Chasse : le gouvernement présente son plan de sécurisation largement inspiré des travaux du Sénat

Peu de surprises ce lundi dans les annonces de la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité visant à sécuriser la pratique de la chasse. A Dry, dans le Loiret, Bérangère Couillard a présenté une quinzaine de mesures principalement issues de la mission d’information du Sénat, lancée fin 2021, à la suite du succès d’une pétition sur la plateforme dédiée de la Haute assemblée, qui demandait l’interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi.

« C’est une sécurité renforcée 7 jours par semaine que nous recherchons »

Après 6 mois de travaux, la mission sénatoriale n’avait pas retenu, dans ses préconisations, la mise en place d’un jour sans chasse. L’exécutif fait de même ce lundi. « L’objectif auquel je crois profondément est celui de tendre vers le zéro accident. […] C’est une sécurité renforcée 7 jours par semaine que nous recherchons », a justifié la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Cette proposition est toutefois plébiscitée par 78 % des Français selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1 000 personnes pour le compte de diverses associations de protection de l’environnement.

Lancement d’une application à l’automne 2023

Afin de mieux informer les usagers de la nature aux activités de chasse, l’exécutif mise sur le développement d’une application à l’automne 2023 « qui permettra à chaque Français d’identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui ». La plateforme « centralisera les informations et sera en open data pour faciliter les échanges avec les applications existantes déjà utilisées par le grand public, comme pour le footing, le VTT ou encore la randonnée. Pour garantir son efficacité, la déclaration de chasses collectives sera obligatoire », explique le communiqué du ministère. Pour mémoire, la mission du Sénat avait encouragé ce type d’outil.

Sanction pour abus d’alcool

Comme nous l’expliquions vendredi, la mesure phare de la mission sénatoriale visant à interdire l’abus d’alcool et les stupéfiants lors de la chasse se fera en deux temps. Le gouvernement créera une contravention en début d’année, puis un délit visant à sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool sera instauré par voie législative, via une proposition de loi du rapporteur de la mission du Sénat, Patrick Chaize (LR).

Uniformisation des règles de sécurité

Sur la formation, la remise à niveau décennale portant sur les règles élémentaires de sécurité des chasseurs, mise en place en 2019, verra son volet théorique complété par une manipulation pratique de l’arme. « 1 chasseur sur 2 sera formé d’ici 2025 », table le gouvernement. Une autre demande du Sénat visant à uniformiser sur le territoire, les règles de sécurité a également reçu l’aval de l’exécutif. « L’État fixera un cadre commun sur tout le territoire (respect de l’angle de tir des 30 degrés, généralisation des gilets fluo, interdiction des tirs non-fichants, rappel avant battue des règles de sécurité) dès la saison 2023-2024 », précise le gouvernement.

A noter enfin que la présentation d’un certificat annuel pour les chasseurs, une préconisation du Sénat afin d’aligner la chasse sur les sports se pratiquant avec une arme (tir sportif, ball-trap et ski biathlon), n’a pas été retenue.

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