Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
“Nous n’allons pas remettre en cause la loi Littoral”, prévient Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche, signataire de la proposition de loi de Michel Vaspart pour le développement littoral, examinée au Sénat ce mardi. Ce texte, qui reprend une précédente proposition de loi de 2017, permettrait d’urbaniser les hameaux des communes littorales et les dents creuses (espace non construit entre deux zones bâties).
Des constructions pourraient être autorisées dans les communes littorales autour des hameaux (groupement de plus de 4 maisons). “L’idée est de densifier les hameaux plutôt que de provoquer de l’étalement urbain dans les communes et d’empiéter sur les surfaces agricoles”, explique Jean Bizet, auteur d’un rapport sur le sujet en 2014. “Construire autour des hameaux, cela représente une brèche dans la loi Littoral”, s’inquiète le sénateur écologiste Guillaume Gontard, membre du groupe communiste, qui s’opposera à cette mesure.
L’urbanisation des dents creuses en zone littorale fait davantage consensus entre les groupes politiques. “Dans mon département de la Manche, certaines dents creuses forment des espaces de déprise agricole, avec une végétation débordante dont personne ne veut s’occuper”, explique Jean Bizet.
Une disposition autorise des constructions pour des activités économiques importantes de ces communes littorales (agriculture, forêt et cultures marines). “Si on applique strictement la loi Littoral, un ostréiculteur ne peut pas même construire un petit bâtiment pour gérer son parc à huîtres”, souligne Jean Bizet.
L’autre volet de la proposition de loi prévoit des mesures pour anticiper le recul du trait de côte (limite entre la mer et la terre). Les personnes expropriées préventivement à cause de cette érosion du littoral seraient mieux indemnisées, grâce au fonds Barnier initialement prévu pour les victimes d’inondations par submersion marine. Cette mesure doit répondre à des situations comme celle des personnes expropriées de l’immeuble “Le Signal” à Soulac-sur-Mer, menacé par l’érosion marine. Ces propriétaires réclament depuis 2014 une indemnisation et le Conseil d’Etat doit actuellement statuer sur ce cas.
La proposition de loi sénatoriale autorise des installations temporaires sur les zones à risque, touchées à long-terme par le recul du trait de côte.
“Ces mesures concernant l’érosion marine devraient être regardées de près par le gouvernement”, estime Jean Bizet, “même si la majorité de l’Assemblée est fermée sur toute urbanisation des zones littorales.”
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
Le
Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
Le