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Congé parental : les propositions d’Aurore Bergé reprennent les conclusions d’un rapport sénatorial

En annonçant, dans Ouest-France, vouloir augmenter l’indemnisation et réduire la durée du congé parental, la nouvelle ministre des solidarités, Aurore Bergé a relancé la réflexion sur les aides aux jeunes parents. Sans approfondir son raisonnement, la ministre reprend l’une des solutions avancées par un rapport sénatorial pour encourager le recours au congé parental.
Henri Clavier

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 « Aurore Bergé a dû lire le rapport que nous avons écrit ! », se félicite le sénateur centriste du Nord, Olivier Henno. En effet, la commission des affaires sociales a adopté, le 23 juin, un rapport d’information intitulé « réformer l’indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix à la famille » dont Olivier Henno est le co-rapporteur et dont les propositions d’Aurore Bergé semblent inspirées. Distinct des congés maternités et accueil du jeune enfant (paternité), le congé parental permet à chaque parent de bénéficier d’une interruption totale ou partielle de travail afin de s’occuper d’un nouveau-né. En cas d’interruption totale de l’activité, l’indemnisation s’élève à 430 euros par mois, le montant est ensuite dégressif en fonction du temps de travail effectué (278 euros pour une activité inférieure ou égale à un mi-temps et 160 euros pour un temps de travail entre 50 à 80 %). Pour rappel, le système a fait l’objet d’une refonte, en 2014, avec la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et a ainsi réduit la durée du congé parental de deux à trois ans.

Un congé parental de moins en moins plébiscité

Force est de constater que la réforme de 2014 n’a pas apporté les résultats escomptés. En effet, le congé parental reste presque exclusivement féminin et ignoré par les pères. Une insuffisance pointée par le rapport qui souligne que « selon le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) la prestation s’est dévalorisée de 38 % au regard du salaire mensuel par tête (SMPT) depuis 1994 ». Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires a dangereusement chuté passant de plus de 520 000 en 2011 à environ 220 000 en 2021. Logiquement, le nombre de pères bénéficiaires a « décru de 19 000 en 2014 à 15 000 en 2020 ».

 « Quand on compare à d’autres secteurs comme la vieillesse ou la maladie, la famille est un des secteurs où l’Etat accompagne le moins, c’est incompréhensible. Le dispositif n’est pas incitatif, la fiscalisation et la proportionnalité des indemnités (en fonction du temps de travail) sont des aberrations », déplore Olivier Henno. La plupart des acteurs politiques et associatifs appellent en effet à une nouvelle mouture du congé parental. « Il y a des dispositions à modifier comme l’impossibilité pour les deux parents de toucher chacun une indemnisation », souligne Elsa Foucraut, porte-parole de l’association Parents & Féministes. Alors que la situation se dégrade, Olivier Henno y voit un « véritable choix de société, il y a urgence à ce que le gouvernement réinvestisse le champ de la politique familiale, délaissé depuis 10 ans ».

 « L’indemnisation est le problème clé du recours au congé parental qui s’est effondré depuis la réforme de 2014 »

 « L’idée d’Aurore Bergé est pertinente, l’indemnisation est le problème clé du recours au congé parental qui s’est effondré depuis la réforme de 2014, c’est ce que nous identifions dans notre rapport », rappelle Olivier Henno. « Le minimum du minimum, j’en fais une question de dignité, c’est de porter l’indemnisation au niveau du RSA, mais même à ce niveau c’est insuffisant. Il faut tendre vers le SMIC, rapidement », continue le sénateur du Nord. Malgré un climat de réduction des dépenses publiques la manœuvre ne semble pas irréaliste pour Olivier Henno qui avance que « la branche famille de la sécurité sociale est excédentaire de 2 milliards d’euros, donc les moyens existent. C’est un choix politique d’utiliser cet excédent pour compenser les déficits des autres branches et non pour abonder le congé parental ».

La faiblesse de l’indemnisation proposée encourage également le conjoint bénéficiant du revenu le moins élevé à prendre le congé parental. « Agir sur l’indemnisation est essentiel, cependant si on agit uniquement sur cet élément, on peut imaginer un recours plus important mais très féminin. Il faut donner une liberté de choix et éviter une répartition des rôles entre parent principal et secondaire. On observe déjà une tendance au retour des femmes à la maison », affirme Elsa Foucraut.

 « Il faut allonger la durée du congé paternité et revaloriser le service public de la petite enfance »

Si l’augmentation de l’indemnisation peut effectivement favoriser le recours au congé parental, cela ne garantit pas d’être préservé d’une répartition genrée. Une nouvelle réduction de la durée du congé peut d’ailleurs être perçue comme un obstacle. « On ne peut qu’être vigilant sur la durée, la réforme de 2014 a raccourci le temps de congé et a eu pour principal effet de réduire le recours au congé parental. C’était avant tout pour des motifs budgétaires », prévient Elsa Foucraut. « Le congé parental est une compensation pour la garde d’enfants. Le raccourcir n’est pas forcément une mauvaise idée dans la mesure où un congé de deux ans peut avoir une dimension excluante pour des mères trop longtemps éloignées du marché du travail », analyse Catherine Bonneville-Morawski, créatrice et directrice générale du cabinet-conseil Eragina spécialisé dans le développement des carrières et du leadership des femmes.

De manière générale, une plus grande implication des pères semble fondamentale pour permettre un recours plus important au congé parental. « Pour assurer un équilibre Femmes-Hommes dans le congé parental, il faut allonger la durée du congé paternité et revaloriser le service public de la petite enfance. Ces mesures permettraient au parent ayant le revenu le plus important de bénéficier du congé, même à temps partiel », souligne Elsa Foucraut.

 

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Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. 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Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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