Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
“Nous n’allons pas remettre en cause la loi Littoral”, prévient Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche, signataire de la proposition de loi de Michel Vaspart pour le développement littoral, examinée au Sénat ce mardi. Ce texte, qui reprend une précédente proposition de loi de 2017, permettrait d’urbaniser les hameaux des communes littorales et les dents creuses (espace non construit entre deux zones bâties).
Gonfler les hameaux en zone littorale
Des constructions pourraient être autorisées dans les communes littorales autour des hameaux (groupement de plus de 4 maisons). “L’idée est de densifier les hameaux plutôt que de provoquer de l’étalement urbain dans les communes et d’empiéter sur les surfaces agricoles”, explique Jean Bizet, auteur d’un rapport sur le sujet en 2014. “Construire autour des hameaux, cela représente une brèche dans la loi Littoral”, s’inquiète le sénateur écologiste Guillaume Gontard, membre du groupe communiste, qui s’opposera à cette mesure.
Boucher les trous du bâti
L’urbanisation des dents creuses en zone littorale fait davantage consensus entre les groupes politiques. “Dans mon département de la Manche, certaines dents creuses forment des espaces de déprise agricole, avec une végétation débordante dont personne ne veut s’occuper”, explique Jean Bizet.
Une disposition autorise des constructions pour des activités économiques importantes de ces communes littorales (agriculture, forêt et cultures marines). “Si on applique strictement la loi Littoral, un ostréiculteur ne peut pas même construire un petit bâtiment pour gérer son parc à huîtres”, souligne Jean Bizet.
Anticiper l’érosion de la côte
L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde).
L’autre volet de la proposition de loi prévoit des mesures pour anticiper le recul du trait de côte (limite entre la mer et la terre). Les personnes expropriées préventivement à cause de cette érosion du littoral seraient mieux indemnisées, grâce au fonds Barnier initialement prévu pour les victimes d’inondations par submersion marine. Cette mesure doit répondre à des situations comme celle des personnes expropriées de l’immeuble “Le Signal” à Soulac-sur-Mer, menacé par l’érosion marine. Ces propriétaires réclament depuis 2014 une indemnisation et le Conseil d’Etat doit actuellement statuer sur ce cas.
La proposition de loi sénatoriale autorise des installations temporaires sur les zones à risque, touchées à long-terme par le recul du trait de côte.
“Ces mesures concernant l’érosion marine devraient être regardées de près par le gouvernement”, estime Jean Bizet, “même si la majorité de l’Assemblée est fermée sur toute urbanisation des zones littorales.”
L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié ce lundi 6 mai, sa première enquête sur l’usage des drogues dans le milieu carcéral. Zoom sur des résultats inquiétants, qui « interrogent une éventuelle adaptation des politiques sanitaires en matière de prévention et de traitement des addictions à la réalité des consommations observées ».
Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.