Cannabis thérapeutique : Esther Benbassa ouvre le débat

Cannabis thérapeutique : Esther Benbassa ouvre le débat

À la veille d’un débat sans vote au Sénat sur le cannabis thérapeutique demandé par le groupe CRCE, la sénatrice EELV Esther Benbassa a invité scientifiques et représentants associatifs devant la presse. Pour eux, il y a urgence.
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La France est aujourd’hui l’un des rares pays européens à ne pas avoir légalisé le cannabis thérapeutique. Pourtant, il pourrait concerner entre 300 000 et 1 million de patients. Des scientifiques et représentants d’associations de malades étaient invités par la sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa à témoigner devant la presse avant le débat sans vote dans l’hémicycle mardi 29 mai sur « le cannabis thérapeutique, un enjeu majeur de santé publique ».

« Le cannabis m’a permis de reprendre une vie sociale ».

Les malades aujourd’hui ne peuvent pas utiliser du cannabis à visée thérapeutique. Il est pourtant essentiel dans l’atténuation des douleurs de certaines maladies, qui n’arrivent pas à être apaisées par la médecine traditionnelle. Mado Gilanton, porte-parole d’Espoir Imminent et présidente d’Apaiser S&C, expliquait que dans son association, trois malades s’étaient suicidés en avril à cause des douleurs. Elle-même souffrante d’une lésion de la moelle épinière, est revenue très émue sur son histoire, et comment le cannabis a été un moyen efficace de calmer ses souffrances. « Le cannabis m’a permis de reprendre une vie sociale ».

Légalisation du cannabis thérapeutique : « Il y a urgence » pour Mado Gilanton présidente d'Apaiser S&C et porte-parole d'Espoir Imminent
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Elle s’est indignée du tabou qui règne sur le cannabis dans le milieu médical. « On sait qu’il y a des livraisons dans les services de chimio thérapie. On le sait. On sait que des médecins recommandent aux patients en phase terminale de prendre du cannabis. Les politiques doivent prendre leurs responsabilités », a-t-elle lancé.

Le Docteur Olivier Heinzlef, par ailleurs président de la Ligue contre la sclérose en plaques, a expliqué que ses patients aussi se soulageaient grâce au cannabis de leurs douleurs. « Les patients utilisent le cannabis, mais en réalité, on a très peu d’études sur les risques d’effets secondaires. Il faut une expérimentation », a-t-il expliqué. Un argument de santé publique également avancé par Mado Gilanton. Olivier Heinzlef a été rejoint par l’addictologue Didier Joyle : « C’est incroyable qu’il n’y ait pas eu d’expérimentation et de recherche sur le sujet. »

« L’état doit protéger les plus faibles. Aujourd’hui, il les condamne »

Bechir Bouderbala, du collectif Alternative pour le Cannabis à visée Thérapeutique (CACT) qui regroupe plusieurs associations, dont Act-up et AIDES, s’est lui insurgé sur la situation des consommateurs à visée médicale, qui sont considérés comme des délinquants. « La légalisation du cannabis n’est pas un débat de société. L’état doit protéger les plus faibles. Aujourd’hui, il les condamne », a-t-il lancé, prenant pour exemple une mère de famille malade qui aurait perdu l’autorité parentale parce qu’elle possédait des plants de chanvre utilisés à visée thérapeutique.

Le représentant associatif plaide pour la mise en place d’une circulaire de dépénalisation du cannabis dans ces cas précis, sur le modèle de la « circulaire Guigou ». « Il faut cesser la répression et le désordre social qu’elle provoque », explique Bechir Bouderbala. Néanmoins, Esther Benbassa concentrera son intervention dans le débat de mardi sur la molécule du cannabis dans son usage pharmaceutique, et donc plus encadré.

« Certains médecins sont frileux, car ils considèrent que la législation à visée thérapeutique serait un cheval de Troie pour la législation globale » a souligné Didier Joyle, addictologue. Le Professeur Amine Benyamina a dénoncé quant à lui les médecins qui « n’agissent pas comme des scientifiques, mais comme des citoyens ».

Cannabis : « Il ne faut pas confondre sa posture de médecin et ses opinions de citoyen » dénonce le Professeur Amine Benyamina
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Une expérimentation à grande échelle annoncée

Pourtant, il y a un peu plus d’un an, la ministre de la Santé Agnès Buzyn ouvrait la voie au cannabis thérapeutique (voir notre article). À l’époque, Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, estimait également qu’il n’y avait « aucune raison de s’opposer à un progrès thérapeutique dès lors que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute autorité de Santé donnent leur accord. Mais les problèmes tournent toujours autour des questions de dosage et de prescription » rappelait-il.

Depuis ces deux déclarations, les choses ont légèrement avancé. Puisque l’ANSM a mis en place un comité dédié à la question du cannabis thérapeutique, qui a jugé début décembre 2018 qu’il était « pertinent d'autoriser l'usage du cannabis à visée thérapeutique (...) dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance » des traitements existants ».

« Nous avons une fenêtre de tir pour faire avancer les choses »

C’était la première étape dans l’agenda voulu par la ministre Agnès Buzyn. Le comité de l’ANSM se réunit désormais jusqu’à juin afin d’étudier les modalités de mises à disposition dans le cadre de la phase expérimentale du cannabis en France. Le 28 du mois, il lancera selon Didier Joyle une grande expérimentation du cannabis thérapeutique sous différentes formes. « C’est un premier grand pas, souligne l’addictologue. Nous avons une fenêtre de tir pour faire avancer les choses ».

Même s’il n’y aura aucun vote demain, Esther Benbassa est confiante sur les débouchés politiques du dossier. Elle a reconnu les avancées faites avec la ministre de la Santé, et voit le débat de demain comme « le moment pour donner un coup de pouce supplémentaire ». « On est dans l’urgence », s’alarme quant à elle Mado Gilanton, et alerte : « Si cette expérimentation n’est pas mise en place, c’est l’ouverture totale aux marchés parallèles qui risque de se produire ».

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Ils ont joué en attaque, mais surtout en défense. Plusieurs présidents de clubs de football français étaient auditionnés ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ». L’ancien président de l’Olympique Lyonnais (OL) Jean-Michel Aulas, le président du Stade de Reims Jean-Pierre Caillot, ainsi que le président du RC Lens Joseph Oughourlian, le président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) Olivier Letang et son propriétaire, le représentant du fonds Merlyn Partners Maarten Petermann, ont été convoqués par son président Laurent Lafon et son rapporteur Michel Savin. Un accord entre la Ligue et un fonds d’investissement passé au crible Cette commission d’enquête, créée en mars 2024, s’intéresse à l’accord passé en 2022 entre la Ligue de football professionnel (LFP), qui gère les activités du foot français, et le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital partners. Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. La table ronde de ce jeudi débute cependant dans une certaine tension. En effet, Michel Savin ouvre le bal des questions en expliquant que les présidents de clubs auditionnés ont eux-mêmes sollicité leur audition, par l’envoi de courriers « presque identiques ». « Les courriers que nous avons reçus semblent être une démarche concertée », interroge le rapporteur, « avez-vous participé à du media training en préparation de cette audition ? ». « Pas besoin », lui répond-on en face. Dans leur réponse, les patrons des clubs se défendent de toute opération de séduction concertée. « L’émotion a été forte [quand on a vu cette commission d’enquête se créer] », a expliqué Joseph Oughourlian, président du RC Lens. Olivier Letang (LOSC) parle de l’inquiétude d’un « procès à charge » contre les présidents de club. Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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