« C’est une petite proposition de loi avec cinq articles », résume en une seule phrase André Reichardt. Cette « petite proposition », adoptée à l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, vise à renforcer la répression de l’occupation illicite d’un bien par un tiers. En clair : durcir les sanctions qui visent les squatteurs et les locataires en situations d’impayés.
La proposition de loi portée par le député de la majorité présidentielle Guillaume Kasbarian entend tripler les sanctions encourues en cas de squat d’un logement. Si elle est adoptée, la peine encourue pourra aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Pour préparer son rapport, le sénateur s’est entretenu avec les ministres du Logement, de l’Intérieur et de la Justice. Il a également reçu des associations de défense des locataires et des propriétaires ainsi que des collectifs tels que le DAL qui milite pour le droit au logement. « Globalement, on a fait un tour précis de tous les acteurs concernés par cette proposition de loi », explique André Reichardt. « J’attends toujours d’avoir vu tout le monde avant de me faire mon opinion personnelle. Mais à la fin, ce n’est pas moi qui décide », souligne-t-il.
À l’Assemblée nationale, on a eu la fâcheuse idée de prévoir un texte qui comprend les deux situations sans faire le distinguo ».
Un texte initial confus
Selon le sénateur LR, « il fallait mettre de l’ordre dans ce texte qui venait de l’Assemblée nationale ». Il pointe notamment du doigt une « confusion entre la pénalisation des squats et le simple fait de rester dans des locaux lorsque vous êtes des locataires et que vous ne payez plus de loyer ». Selon André Reichardt, « à l’Assemblée nationale, on a eu la fâcheuse idée de prévoir un texte qui comprend les deux situations sans faire le distinguo ».
Pour l’ancien conseiller régional de la région Grand Est, la priorité était donc de faire une distinction claire, presque au cas par cas. En ce sens, ce rapport a permis d’apporter « des modifications importantes », au texte de loi initial, assure l’intéressé. Notamment parce que « certains points de la loi anti squat ne sont pas acceptables ».
Un point d’achoppement précis est soulevé par le sénateur : la saisine d’un juge qui aurait le pouvoir d’accorder des délais avant une expulsion en cas d’impayé. « Pour accorder ces délais, si on suivait l’Assemblée nationale, le locataire devait lui-même faire la demande auprès du juge. Et compte tenu de la personnalité de beaucoup de locataires défaillants, seuls 30 % des locataires se rendent à l’audience », assure le rapporteur, indiquant que « quand ils s’y rendent, ils ne sont pas toujours accompagnés à l’audience par un avocat. Les 70 % autres qui ne viennent pas ne vont pas demander au juge de leur accorder des délais pour quitter les lieux… »
On veut montrer aux squatteurs qu’on ne rigole pas. Les personnes peuvent être réprimées plus sévèrement.
Le durcissement de la répression acté
Concernant les autres points du texte de loi, André Reichardt assure suivre la ligne de l’Assemblée nationale. « Le durcissement de la pénalisation, je suis complètement d’accord. En plus, le Sénat l’a déjà voté deux fois », indique l’élu, faisant référence aux précédentes propositions de lois à ce sujet, qui remontent à 2022 et 2021. « Je ne peux que suivre notre ligne puisque le Sénat n’a pas changé en un an ou deux ans. »
Avant cette loi, le fait d’occuper illégalement un logement meublé ou non meublé faisait encourir une peine d’emprisonnement d’un an et 15 000 euros d’amende. Le triplement de la sanction tel qu’il est envisagé dans le texte du député Kasbarian est salué par le sénateur Reichardt. « C’est une valeur symbolique. On veut montrer aux squatteurs qu’on ne rigole pas. Les personnes peuvent être réprimées plus sévèrement ». Mais il tient à rappeler que « seul le juge pénal décidera de prononcer cette peine ».
Une mobilisation farouche
Depuis la présentation à l’Assemblée nationale du texte de loi, les associations de défense du droit au logement se mobilisent. Elles dénoncent un texte de loi qui menacerait les personnes les plus précaires. Ce mercredi, au moment même où le sénateur André Reichardt était en train de présenter son rapport, plusieurs d’entre elles s’étaient réunies devant le Sénat pour manifester. « Quand je les ai reçues au Sénat, ils m’avaient déjà dit qu’ils se mobiliseraient », raconte André Reichardt, qui assure qu’il « comprend ces gens ». « Je comprends leurs arguments, je les entends ».
Présent devant le Sénat aux côtés des manifestants mercredi 25 janvier, le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard. L’élu de gauche juge que le texte de loi est « inadmissible » et qu’il « va aggraver la précarité de personnes fragiles ». « On sait qu’on n’est pas majoritaire mais on sait aussi qu’on a encore les moyens de lutter », insiste le sénateur de gauche Guillaume Gontard. « Ce texte, on n’en veut pas », achève-t-il.
