Par Flora Sauvage
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C’est le feuilleton de l’été. Le bras de fer se poursuit entre l’Etat et l’industrie pornographique. Saisi par le ministère de la Culture, après une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Conseil d’Etat a rejeté pour « défaut d’urgence la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée aux sites pornographiques établis dans d’autres Etats membres de l’Union européenne ». En d’autres termes, selon le Conseil d’Etat, les plateformes de contenus pornographiques sont tenues de vérifier l’âge des utilisateurs qui fréquentent leurs sites. Depuis plusieurs mois, la bataille juridique fait rage entre les plateformes de porno et le gouvernement.
Dès l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, Aylo, l’éditeur de 3 sites de vidéos pornographiques (Youporn, Pornhub, et RedTube) a bloqué l’accès à ses contenus sur le territoire français après avoir suspendu une première fois l’accès à ses contenus début juin. Dans un message en ligne adressé à ses utilisateurs, Youporn dénonce les « dysfonctionnements législatifs ». Selon le site pornographique « les contestations juridiques, les décisions et les revirements en cours mettent clairement en évidence une chose : l’absence de direction, l’absence de solution globale ». De son côté Pornhub a détourné le tableau de Delacroix « la Liberté guidant le peuple », accompagné d’un message « La liberté a un bouton off. Pour l’instant ».
Par un arrêté du 26 février 2025, la ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée du Numérique ont rendu obligatoire le fait de vérifier l’âge des internautes à certains sites pornos établis dans d’autres états membres de l’Union européenne. A la demande de l’un de ces prestataires, cet arrêté interministériel avait été suspendu, mais le Conseil d’Etat a annulé cette ordonnance, estimant qu’aucun élément permettant d’établir que l’application de l’arrêté porterait une grave atteinte à la situation économique de ces sites et qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’expression puisque l’arrêté n’interdit pas la diffusion de contenues pornographiques auprès des personnes majeures.
Aylo, l’éditeur de contenus pornographiques installé à Chypre, s’élève contre la loi française du 30 juillet 2020 et l’amendement de Marie Mercier, sénatrice LR de Saône et Loire, qui impose aux éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions pécuniaires du gendarme du numérique et de l’audiovisuel, pouvant aller jusqu’au blocage. Pour parvenir à mieux protéger les mineurs, il avait fallu une deuxième loi adoptée en 2024 « visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ». Cette loi impose aux plateformes de sites porno, la publication par l’Arcom d’un référentiel sur les moyens techniques disponibles pour vérifier l’âge des utilisateurs, est une atteinte à la vie privée de ses utilisateurs.
En moyenne dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rend chaque mois sur un site pornographique. Un « réel fléau » selon Marie Mercier. La sénatrice se dit « satisfaite » par la décision du Conseil d’Etat, mais elle prévient qu’il va falloir « redoubler de vigilance, car il n’y a pas que les films X qui peuvent gâcher l’enfance, il y a aussi les réseaux sociaux, comme Tik Tok par exemple ».
Sur X, la ministre déléguée au numérique a salué la décision du Conseil d’Etat. Selon Clara Chappaz, « les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. Le Conseil d’Etat a tranché : il faudra respecter la loi. Moins d’un mois. C’est le temps qu’il aura fallu pour que le Conseil d’Etat nous donne raison. »
Pour mieux protéger les mineurs, cinq pays dont la France, le Danemark, la Grèce, l’Italie et l’Espagne vont expérimenter une application permettant de vérifier l’âge des utilisateurs en ligne et d’empêcher les enfants d’accéder à des contenus dangereux a annoncé la Commission européenne. « Ce dispositif permettra aux utilisateurs de prouver facilement qu’ils ont plus de 18 ans, ce qui protégera les enfants des contenus inappropriés », a expliqué Henna Virkkunen, commissaire européenne chargée des questions technologiques. Concrètement il s’agit d’un dispositif que chaque Etat membre pourra ajuster en fonction de ses propres règles, selon qu’une interdiction est en vigueur sur internet pour les enfants de 12, 13 ou 15 ans. Cette proposition était soutenue par la France. Début juin, Emmanuel Macron s’est engagé à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France si « d’ici quelques mois », cela n’était pas adopté au niveau européen.
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