France Disabilities

Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron

À l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a annoncé de nombreuses mesures pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Plusieurs axes majeurs sont identifiés, notamment l’accessibilité aux bâtiments publics.
Henri Clavier

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Devant une grande partie du gouvernement (27 ministres étaient présents), Emmanuel Macron a conclu la Conférence nationale du handicap (CNH) en déclinant les mesures prévues en faveur de l’insertion et de l’inclusivité pour les personnes en situation de handicap. À travers la déclinaison des 70 mesures, le président de la République a voulu afficher un programme déterminé pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap en se basant sur cinq axes : enfance et éducation, l’emploi, l’accessibilité, les soutiens financiers et humains et la pratique sportive.

“On ne bougera pas tout en six mois, sur l’accessibilité on sait qu’il faut des années”

Pour convaincre de sa détermination à répondre aux lacunes en matière de handicap, le président de la République a annoncé un certain nombre de dispositions financières, pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap. La première, et la plus significative d’entre elles, concerne le remboursement à 100 % des fauteuils roulants d’ici 2024. De manière générale, 1,5 milliard d’euros seront dédiés à l’amélioration de l’accessibilité des lieux publics. Une somme qu’Emmanuel Macron qualifie de “ligne budgétaire conséquente qui doit être suivie d’effets”. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, avait déjà annoncé poursuivre l’objectif de rendre l’intégralité des gares nationales accessibles pour les personnes en situation de handicap. 400 millions d’euros serviront à équiper l’ensemble des gares d’ici 2027.

Toujours sur la question de l’accessibilité, le dispositif “Ma Prime Adapt’ “qui permet, initialement, aux personnes de plus de 70 ans de financer des solutions pour aménager leur domicile à la réduction de leur mobilité, sera ouvert, à partir de 2024, aux personnes en situation de handicap. Une prise en charge financière renforcée sera également mise en œuvre pour les prothèses, ou pour l’achat de matériel permettant de parler comme les tablettes à commande oculaire et les logiciels de synthèse vocale. Malgré la détermination affichée, Emmanuel Macron reconnaît “qu’on ne bougera pas tout en six mois, sur l’accessibilité on sait qu’il faut des années”.  

Accompagner pour “changer le quotidien des personnes”

80 % des personnes en situation handicap sont sujettes à un handicap invisible et nécessitent par conséquent des mesures différentes de celles évoquées plus haut. Des mesures destinées à “changer le quotidien des personnes”, selon le président de la République. En ce sens, la déconjugalisation de l’aide adulte handicapé (AAH) a été confirmée pour le 1er octobre et devrait “augmenter de 350 euros par mois en moyenne”. 

D’autres mesures visent à faciliter l’insertion sur le marché de l’emploi. Emmanuel Macron a annoncé la simplification de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé et a fait savoir sa volonté de revoir la liste des secteurs professionnels exonérés de l’obligation de compter une proportion de 6% de personnes en situation de handicap au sein de l’effectif total de l’entreprise.

Le statut de travailleur handicapé en Établissements ou services d’aides pour le travail (ESAT) devrait aussi connaître d’importantes modifications. Ces derniers ne bénéficient pas d’un statut salarié et sont donc sujets à un certain nombre de restrictions dans l’exercice de leurs droits. “Les 120 000 personnes qui travaillent en ESAT doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des droits sociaux”, affirme Emmanuel Macron. Le droit de grève est notamment concerné. Par ailleurs, Emmanuel Macron estime qu’ “il n’est pas acceptable qu’ils [les travailleurs en ESAT] soient rémunérés à 60 % du SMIC alors qu’ils travaillent à temps plein”.

 

“ Faire du handicap une politique publique naturelle”

Si les annonces ont été nombreuses, quelques associations manquaient à l’appel puisque le collectif Handicaps avait annoncé boycotter la rencontre pour protester contre une politique jugée insuffisante en matière de handicap, en faisant notamment référence à une récente décision du conseil de l’Europe sur l’insuffisante effectivité des droits de personnes handicapées en France.  En ouverture de la CNH, Jérémie Boroy, président du conseil national consultatif des personnes handicapées, appelait le gouvernement à “passer d’une démarche de consultation unilatérale à une vraie co-construction” et “renforcer la participation des personnes concernées”. 

Le président de la République a cherché à rassurer en appelant à “faire du handicap une politique publique naturelle”. En ce sens, Emmanuel Macron a annoncé la publication d’un “programme opérationnel et de points d’étape” détaillant la mise en œuvre des mesures. Un programme mis en pratique dans le cadre d’une “gouvernance renforcée” qui réunira les parties prenantes une fois par trimestre pour évaluer les difficultés. 

 

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron
3min

Société

Viol de Courbevoie : « Beaucoup de Français de confession juive se sentent très mal en France », s’alarme Roger Karoutchi

Quelques jours après le viol à caractère antisémite d’une fille de 12 ans à Courbevoie, Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine, pointe notamment la responsabilité de la France insoumise dans le climat de recrudescence de l’antisémitisme en France, et appelle à un durcissement de la législation en la matière.

Le

Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron
11min

Société

Accord Ligue de football professionnel-CVC : les présidents de clubs défendent un « cercle vertueux »

Ils ont joué en attaque, mais surtout en défense. Plusieurs présidents de clubs de football français étaient auditionnés ce jeudi par la commission d’enquête du Sénat sur « l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ». L’ancien président de l’Olympique Lyonnais (OL) Jean-Michel Aulas, le président du Stade de Reims Jean-Pierre Caillot, ainsi que le président du RC Lens Joseph Oughourlian, le président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) Olivier Letang et son propriétaire, le représentant du fonds Merlyn Partners Maarten Petermann, ont été convoqués par son président Laurent Lafon et son rapporteur Michel Savin. Un accord entre la Ligue et un fonds d’investissement passé au crible Cette commission d’enquête, créée en mars 2024, s’intéresse à l’accord passé en 2022 entre la Ligue de football professionnel (LFP), qui gère les activités du foot français, et le fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital partners. Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. La table ronde de ce jeudi débute cependant dans une certaine tension. En effet, Michel Savin ouvre le bal des questions en expliquant que les présidents de clubs auditionnés ont eux-mêmes sollicité leur audition, par l’envoi de courriers « presque identiques ». « Les courriers que nous avons reçus semblent être une démarche concertée », interroge le rapporteur, « avez-vous participé à du media training en préparation de cette audition ? ». « Pas besoin », lui répond-on en face. Dans leur réponse, les patrons des clubs se défendent de toute opération de séduction concertée. « L’émotion a été forte [quand on a vu cette commission d’enquête se créer] », a expliqué Joseph Oughourlian, président du RC Lens. Olivier Letang (LOSC) parle de l’inquiétude d’un « procès à charge » contre les présidents de club. Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. Alors que les négociations avec Canal + sont à un point d’arrêt, la LFP a fait part de sa volonté de créer une chaîne pour diffuser tous les matches de Ligue 1. L’espoir pour les présidents de revenir sur la « confusion » créée lors de la dernière attribution, qui a vu l’éparpillement des diffuseurs.

Le

Photo illustration in Poland.
4min

Société

Contenus pornographiques autorisés sur X (ex-Twitter) : quelles sont les règles françaises et européennes en la matière ?

Le réseau social a officiellement autorisé la diffusion de contenus pornographiques et violents sur sa plateforme. Si certaines interdictions persistent, notamment l’interdiction de mise en valeur de « l’exploitation (sexuelle), les atteintes aux mineurs et les comportements obscènes », une telle permissivité pourrait venir percuter les lois française et européenne, qui ont récemment adopté plusieurs dispositions visant à protéger les plus jeunes utilisateurs de l’exposition à ces contenus. Tour d’horizon de ces dispositions.

Le

La sélection de la rédaction

Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron
7min

Politique

Handicap : le Sénat adopte la proposition de loi contre la précarité des AESH

Face aux conditions de travail dégradées des accompagnants des élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les sénateurs ont adopté une proposition de loi permettant notamment une possibilité d’accélération de l’accès aux emplois en CDI. Une « première étape », mais qui reste « insuffisante » au regard des besoins selon les sénateurs, qui appelle le gouvernement à mener une réforme plus profonde de ces professions.

Le

Conférence nationale du handicap : fauteuils roulants, accessibilité, déconjugalisation de l’AAH, l’essentiel des annonces d’Emmanuel Macron
2min

Politique

Le Sénat se dote d’un groupe d’études sur le handicap

A la demande du Président du Sénat, la Chambre haute s’est dotée, en janvier 2023, d’un groupe d’études sur le handicap, rattaché à la commission des affaires sociales. D’après son président le sénateur LR Philippe Mouiller, cette instance a pour mission de « veiller et de faire l’interface avec les sénateurs sur les difficultés concernant le handicap ».

Le