permettre aux victimes de subvenir aux dépenses urgentes liées au départ du foyer conjugal, grâce à son versement dans un délai de trois à cinq jours après la demande. Depuis le 1^er décembre la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut déjà la verser, pour un montant compris entre 240 et plus de 1 300 euros.

Une initiative portée par le Sénat

Cet article est l’aboutissement d’une proposition de loi de l’ancienne sénatrice centriste Valérie Létard, adoptée à l’unanimité au Sénat en février dernier. Le texte prévoyait à l’origine que cette aide prenne la forme d’un prêt à taux zéro, également géré par les CAF, s’inspirant d’une expérimentation en cours dans le département du Nord.

Finalement, la nature de cette aide, prêt ou don, dépendra de la situation financière de la victime ainsi que de la présence d’enfants. Dans le cas du prêt, il devra être remboursé deux ans après sa demande, par le conjoint si celui-ci a été reconnu coupable de violences, ou bien par la victime.

Pour en bénéficier, la victime devra fournir un justificatif de sa situation, datant de moins d’un an. Il pourra s’agir d’une ordonnance de protection délivrée par un juge, ou bien d’un signalement ou d’une plainte adressée au procureur. Une condition jugée trop sévère par les associations d’aide aux victimes, qui demandaient qu’une attestation fournie par leurs soins suffise à déclencher le versement de l’aide. Le gouvernement a refusé cette proposition, tout en indiquant l’examen prochain d’une loi à l’Assemblée nationale pour réduire le délai de délivrance des ordonnances de protection à 24 heures, contre six jours aujourd’hui.

Des inquiétudes sur le montant de cette aide

La création de cette aide a été unanimement saluée par les différents groupes politiques dès l’ouverture de la discussion générale du budget de la mission solidarité, dont elle est l’une des mesures phares. Pour autant, les crédits alloués à celle-ci – 13 millions d’euros pour 2024 – sont jugés « un peu faibles » par le rapporteur spécial de la commission des finances Éric Bocquet. « Ce montant risque de ne pas être suffisant afin de financer une aide de 607 euros par femme éligible. Le gouvernement semble tabler sur un important non-recours ou sur un faible montant pour cette aide universelle d’urgence », note le sénateur communiste.

De son côté, la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes défend un budget de son ministère en constante augmentation. « L’ensemble des budgets alloués par les ministères pour la lutte contre les violences faites aux femmes en 2024 dépassent le demi-milliard, contre 475 millions d’euros en 2023. C’est un effort budgétaire inédit », a défendu Bérangère Couillard devant les sénateurs.