Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral
Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
“Nous n’allons pas remettre en cause la loi Littoral”, prévient Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche, signataire de la proposition de loi de Michel Vaspart pour le développement littoral, examinée au Sénat ce mardi. Ce texte, qui reprend une précédente proposition de loi de 2017, permettrait d’urbaniser les hameaux des communes littorales et les dents creuses (espace non construit entre deux zones bâties).
Gonfler les hameaux en zone littorale
Des constructions pourraient être autorisées dans les communes littorales autour des hameaux (groupement de plus de 4 maisons). “L’idée est de densifier les hameaux plutôt que de provoquer de l’étalement urbain dans les communes et d’empiéter sur les surfaces agricoles”, explique Jean Bizet, auteur d’un rapport sur le sujet en 2014. “Construire autour des hameaux, cela représente une brèche dans la loi Littoral”, s’inquiète le sénateur écologiste Guillaume Gontard, membre du groupe communiste, qui s’opposera à cette mesure.
Boucher les trous du bâti
L’urbanisation des dents creuses en zone littorale fait davantage consensus entre les groupes politiques. “Dans mon département de la Manche, certaines dents creuses forment des espaces de déprise agricole, avec une végétation débordante dont personne ne veut s’occuper”, explique Jean Bizet.
Une disposition autorise des constructions pour des activités économiques importantes de ces communes littorales (agriculture, forêt et cultures marines). “Si on applique strictement la loi Littoral, un ostréiculteur ne peut pas même construire un petit bâtiment pour gérer son parc à huîtres”, souligne Jean Bizet.
Anticiper l’érosion de la côte
L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde).
L’autre volet de la proposition de loi prévoit des mesures pour anticiper le recul du trait de côte (limite entre la mer et la terre). Les personnes expropriées préventivement à cause de cette érosion du littoral seraient mieux indemnisées, grâce au fonds Barnier initialement prévu pour les victimes d’inondations par submersion marine. Cette mesure doit répondre à des situations comme celle des personnes expropriées de l’immeuble “Le Signal” à Soulac-sur-Mer, menacé par l’érosion marine. Ces propriétaires réclament depuis 2014 une indemnisation et le Conseil d’Etat doit actuellement statuer sur ce cas.
La proposition de loi sénatoriale autorise des installations temporaires sur les zones à risque, touchées à long-terme par le recul du trait de côte.
“Ces mesures concernant l’érosion marine devraient être regardées de près par le gouvernement”, estime Jean Bizet, “même si la majorité de l’Assemblée est fermée sur toute urbanisation des zones littorales.”
L’homme préhistorique était-il déjà macho ? Le patriarcat a-t-il toujours existé ? Et pourquoi les hommes exercent-ils autant de violences contre les femmes ? Dans ce nouvel épisode de Longue Vue, le paléoanthropologue Pascal Picq remonte aux origines de la domination masculine et bouscule plusieurs idées reçues sur notre passé.
Derrière les grilles du jardin du Luxembourg, en ligne de mire du Sénat, de nombreuses ONG et associations se sont rassemblées pour contester la proposition de loi instaurant la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, actuellement examinée au Sénat.
Près de deux mois après le début de la mobilisation lycéenne, le nouveau Défenseur des droits, François-Noël Buffet, s’est exprimé pour la première fois devant la presse. Il a déclaré avoir reçu 106 saisines incriminant les forces de l’ordre dont 39 pour violences avec armes. Dossiers qu’il dénoncera « sans difficulté » si « les faits sont constitués ». Il a toutefois déclarer qu’il faut « reposer la question du maintien de l’ordre ».
C’est au tour des fonctionnaires d’être en première ligne de cette journée de mobilisation, après plus d’un mois d’une profonde colère sociale. Ce mardi, l’ensemble des syndicats de la fonction publique appellent à la grève pour une augmentation immédiate des salaire.