Catastrophes naturelles : les assureurs tirent la sonnette d’alarme, le Sénat avait déjà posé le diagnostic

4,3 % milliards d’euros de dommages liées aux aléas climatiques en 2022, c’est ce qu’a chiffré Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, dans les colonnes du Parisien. Incendies, inondations, sécheresse… « 2022 sera une annus horribilis sur le front des évènements naturels », alerte-t-elle alors que l’année n’est pas terminée.

De quoi s’inquiéter pour le montant des primes d’assurance ? La patronne de France assureur botte en touche et loue le marché concurrentiel de l’assurance tout en rappelant que la hausse des prix de l’assurance se borne pour l’instant à 2,2 % contre 5,8 % pour l’inflation. « Peut-être que les assurances ont envie d’augmenter les primes, ils tâtent le terrain », remarque la sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy auteure d’un rapport et d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles », adoptée à l’unanimité le 15 janvier 2020 au Sénat.

Parmi ses points principaux, la mise en place crédit d’impôt qui permet aux particuliers de déduire de leur fiche de paie le montant des travaux causés par la catastrophe naturelle ou encore la suppression du plafonnement, fixé à 138 millions d’euros, du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».

La sénatrice se souvient également que lors des auditions de la mission d’information, les assureurs étaient confiants quant à la pérennité du système assurantiel du risque climatique. Bertrand Labilloy, dirigeant de la Caisse centrale de réassurance, avait bien tablé pour un doublement des cotisations d’ici 2050. Mais « pour l’essentiel, l’augmentation n’est pas liée à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des éléments naturels : c’est tout simplement parce que nous sommes de plus en plus riches et possédons des biens mobiliers de plus en plus chers. Cela ne nécessite pas un changement du taux de surprime » expliquait-il. « Cette projection était peut-être minimaliste », observe Nicole Bonnefoy dont le rapport chiffrait à 936 millions par an en moyenne les dommages liés aux catastrophes naturelles sur la période 1982-2017.

Rappelons que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est financé par le paiement d’une prime additionnelle, via l’insertion depuis 1982 d’une garantie « CatNat » dans tous les contrats d’assurance de dommages aux biens et pertes d’exploitation.

En 2017, après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer le régime public des catastrophes naturelles. Mais ce ne sera pas fait par la voie du Sénat, mais par celle de l’Assemblée. La sénatrice s’était indignée à l’époque du dépôt d’un texte similaire chez les députés, et avait dénoncé un plagiat.

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La proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui adapte le régime de catastrophe naturelle a été définitivement adoptée en fin d’année dernière. Le texte facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il sécurise les procédures d’indemnisation comme celles liées au relogement d’urgence. Aujourd’hui, Nicole Bonnefoy regrette que les pistes pour renforcer les indemnisations des dommages liés à la sécheresse aient été renvoyées à une ordonnance. « C’est un aléa très particulier qui fait naître des fissures sur les maisons construites sur des sols argileux et qui ne bénéficie pas d’une couverture assurantielle correcte. Nous attendons les propositions du gouvernement ».