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Durant un vote solennel mardi après-midi au Sénat, les sénateurs ont adopté, à une majorité de 204 voix, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Sur ce texte remanié par la majorité de droite de la Haute Assemblée, le groupe Les Républicains a voté pour, tout comme le groupe Rassemblement Démocratie et Sociale Européen, ainsi que le groupe Union Centriste. Le groupe Socialiste et républicain s'est abstenu, ainsi que le groupe Les Indépendants - République et Territoires. Enfin,le groupe La République En Marche et le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste ont voté contre cette version du PLFSS 2018.
L’examen du texte par la Haute Assemblée, la semaine dernière, a été marqué par la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités. La majorité du Sénat estime que cette hausse d’1,7 point est injuste pour les retraités qui ne percevront pas en contrepartie la baisse des cotisations des salariés du privé.
Les sénateurs ont rejeté la baisse des montants et plafonds de la prime de naissance et de la prime d’accueil du jeune enfant, décidée par le gouvernement alors qu’il recentre sa politique familiale sur les familles les plus en difficulté. Pour la sénatrice PS Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles sous François Hollande, cette baisse, qui va toucher 150 000 familles, entraînera « une grosse perte de revenus dans ces familles », alors même que la branche famille de la Sécu est excédentaire.
La Haute assemblée a adopté l’extension de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants, souhaitée par le gouvernement, malgré le doute émis par la sénatrice communiste Laurence Cohen, sur les conséquences pour la santé des adjuvants aluminiques contenus dans les vaccins. Cette question a fait l’objet d’un vif échange avec Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé.
La hausse du prix du paquet de cigarettes, pour atteindre 10 euros en 2020, a été votée par les sénateurs. La hausse a été atténuée pour les cigares et cigarillos. Après le porte-monnaie, le gouvernement souhaite s’attaquer au marketing de la cigarette. La ministre Agnès Buzyn a laissé entendre que les cigarettes pourraient disparaître des films français dans le cadre du futur plan de prévention contre le tabagisme.
Tous les candidats à la présidentielle voulaient le supprimer. L’article entraînant la suppression du régime social des indépendants a été adopté par les sénateurs. Le RSI sera rattaché au régime général mais les sénateurs ont pris des mesures pour encadrer ce rattachement et accompagner les travailleurs indépendants. Les sénateurs Les Républicains se sont abstenus dans le vote de cette suppression.
Le Sénat a validé la suppression du tiers-payant généralisé, mesure phare du quinquennat Hollande, mais que l’actuel gouvernement souhaite reporter. Avant le 31 mars 2018, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur le calendrier de déploiement du tiers payant intégral.
Autre mesure phare du quinquennat Hollande, le crédit d’impôt compétitivité emploi va être transformé en baisse de charges pérenne pour les entreprises même si de nombreux sénateurs ont souligné le faible bilan de cette mesure vis-à-vis de l’emploi
Ajoutée par les députés, la modulation de la taxe sur les boissons sucrées en fonction du taux de sucre a été adoptée par les sénateurs. Ces derniers ont supprimé les taxes sur l’eau minérale et sur la farine.
La mesure permettant à des expérimentations dans l’organisation du système de santé (parcours de soin, virage ambulatoire, décloisonnement ville hôpital) a été approuvée par la Haute assemblée. La télémédecine est aussi sortie du cadre de l’expérimentation pour entrer dans les pratiques médicales de droit commun.
Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.
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Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
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Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
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Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
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Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
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