Par Yann Quercia
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Carlos Ghosn a été arrêté aujourd’hui au Japon après des soupçons de fraude fiscale. Le président de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est soupçonné d’avoir dissimulé une partie de sa rémunération au fisc japonais. Yannick Jadot qualifie le patron de Renault de « fraudeur en série » : « C’est un fraudeur en série, un fraudeur fiscal et un fraudeur en tant que patron de Renault. Il y a plus de deux millions dé véhicules Renault en circulation dans notre pays qui explosent les normes de pollution au diesel. Ils les explosent frauduleusement mais à la différence du gouvernement allemand, le gouvernement français n’a rien exigé de Renault. »
Le groupe Nissan a confirmé que M. Ghosn avait « pendant de nombreuses années déclaré des revenus inférieurs au montant réel ». Il fait aussi savoir que « de nombreuses autres malversations ont été découvertes, telles que l’utilisation de biens de l’entreprise à des fins personnelles ». Nissan va proposer son départ. Doit-il quitter la tête du groupe Renault ? « S'il est avéré qu'il est mêlé à une fraude fiscale, ce serait aberrant qu'il reste à la tête du groupe Renault. » affirme le député européen
Yannick Jadot conclut : « Je ne me réjouis pas une seconde qu’un groupe français se retrouve coincé à la fois sur la fraude aux consommateurs et à la fraude aux citoyens. Cela casse la confiance qu’ont les Français avec le monde politique et le monde économique. »
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
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Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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