Budget de la Sécurité sociale : le Sénat réservé sur la suppression du RSI

“En 2018, la Sécurité sociale aura un déficit de 2,2 milliards d’euros, le plus faible depuis 2001”, s’est félicitée Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, venue présenter, ce mardi au Sénat, avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, le budget de la Sécurité sociale en 2018. "Comme l'a promis Emmanuel Macron, le budget de la Sécurité sociale reviendra à l'équilibre en 2020", a assuré Agnès Buzyn.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné par le Sénat dès le 13 novembre, la hausse de la cotisation généralisée d’1,7 point, la baisse des cotisations salariales pour les salariés du privé, et la hausse d’1 euro du prix du paquet de cigarettes en 2018. Le forfait hospitalier augmentera de 18 à 20 euros et 11 vaccins au lieu de 3 seront désormais obligatoires.

L’une des mesures de ce budget a suscité des réserves de la part des sénateurs : la suppression du régime social des indépendants et le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale.

Améliorer le recouvrement des cotisations

A l’origine de cette suppression, les défaillances de ce régime et les nombreuses irrégularités dans le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. “Cette crise du recouvrement a été causée principalement par une défaillance du système informatique de l’URSAAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)” rappelle Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales au Sénat.

Le calendrier de cette fusion prévue sur 2 ans est également perçue comme trop court par les sénateurs. “Ce rattachement du régime des indépendants ne va-t-il pas faire diminuer la qualité des services de prestations de l’assurance-maladie et de l’assurance-vieillesse ?” s’est demandé le rapporteur. “Sans compter que la Caisse nationales des allocations familiales (CNAF) va devoir gérer une population accrue ainsi que la complémentaire des travailleurs indépendants. “Cette fusion s’est faite contre l’avis des travailleurs indépendants”, a fustigé Jean-Noël Cardoux, sénateur (LR) du Loiret et président de la mission de contrôle et d’évaluation de contrôle de la Sécurité sociale.

“Tous les candidats à la présidentielle voulaient supprimer le RSI” Gérald Darmanin

Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a répondu aux interrogations des sénateurs : “Tous les candidats à la présidentielle voulaient supprimer le RSI, cela prouve qu’il y a des dysfonctionnements” a déclaré le ministre, ce qui n’est pas exact puisque François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon souhaitaient le réformer et non le supprimer. “Tous les travailleurs indépendants que je connais sont contre le RSI, il n’y a que les dirigeants des caisses du RSI qui sont contre.”

Sur le calendrier de cette réforme, “deux ans c’est le temps suffisant pour rassurer les agents du RSI”. Le ministre a assuré qu’il n’y aurait pas de hausse des cotisations pour les travailleurs indépendants et que leur futur régime conserverait les 17 milliards d’euros d’excédent de leur régime complémentaire.