Contenus pornographiques autorisés sur X (ex-Twitter) : quelles sont les règles françaises et européennes en la matière ?

« Nous pensons que les utilisateurs devraient pouvoir créer, diffuser et visionner des contenus sexuels dès lors qu’ils sont produits et distribués de façon consensuelle », a expliqué la direction de la plateforme sur la page « contenus adultes » de son règlement, ce lundi.

Si la plateforme n’avait jamais formellement interdit la diffusion de tels contenus, son autorisation de manière si affirmative, a fait bondir la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari, qui a dénoncé (sur ce même réseau X), « une provocation, sans doute à des fins commerciales ». « Quelle qu’en soit la motivation, X devra mettre en place, comme tous, une vérification efficace et opérationnelle de l’âge de ses utilisateurs pour accéder aux contenus pour adultes mais aussi respecter nos textes législatifs sur la prévention du harcèlement et des violences », continue la ministre. « Le cas échéant, la loi française et les règlements européens seront appliqués avec rigueur ». Mais quels sont ces textes, et que contiennent-ils ?

« Transparence accrue » pour les grandes plateformes dans le cadre du Digital Services Act (DSA)

Bâtie sur le principe « ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne », cette réglementation européenne, entrée en vigueur fin août 2023, veut répondre à plusieurs objectifs, en particulier, une meilleure protection des utilisateurs en ligne, mais également un contrôle accru vis-à-vis des grandes entreprises numériques, susceptibles d’atteindre aux droits fondamentaux des citoyens de l’UE.

Les plateformes en ligne se doivent ainsi de fournir aux internautes, un outil leur permettant de signaler aisément les « contenus illicites », que la plateforme devra retirer ou bloquer en cas d’illégalité avérée. La législation européenne exige également des plateformes numériques qu’elles expliquent le fonctionnement de leurs algorithmes, en contraignant ces derniers à ne pas cibler explicitement les mineurs, ni exploiter les données sensibles des utilisateurs, telles leur religion ou leur orientation sexuelle. En cas de non-respect des obligations fixées par le règlement, les plateformes encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Depuis le 17 février 2024, ce sont d’ailleurs l’ensemble des plateformes et des moteurs de recherche qui sont concernés par les obligations fixées par ce nouveau cadre réglementaire. En France, c’est l’Arcom, le « gendarme de l’audiovisuel », qui est chargée d’opérer cette surveillance et d’occuper la fonction de « coordinateur des services numériques ».

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

En complément de la législation européenne, la France a souhaité aller plus loin dans cette régulation, en renforçant elle aussi la protection des enfants contre les contenus pornographiques. A cet égard, « aucun contenu pornographique ne pourra être affiché sur l’écran du site, tant que le contrôle de l’âge de l’utilisateur ne sera pas vérifié », avec une possibilité pour l’Arcom de demander au juge administratif en cas de non-respect des obligations fixées : « le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs », ainsi que « leur déréférencement des moteurs de recherche sous 48 heures ».

Reste à savoir si de telles obligations incomberont également à X, n’entrant pas dans la catégorie de sites pornographiques. Quoi qu’il en soit, le risque de sanctions contre la plateforme paraît relativement peu élevé, étant donné que de tels contenus n’étaient déjà pas interdits. L’évolution de la législation européenne semble donc être un prérequis essentiel avant de pouvoir envisager des sanctions, sous peine que le juge administratif fasse primer le droit européen, compétent en la matière.