Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Conférence Nationale du Handicap : associations et élus attendent « une vision globale, pas simplement un catalogue de mesures »
Par Romain David
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La sixième Conférence Nationale du Handicap (CNH) se tient ce mercredi, à partir de 14 heures, à l’Élysée. Mise en place par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la CNH réunit tous les trois ans, sous l’égide du président de la République, membres du gouvernement, élus locaux, associations, syndicats et dirigeants d’entreprise « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Cette conférence devrait être l’occasion de différentes annonces de la part du chef de l’État, l’Élysée ayant évoqué « 70 mesures fortes ». Pour autant, ce rendez-vous devrait aussi compter quelques sièges vides, puisque le Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations, a annoncé son intention de boycotter la rencontre, dénonçant une concertation insuffisante en amont de ce grand rassemblement qu’il craint de voir virer au simple exercice de communication.
Dans un courrier adressé le 19 avril à Emmanuel Macron, le collectif avait réclamé le report de la CNH, dénonçant le manque d’ambition des travaux préparatoires, et des arbitrages rendus sans que les associations soient associées à la prise de décision. « Il n’est pas acceptable qu’elles découvrent au dernier moment les annonces, sans droit de réponse, d’expertise et de contre-propositions », écrit le Collectif Handicaps. « Alors que vous venez d’annoncer vouloir relancer le dialogue social, associer les forces vives de la Nation et améliorer la participation citoyenne, il serait pour le moins contradictoire d’organiser une conférence nationale du handicap qui irait à l’encontre de cela », ajoute-t-il.
Au rang des revendications portées par les associations : la mise en place d’une programmation budgétaire pluriannuelle sur la politique du handicap et des réponses fortes aux remontrances formulées le 17 avril par le Conseil de L’Europe contre la France. Alertée par plusieurs associations depuis 2018, cette organisation internationale, dont la mission est de promouvoir la démocratie et de défendre les droits de l’homme sur le continent européen, a pointé le manque de cohérence des politiques déployées en matière de handicap, mais a également estimé que la France enfreignait plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne, relatives notamment à l’autonomie des personnes en situation de handicap.
« En matière de handicap, nous venons de passer une année blanche »
« Le Collectif Handicaps est dans son rôle, mais certaines associations d’envergure comme APF France Handicap ou la Fnath, seront bien présentes », commente auprès de Public Sénat le sénateur LR Philippe Mouiller, rapporteur de la branche autonomie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet élu sera d’ailleurs chargé de représenter Gérard Larcher, le président du Sénat, lors de cette CNH. « Il y a bien eu des centaines d’heures de préparation, mais aucun retour sur les propositions finalement retenues par l’exécutif. Encore une fois, nous faisons face à un problème de méthode », soupire-t-il.
« En matière de handicap, nous venons de passer une année blanche. À chaque fois que le sujet est abordé, on nous renvoie à la CNH. Vous imaginez bien que l’attente est particulièrement forte. J’espère une vision globale, et pas simplement un catalogue de mesures. Ce qui implique de se pencher aussi sur les moyens qu’on entend déployer, humains et financiers », explique encore Philippe Mouiller. « De façon générale, depuis 2017, je dirais que cette majorité a su poser un bon diagnostic. Il y a eu un certain nombre de mesures et d’évolutions, je pense notamment à l’école inclusive, mais l’ensemble a également manqué de cohérence. »
Le chantier de « l’inclusivité universelle »
La conférence sera scindée en une série de tables rondes autour de quatre thématiques : « l’accessibilité universelle », « l’école et l’université inclusives », la « mobilisation pour le plein-emploi », et la « simplification des parcours pour l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale », a fait savoir la présidence. « À mes yeux, le chantier sur l’inclusivité universelle doit être relancé en priorité », commente Philippe Mouiller. « Et je ne parle pas seulement de l’accessibilité matérielle, ce sujet doit être envisagé comme une fonction globale, nous parlons d’accessibilité au logement, à l’école, à l’emploi, aux soins et, bien sûr, aux droits ».
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