Illustration Greve Nationale Ecole Jeudi 13 Janvier

Changement de sexe : la droite du Sénat lance un groupe de travail sur la transidentité des mineurs

Les Républicains du Sénat ont décidé de se pencher sur la transidentification des mineurs. Un groupe de travail va se mettre en place le 31 mai. A sa tête la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio indique vouloir « protéger les enfants contre les transactivistes ».
Simon Barbarit

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C’est à un sujet sensible que les Républicains du Sénat ont décidé de s’attaquer. Un groupe de travail, composé de 18 élus LR se mettra en place mercredi prochain pour s’intéresser à « la hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et surtout les adolescents depuis plusieurs années », peut-on lire dans un communiqué publié jeudi.

« Nous avions abordé cette question lors de l’examen de la proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion. Avec plusieurs de nos collègues, nous nous étions aperçus des dérives de certains influenceurs transactivistes. Nous sommes législateurs. Nous avons le devoir de protéger les enfants. À l’issue de nos travaux, nous nous poserons la question s’il y a lieu de légiférer ou pas », indique à publicsenat.fr, la sénatrice LR du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio qui animera les auditions.

En effet, il y a deux ans, lors de l’examen de ce texte qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale », la sénatrice avait, sans succès, souhaité supprimer « la notion d’identité de genre ».

« A chaque fois qu’on évoque ces questions, on est taxé d’homophobe. Alors que ça n’a rien à voir »

Jacqueline Eustache-Brinio avait alors exhorté ses collègues à ne pas tomber « dans l’idéologie de la théorie du genre, des « iels » et de tout ce qui nous vient des Etats-Unis, imposés par une minorité agissante ».

« A chaque fois qu’on évoque ces questions, on est taxé d’homophobe. Alors que ça n’a rien à voir. On naît homme ou femme et nous avons une orientation sexuelle qui ne relève que de la vie privée. On a des questionnements à l’adolescence, on peut être mal dans sa peau mais ça ne justifie pas d’aller ces dérives que nous avons observées. Ça nécessite une prise en charge par des psychiatres. Mais pourquoi cette question de la transidentité qui concerne une minorité explose sur les réseaux sociaux ? Est-ce que ce débat à sa place à l’école ? Ce sont des questions que nous poserons », indique la sénatrice du Val d’Oise.

A noter que lors de la dernière campagne présidentielle, la candidate LR, Valérie Pécresse avait pris position contre les opérations de changement de sexe irréversibles sur les mineurs.

En France, aucun texte n’encadre ou n’interdit les opérations de changement de sexe pour les mineurs. Les médecins s’appuient sur les recommandations internationales notamment l’Association mondiale des professionnels en santé transgenre (World Professional Association for Transgender Health). Celle-ci recommande d’attendre la majorité pour des opérations irréversibles de personnes souffrant de dysphorie de genre, un terme employé pour désigner la détresse d’une personne transgenre face à un sentiment d’inadéquation entre son genre assigné et son identité de genre.

En revanche, un adolescent peut se faire prescrire des « bloqueurs de puberté », un traitement hormonal réversible pour développer son corps vers le genre souhaité.

« Ils importent des paniques identitaires de l’extrême droite identitaire américaine »

De l’autre côté de l’hémicycle, l’initiative de LR est prise avec désabusement. « On l’a vu lors des débats, il y a deux ans, certains LR ne savent pas ce qu’est la transidentité. Ils pensent que c’est une idéologie. Si vous leur parlez d’autres personnes que des personnes cisgenres, ils pensent que c’est de la propagande. Ils importent des paniques identitaires de l’extrême droite identitaire américaine. Donc, dans un sens, c’est bien qu’ils installent un groupe de travail pour comprendre. Le problème c’est qu’ils vont auditionner tout le monde sauf les personnes concernées, les personnes trans. Qu’ils se forment et qu’ils comprennent la détresse psychologique, la torture, qu’entraînerait chez ces adolescents l’interdiction de pouvoir avoir recours à ces bloqueurs de puberté. Mais pour ça il ne faut pas se contenter d’auditionner des experts transphobes », soupire la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel.

Le communiqué du groupe LR évoque les auditions de nombreux experts (médecins, associations, juristes, experts internationaux) avant d’envisager une éventuelle évolution du cadre législatif concernant les mineurs ». « Nous auditionnerons tout le monde y compris ceux qui ne partagent pas nos convictions », assure Jacqueline Eustache-Brinio.

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Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. La table ronde de ce jeudi débute cependant dans une certaine tension. En effet, Michel Savin ouvre le bal des questions en expliquant que les présidents de clubs auditionnés ont eux-mêmes sollicité leur audition, par l’envoi de courriers « presque identiques ». « Les courriers que nous avons reçus semblent être une démarche concertée », interroge le rapporteur, « avez-vous participé à du media training en préparation de cette audition ? ». « Pas besoin », lui répond-on en face. Dans leur réponse, les patrons des clubs se défendent de toute opération de séduction concertée. « L’émotion a été forte [quand on a vu cette commission d’enquête se créer] », a expliqué Joseph Oughourlian, président du RC Lens. Olivier Letang (LOSC) parle de l’inquiétude d’un « procès à charge » contre les présidents de club. Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. Alors que les négociations avec Canal + sont à un point d’arrêt, la LFP a fait part de sa volonté de créer une chaîne pour diffuser tous les matches de Ligue 1. L’espoir pour les présidents de revenir sur la « confusion » créée lors de la dernière attribution, qui a vu l’éparpillement des diffuseurs.

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