Check Point : l’évasion et l’optimisation fiscales nous coûtent-elles 1000 milliards ?

Check Point : l’évasion et l’optimisation fiscales nous coûtent-elles 1000 milliards ?

L'évasion fiscale coûte chaque année des milliards aux États de l'Union européenne. Et si l'on y ajoute le manque à gagner qu'entraîne la pourtant très légale optimisation fiscale, le montant atteint des sommets.
Public Sénat

Par Thomas Mignon

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Dans une interview accordée au journal L'Écho, le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) a chiffré le montant de l'addition :

"On doit récupérer 1000 milliards d'euros par an qui nous sont volés"

Une addition qui, si elle se révèle exacte, correspondrait à un quinzième du Produit Intérieur Brut de l'Union européenne (2014).

Mais la note est-elle aussi salée ?

Si l'on tente tout d'abord d'évaluer l'ampleur de l'évasion fiscale, il faut d'abord pouvoir estimer la part de l'économie qui la nourrit.

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"Shadow Economy"

L'une des rares études sérieuses qui s'y est essayée date de juillet 2010. Les trois chercheurs de la Banque Mondiale qui en sont à l'origine ont évalué, par des formules complexes, la part de "shadow economy" pour chaque pays entre 1999 et 2007.

La "shadow economy", c'est "l'économie de l'ombre", l'économie sous-terraine. Telle qu'ils l'ont définie, il s'agit d'une économie basée sur une production de biens et de services légaux, mais qui est sciemment dissimulée des autorités publiques, soit pour éviter de payer des taxes, soit pour éviter de payer des contributions sociales, ou encore pour ne pas avoir à respecter certains standards légaux du marché du travail (minimum salarial, mesures de sécurités, heures de travail, etc.).

Par cette définition, les chercheurs ont donc directement exclu tout ce qui est criminel : contrebandes, vols, trafics… Rien de tout cela n'entre dans l'équation de l'évasion fiscale.

Au terme donc de leur démonstration, il apparaît que la taille de la "shadow economy" au sein de l'Union européenne tournerait autour des 22,1%. Autrement dit, si l'on considérait cette économie sous-terraine comme partie intégrante de l'ensemble, cela signifierait que plus d'un cinquième de la richesse créée échappe aux taxes et impôts.

"Pour chaque 5,43 euros, 1 euro n'est pas déclaré"

Quel est donc ce fameux manque à gagner ? Pour le calculer, il faut d'abord le rapporter à chaque État membre, car, selon les pays, la part d'évasion fiscale varie. Ainsi, la Belgique est dans la moyenne européenne avec une part de 21,9% de "shadow economy", tandis que la France est à 15%.

Il faut ensuite tenir compte de la charge fiscale propre à chaque économie.

Le professeur Richard Murphy s'y est collé en 2012 dans un rapport rédigé pour l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) en se basant sur cette évaluation de la Banque Mondiale.

Résultat : 864 milliards d'euros échapperaient chaque année aux fiscs d'Europe. "Pour chaque 5,43 euros, 1 euro semble donc être issu de l'économie de l'ombre, non déclarée, en Europe", écrit le chercheur.

Et Richard Murphy de préciser qu'en se basant notamment sur d'autres chiffres pour la charge fiscale, "les pertes résultant de l'évasion grimperaient à 927 milliards d'euros". Les 1000 milliards avancés par Paul Magnette ne seraient donc déjà plus très loin.

Optimisation fiscale : 150 milliards

Il reste pourtant encore à intégrer ce que l'on appelle l'optimisation fiscale (ou évitement fiscal).

Là, rappelons-le, la pratique est légale : il s'agit simplement, par des montages financiers, d'utiliser les "failles" du système – sans donc enfreindre la loi, mais en exploitant au maximum ce qu'elle permet – sur le plan national ou international pour alléger au maximum sa charge fiscale.

La même étude estime que le manque à gagner est ici de 150 milliards d'euros.

Avec les 864 milliards d'euros de pertes dues à l'évasion fiscale, nous arriverions donc à un total d'un peu plus de 1000 milliards d'euros. Le compte serait donc le bon.

Mais quelle est l'évaluation officielle ? Qu'en dit la Commission européenne ?

Un document daté de 2015 émanant de la Commission et destiné au Parlement et au Conseil européens évoque l'étude de Richard Murphy, en précisant toutefois qu'il s'agit de "l'une des estimations les plus hautes".

C'est pourtant, comme le précise un rapport du Parlement européen, le chiffre retenu et cité dans la presse par Herman Van Rompuy en mai 2013. Alors que le Belge occupe la présidence du Conseil européen, il affirme que "1000 milliards d'euros sont perdus chaque année dans les États membres à cause de l'évasion fiscale et de l'optimisation fiscale".

Et le même montant figure encore aujourd'hui en bonne place sur le site de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

L'estimation apparaît donc comme validée par les instances officielles.

Fin des estimations ?

Mais ça, c'était avant.

Contactée par nos soins, l'autorité européenne nous confie avoir revu sa copie… au point d'y préférer aujourd'hui une page pratiquement blanche.

La Commission ne souhaite plus se risquer à la moindre estimation concernant les pertes fiscales engendrées par l'évasion, malgré les différentes études auxquelles elle a pu elle-même se référer par le passé.

Quant à l'optimisation fiscale, elle représenterait un manque à gagner situé entre 50 et 70 milliards d'euros, d'après un rapport du Parlement européen de septembre 2015, auquel renvoie désormais la Commission.

Mais cette estimation fournie n'est pas non plus bétonnée : "Le problème est qu'il est très difficile de fournir une estimation sur le sujet, car l'évitement (ou optimisation) fiscal est, par sa nature propre, impossible à calculer", précise une porte-parole de la Direction générale Fiscalité et Union douanière.

"D'autant que, poursuit-elle, une grande partie de cet évitement est, comme le savez, tout à fait légal, bien que de nouveaux règlements seront bientôt appliqués pour fermer certaines voies d'optimisation fiscale."

L'évasion "sévit dans l'obscurité la plus totale"

Alors l'évasion fiscale, on s'en doute, "c'est encore plus difficile à évaluer, car elle sévit dans l'obscurité la plus totale".

Que pensez dès lors du chiffre impressionnant de 1000 milliards encore brandi par Paul Magnette ?

Il est indéniable que l'on ne peut, malgré bien des efforts, déterminer avec exactitude les contours de l'évasion et de l'optimisation fiscales.

Mais il est aussi un fait que ce chiffre de 1000 milliards est, encore aujourd'hui, l'une des rares évaluations sérieuses menées sur le sujet, résultat d'une combinaison d'études citées à de nombreuses reprises par les instances officielles ces cinq dernières années.

En l'absence de nouvelles estimations ou de positionnement officiel de la part de la Commission européenne, on ne peut donc que se limiter à considérer ce chiffre comme étant le probable reflet des pertes fiscales engendrées par l'évasion et l'optimisation fiscales.

 

Retrouvez le Check Point dans Europe Hebdo jeudi 9 février à 18h30 et vendredi 10 février à 7h.

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